In Ministère Délégué à la Ville – 19 février 2013 :

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>> Comité interministériel des villes : 27 décisions à travers 5 engagements

Un comité interministériel des villes s’est réuni le 19 février, à  Matignon, sous la présidence du Premier ministre, en présence de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, de François Lamy, ministre délégué à la Ville et des ministres concernés par la politique de la ville. Jean-Marc Ayrault a annoncé  27  propositions d’actions, largement fondées sur les propositions issues de la concertation nationale "Quartiers engageons le changement", et qui se structurent autour de 5 engagements :  associer les habitants et les acteurs de proximité à l’élaboration de la politique de la ville ; mobiliser le droit commun d e chacun des ministères dans les quartiers ; poursuivre la rénovation urbaine et améliorer le cadre de vie ; concentrer les interventions publiques grâce à des contrats de ville uniques et en ciblant les moyens sur 1 000 quartiers prioritaires ; lutter contre les stigmatisations et les discriminations dont souffrent les habitants des quartiers populaires. Dans son discours de clôture,  le Premier ministre a insisté sur la nécessité de « mettre fin à la dilution des moyens » et de mieux cibler les « quartiers où les besoins sont les plus criants ». Le « critère simple et objectif «  de la part de population à bas revenus » permettrait ainsi d’arriver à « environ 1 000 quartiers prioritaires », a-t-il expliqué. Dans le même temps, il a annoncé que tous les quartiers populaires « se verront p roposer un contrat de ville afin de mieux mobiliser les dispositifs de droit commun et la solidarité locale ». Il a énuméré plusieurs mesures-phares, qui illustrent la mobilisation du droit commun dans les quartiers : 30% d’emplois d’avenir fléchés sur les zones urbaines sensibles, une présence visible de Pôle Emploi, la création de 2 000 emplois francs en 2013, favoriser la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans, déployer une offre médicale suffisante, rétablir un autre climat de dialogue entre la police et la population… Le Premier ministre a également confirmé la poursuite du plan de rénovation urbaine avec pour objectifs la « mixité sociale, le désenclavement par l’accessibilité, la mobilité, les transports publics, l’accès à l’emploi ». Il s’est adressé aux habitants et aux associations, qui seront pleinement parties prenantes de toutes les étapes de la politique de la ville. « Les associations doivent bénéficier de contrats pluriannuels garantissant une stabilité en matière de moyens financiers mais aussi d’emplois », a t-il également ajouté. Enfin, les conventions passées entre le ministère de la Ville et les autres ministères feront l’objet d’un « point régulier », illustrant ainsi une « méthode nouvelle ». La veille, Jean-Marc Ayrault et François Lamy s’étaient rendus à Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis pour rencontrer les habitants et affirmer «  le retour de l’Etat républicain dans les quartiers ».

[ 1er engagement ]

>> Construire ensemble la politique de la ville

La méthode d’élaboration de la politique de la ville sera rénovée : il s’agit avant tout de renforcer sa dimension participative, en donnant localement une plus large place aux habitants, aux associations et aux professionnels de terrain. Il s’agit également de clarifier et d’améliorer le pilotage interministériel de la politique de la ville.

Donner toute leur place aux acteurs de proximité et aux habitants
La politique de la ville donnera plus de place aux habitants au stade de l’élaboration même des futurs contrats de ville, pour tenir compte de leur connaissance des réalités, de leur expertise d’usage, de leurs propositions et de leur capacité à développer des actions collectives. Les autres partenaires seront également associés plus étroitement, comme les associations de proximité et les professionnels de terrain.

Quelques mesures-phares :
– Développer la participation citoyenne à toutes les étapes de l’élaboration et de l’exécution des contrats de ville ;
– Mettre en œuvre les préconisations de la mission confiée à Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache sur la participation citoyenne dans les quartiers (échéance fixée en juin 2013) ;
– Faciliter le travail des associations de quartier en allégeant les procédures de demandes de subventions, en privilégiant les conventionnements pluriannuels et en créant une banque d’expériences pour diffuser les bonnes pratiques ;
– Associer les usagers au fonctionnement des services publics et à leur évaluation.

Mettre en place une gouvernance nationale associant tous les acteurs
Il s’agit d’améliorer le pilotage interministériel de la politique de la ville, tant au niveau national qu’au niveau territorial, en y associant les collectivités territoriales, et de mieux évaluer la politique de la ville.

Quelques mesures-phares :
– Créer une nouvelle instance d’évaluation de la politique de la ville en mutualisant les missions, compétences et moyens de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et du comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU ;
– Renforcer le Conseil national des villes dans son rôle consultatif et représentatif des acteurs ;
– Mieux associer les collectivités territoriales à travers des conventions-cadre entre le ministère chargé de la Ville et les grandes associations nationales représentatives des collectivités locales.

Simplifier et renforcer le pilotage national de la politique de la ville
Pour faire face au creusement des inégalités, l’engagement de tous les moyens d’action du Gouvernement est nécessaire. Des conventions d’objectifs vont être signées entre le ministère délégué à la Ville et les autres ministères afin de préciser et traduire l’implication de chacun en faveur des habitants des quartiers. Services et opérateurs de l’Etet sont mis à contribution pour rendre effective cette implication : Pôle emploi, Anah, Agences régionales de santé…

Quelques mesures-phares :
– Conclure des conventions d’objectifs pour mobiliser les ministères et leurs opérateurs ;
– Réunir chaque année le comité interministériel des villes ;
– Organiser, d’ici fin 2013, le rapprochement du Secrétariat général à la Ville (SG-CIV) et de l’Acsé dans le prolongement du rapport Wahl et dans le cadre des travaux du comité interministériel de la modernisation de l’action publique (Cimap).

Mobiliser l’administration territoriale de l’État sur la nouvelle étape de la politique de la ville
Ces dernières années, l’organisation territoriale de l’Etat a souffert d’un manque de lisibilité et d’une dilution de responsabilités entre préfectures et directions départementales interministérielles, ainsi que d’un recentrage des services de l’Etat sur leur cœur de métier au détriment de la politique de la ville.
Pour y remédier, les conventions interministérielles seront déclinées localement dans le cadre des contrats de ville et le pilotage local des conventions sera conduit par le préfet de région. La capacité des préfets à coordonner l’action des services départementaux de l’Etat sera également renforcée.

Quelques mesures-phares :
– Missionner le préfet de région pour piloter, dans le cadre collégial du comité d’administration régionale (CAR), la territorialisation des politiques publiques dans les quartiers populaires ;
– Mobiliser l’administration de l’État autour du préfet de département par la mise en place d’équipes interministérielles, organisées en délégations ou missions interservices, et par le renforcement du rôle des préfets délégués pour l’égalité des chances, des sous-préfets ville et des sous-préfets d’arrondissement ;
– Accompagner et former, dès 2013, les services de l’État à la préparation des futurs contrats de ville. 

[ 2eme engagement ]

>> Territorialiser les politiques de droit commun

Qu’il s’agisse des politiques nationales de droit commun ou de la politique européenne de cohésion, il convient désormais de mieux territorialiser les politiques publiques et de cibler leurs crédits sur les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour aller dans ce sens, les ministères vont signer, avec le ministère délégué à la Ville, des conventions d’objectifs comportant des engagements précis, concrets et évaluables en faveur des quartiers populaires et de leurs habitants. Pour la plupart, ces engagements figurent dans les décisions du CIV. Des efforts majeurs ont notamment été engagés dans le domaine de l’emploi et en faveur de la jeunesse.  

Emploi
C’est dans le domaine de l’emploi que les écarts entre les Zus et les autres quartiers sont les plus criants. Le taux de chômage y est ainsi plus de deux fois plus élevé qu’ailleurs. Les femmes sont particulièrement touchées : en Zus, moins d’une femme sur deux a un emploi, contre deux sur trois en dehors des Zus. Les écarts sont encore plus sensibles chez les jeunes : le taux de chômage des moins de 24 ans atteint 40% en Zus, contre 22% hors Zus. Pour réduire ces écarts, plusieurs dispositifs de la politique de l’emploi doivent être accentués et ciblés en priorité sur les quartiers.  

Quelques mesures-phares :
– Mobiliser 30% des emplois d’avenir en faveur des jeunes demandeurs d’emploi dans les quartiers prioritaires ;
– Renforcer la part des résidents des quartiers prioritaires bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI), avec un objectif de 12% pour les contrats aidés du secteur marchand d’ici 2015 ;
– Renforcer la part des jeunes issus d’un quartier prioritaire bénéficiaires d’un contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis), avec un objectif de 20% des contrats d’ici 2015 ;
    – Accès à la qualification  dans le cadre des conventions avec les réseaux de développeurs de l’apprentissage, les contrats de plan régionaux de développement de la formation professionnelle, les pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle et la convention d’objectifs entre l’Etat et l’Agence nationale de la lutte contre l’illettrisme ;
– Doubler la part des résidents des quartiers prioritaires parmi les bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) ;
    – Organiser la présence et l’offre de services de Pôle Emploi pour les habitants des quartiers prioritaires, dans le cadre d’une convention avec Pôle Emploi.
    

Economie sociale et solidaire
Le secteur de l’économie sociale et solidaire, qui se développe dans les quartiers de la politique de la ville, représente un vivier d’emplois potentiel pour les habitants de ces quartiers. Il faut mieux le faire connaître et  mobiliser tous les leviers le développer.

Quelques mesures-phares :
– Créer dans les quartiers un « choc coopératif » en développant significativement les formes coopératives d’activités et d’entreprises ;
– Soutenir la généralisation des clauses d’insertion à tous les marchés publics ;
– Renforcer le partenariat entre l’Etat et la Caisse des dépôts pour favoriser la création d’entreprises sociales par les habitants des quartiers.

Développement économique
Les quartiers de la politique de la ville souffrent d’un développement insuffisant des entreprises et des commerces. Les mesures existantes visant le renforcement de l’activité économique dans ces quartiers doivent donc être accrues : soutien aux investissements de la Caisse des dépôts, structures de l’insertion par l’activité économique dans le champ de l’économie sociale et solidaire, clauses d’insertion dans les marchés publics…

Quelques mesures-phares :
– Evaluer les zones franches urbaines (ZFU) en confiant au Conseil économique, social et environnemental une mission d’expertise ;
– Développer le commerce et l’artisanat dans les quartiers ;
– Mettre en place une stratégie spécifique de la Banque publique d’investissement (BPI) pour la création et le développement des entreprises dans les quartiers.

Education nationale et enseignement supérieur
En France, l’appartenance sociale reste déterminante dans la réussite scolaire, bien plus que dans d’autres pays. Dans son dernier rapport, l’Onzus montre également que 37% des collégiens vivant en Zus avaient pris une année de retard en 2009, contre 22% en moyenne ailleurs. Cette double spécificité sociale et territoriale n’est pas acceptable, et perdure malgré la politique d’éducation prioritaire de l’Education nationale et la politique de réussite éducative financée par les crédits spécifiques de la politique de la ville. Pour renforcer l’efficacité de l’action publique, ces interventions doivent désormais être mises en cohérence ; leurs géographies particulières doivent converger, afin de garantir des financements plus élevés dans les quartiers de la politique de la ville.

Quelques mesures-phares :
– Faire converger l’éducation prioritaire et la nouvelle géographie de la politique de la ville ;
– Cibler tout particulièrement dans les quartiers prioritaires la répartition des moyens que l’Education nationale va déployer au titre de la « refondation de l’école » en faveur de la scolarisation des moins de trois ans et de l’initiative « plus de maîtr es que de classes », ainsi que, de façon générale, pour la lutte contre le décrochage scolaire et l’affectation de nouveaux emplois de vie scolaire et médico-sociaux ;
– Déployer les programmes de réussite éducative dans tous les quartiers prioritaires ;
– Faciliter l’accès aux études supérieures des bacheliers issus des quartiers en leur fournissant un logement social ;
– Augmenter le recrutement des bacheliers professionnels et technologiques issus des quartiers prioritaires dans les sections de techniciens supérieurs et les instituts universitaires de technologie.

Santé et affaires sociales
Selon l’Onzus, un tiers des habitants des Zus se considèrent en mauvaise santé. Il faut ajouter à cela les phénomènes de surpoids et d’obésité, de mauvaise santé bucco-d entaire et une fréquence élevée des maladies chroniques. En outre, les Zus comptent deux fois moins de professionnels de santé dans leurs quartiers qu’ailleurs. Comme le montre encore l’Onzus, les familles concernées par cette réalité se caractérisent généralement par une situation sociale très dégradée : ainsi, la part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté est près de trois fois plus élevée dans ces quartiers qu’ailleurs. La conjonction de la pauvreté et de la raréfaction de la ressource médicale nécessite donc une vraie réforme de l’action sociale et de la politique de santé, dans le cadre même de la refonte de la politique de la ville.

Quelques mesures-phares :
 – Développer l’offre de soins de premier recours dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en déclinant le « Pacte territoire santé », notamment pour le soutien aux centres et maisons de santé ;
– Intégrer un volet prévention consacré aux habitants des quartiers prioritaires dans la stratégie nationale de santé ;
– Décliner dans les quartiers le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, dans les quartiers prioritaires ;
– Inscrire, dans la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales, des engagements pour les quartiers populaires : développement des modes d’accueil collectif des 0-3 ans et des espaces de parentalité, scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles des quartiers prioritaires sous la forme de classes passerelles ;
– Soutenir des programmes de renforcement d u lien social et de lutte contre l’isolement des personnes âgées dans les quartiers prioritaires ;
– Améliorer la prévention, le dépistage et la prise en charge du handicap dans les quartiers de la politique de la ville.

Jeunesse et sports
Les Zus souffrent d’un déficit d’équipements sportifs et d’un taux de licences largement inférieur à la moyenne nationale (11,5% en 2011). Ces déficits touchent prioritairement les jeunes, qui sont surreprésentés en Zus.

Quelques mesures-phare :
– Réduire les inégalités en matière d’accès aux équipements et clubs sportifs et diversifier l’offre sportive ;
– Augmenter le nombre de jeunes des quartiers prioritaires effectuant une mobilité internationale ;
– Faire progresser la part des jeunes des quartiers parmi les bénéficiaires du service civique avec un objectif de 25 %.

Sécurité et prévention de la délinquance
La sécurité dans les quartiers est l’une des préoccupations majeures des Français, et un droit absolu pour l’ensemble des citoyens. Le Gouvernement ne peut tolérer l’existence de zones de non-droit et conduira une politique spécifique dans les quartiers particulièrement touchés par la délinquance, les incivilités et le trafic illégal : une occupation plus importante de la voie publique par les forces de police, la mise en place de zones de sécurité prioritaire (ZSP), la restauration d’une relation apaisée entre policiers et habitants des Zus.

Quelques mesures-phares :
– Renforcer et adapter l’action des services de police et de gendarmerie dans les qu artiers en coordonnant l’extension des zones de sécurité prioritaire (ZSP) avec la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et en privilégiant l’affectation, dans les quartiers, de policiers expérimentés ;
– Améliorer le lien de confiance police-population :
 • Recruter, dès 2013, un délégué à la cohésion police-population, un intervenant social en commissariat et un psychologue dans chaque zone de sécurité prioritaire ;
 • Développer l’accès des jeunes des quartiers  prioritaires aux métiers de la sécurité intérieure ;
 • Développer des expérimentations favorisant le dialogue jeunes-police.
– Renforcer l’effort de prévention de la délinquance en mobilisant le Fonds interministériel de préventio n de la délinquance (FIPD) dans les quartiers de la politique de la ville, et en intégrant une déclinaison de la stratégie nationale de prévention dans les contrats de ville 2014-2020.

Justice
L’aide aux victimes et l’accès aux droits ainsi que la lutte contre les discriminations sont les priorités du Gouvernement en matière de justice.

Quelques mesures-phares :
– Déployer prioritairement les 100 nouveaux bureaux d’aides aux victimes (BAV) dans les ressorts des tribunaux de grande instance concernés par la politique de la ville ;
– Conforter l’accès au droit dans les quartiers prioritaires grâce aux maisons de justice et du droit (MJD) et aux points d’accès au droit (PAD) ;
– Mobiliser l’action pénale pour lutter pour :
 • la répression des violences envers les représentants des services publics et la lutte contre les marchands de sommeil, condition préalable à la réussite des programmes de réhabilitation des copropriétés dégradées ;
 • la lutte contre les discriminations, notamment par la systématisation du partenariat avec le Défenseur des droits.
– Accompagner et orienter les mineurs et jeunes majeurs sous protection judiciaire résidant dans les quartiers prioritaires vers les dispositifs : emplois d’avenir dédiés, actions ville vie vacances (VVV), centres de loisirs jeunes de la Police nationale (CLJ), etc.

Culture
L’accès à la culture et aux pratiques artistiques est un enjeu majeur dans les quartiers, tant pour favoriser le partage d’un patrimoine culturel commun que pour éveiller le goût de la création et valoriser l’exp ression de toutes les cultures. Les données disponibles révèlent une moindre fréquentation des équipements culturels et des spectacles et une pratique plus réduite des activités culturelles ou artistiques par les habitants des quartiers de la politique de la ville. Les ministères de la Culture et de la Ville veulent inscrire durablement les politiques d’accès à la culture, de création, de diffusion, d’éducation artistique et culturelle dans les quartiers, en se donnant pour objectifs de contribuer à l’aménagement culturel du territoire urbain et de réduire les inégalités d’accès aux pratiques culturelles et artistiques. Il s’agit également de mettre en place les instruments d’une meilleure compréhension de la ville par la connaissance de l’architecture et l’appropriation de l’espace urbain. Il s’agit enfin de promouvoir, d ans une perspective pluriculturelle, l’expression des cultures d’origine des populations issues de l’immigration, d’encourager leur rencontre avec la création et le métissage des formes et des contenus.

Quelques mesures-phares :
– Orienter le projet national d’éducation artistique et culturelle vers les quartiers prioritaires ;
– Favoriser l’accès de tous à l’offre artistique et culturelle ;
– Développer les médias de proximité et les réseaux sociaux dans les quartiers ;
– Favoriser l’appropriation de la qualité architecturale et du patrimoine du XXème siècle présent dans les quartiers.

Droit des femmes
Bien qu’elle soit une constante de la politique de la ville depuis sa création, la promotion de l’égalité femme-homme n’a pas permis de réduire les inégalités entre eux dans les quartiers prioritaires. Dans les Zus, les voyants sont même particulièrement au rouge : plus de femmes chargées de familles monoparentales, mais moins d’emploi pour elles et plus d’emplois précaires avec moins de responsabilités. Le Gouvernement entend ainsi exercer une vigilance sur ces questions et cibler particulièrement les Zus dans la conduite de sa politique d’égalité femme-homme.

Quelques mesures-phares :
– Développer un volet égalité femme-homme dans les futurs contrats de ville ;
– Territorialiser le plan d’action interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers de la politique de la ville ;
– Soutenir le développement de l’activité économique des femmes : programme d’aide à la création d’entreprise en prenant appui sur le Fonds de garantie pour l’initiative des femmes, soutien des démarches pour faciliter vie familiale et vie professionnelle.

Défense et anciens combattants
Les armées constituent le premier recruteur national de jeunes sans diplômes, voire déscolarisés, issus de milieux défavorisés, dont une forte proportion de minorités visibles. Le lien entre armée et jeunes des quartiers doit être renforcé et valorisé, notamment dans le cadre d’une politique de promotion des valeurs de la citoyenneté.

Quelques mesures-phares :
– Décliner spécifiquement le plan d’égalité des chances du ministère de la Défense dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en améliorant la couverture des  réservistes locaux &a grave; la jeunesse et à la citoyenneté sur ces quartiers ;
– Valoriser et diffuser la connaissance du rôle des armées d’Afrique à l’occasion des commémorations de 2014 relatives aux deux guerres mondiales.

Politique européenne et cohésion
 Au regard de la concentration des difficultés dans les quartiers, le ministère délégué à la Ville et les régions, futures autorités de gestion des fonds européens, décident de mobiliser les fonds européens pour la période 2014-2020, en ciblant de façon coordonnée une partie du Fonds européen de développement régional (Feder) et du Fonds social européen (FSE) sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de la ville.

Exemple de mesure-phare :
– Inscrire un volet politique de la ville dans les programmes opérationnels régionaux Feder-FSE 2014-2020 correspondant à 10% de l’enveloppe globale de ces programmes gérée par les régions, fléché sur les quartiers prioritaires

[ 3eme engagement ]

>> Poursuivre la rénovation urbaine et améliorer le cadre de vie

Articulée avec les mesures du volet social de la politique de la ville, une action spécifique, en matière d’habitat et de cadre de vie est indispensable pour favoriser l’amélioration durable des conditions d’existence des habitants des quartiers populaires. Une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain verra le jour, et plusieurs actions seront mises en œuvre pour renforcer la gestion des quartiers, favoriser la mixité sociale et désenclaver les quartiers.

Mener à bien le programme national de rénovation urbaine
Engagé à près de 80%, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) concerne la rénovation de 600 qu artiers et ses effets sont aujourd’hui visibles : l’Onzus, qui est en charge de son évaluation, relève ainsi la transformation physique de certains quartiers, l’efficacité  des acteurs, la relance des parcours résidentiels des habitants par l’accès à de nouveaux logements, ou encore la remise à niveau des équipements. Le PNRU 1 doit donc être conduit à son terme.

Quelques mesures-phares :
– Mobiliser les ressources nécessaires pour achever le programme national de rénovation urbaine ;
– Autoriser l’engagement d’opérations au-delà du 31 décembre 2013 pour permettre à tous les projets conventionnés d’aller à leur terme ;
– Aligner le bénéfice de la TVA à taux réduit  pour l’accession  à la propriété, en zone Anru,  ; sur le calendrier de clôture des conventions de rénovation urbaine. Ainsi, l’attractivité retrouvée par les quartiers à l’issue des opérations de rénovation urbaine pourra-t-elle s’accompagner d’un développement de l’accession à la propriété.

Lancer une nouvelle génération de projets de renouvellement urbain intégrés aux futurs contrats de ville 2014-2020
Requalifier un quartier sur le plan urbain ne peut suffire à restaurer son attractivité et à réduire la fracture territoriale avec son agglomération. L’intervention physique sur les quartiers doit désormais être davantage coordonnée avec les interventions sociales et adossée à un projet de territoire global, au niveau intercommunal.

Quelques mesures-phares :
– Intégrer une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain, dans les contrats de ville 2014-2020, bénéficiant du concours de l’Anru, pour répondre aux besoins non traités par le programme national de rénovation urbaine ;
– Concentrer les futurs projets de renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus lourds ;
– Optimiser les modalités d’intervention et de financement de l’Anru ;

Garantir la qualité de gestion des quartiers et favoriser la mixité sociale
Quelques mesures-phares :
– Équilibrer la construction de logements locatifs sociaux et mieux répartir l’offre à bas loyers entre les territoires d’une même agglomération ;
– Mettre en œuvre des politiques d’attribution au sein du parc HLM prenant en compte les enjeux d’équilibre des territoires ;
– Renforcer la qualité de gestion urbaine de proximité des quartiers prioritaires par l’adaptation du dispositif d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour le patrimoine des organismes HLM situé en Zus localisé à la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville.

Désenclaver les quartiers
Les quartiers de la politique de la ville sont souvent éloignés des centres-villes et mal desservis par les transports en commun. Lorsqu’ils existent, les modes de transports sont rarement adaptés aux besoins des habitants concernés : destination limitée, temps de parcours trop longs, délais d’attente importants, coûts trop élevés… Le développement des transports collectifs à haut niveau de service est une priorité absolue et un troisième appel à projets a été lancé pour 2013 à hauteur de 450 millions d’euros, afin de désenclaver prioritairement les quartiers populaires.

Quelques mesures-phares :
– Désenclaver les quartiers de la politique de la ville en faisant de la desserte de ces quartiers un critère de sélection des projets dans le cadre du troisième appel à projets transports collectifs en site propre (TCSP) ;
– Impliquer les autorités organisatrices des transports urbains dans les futurs contrats de ville.

[ 4e engagement ]

>> Concentrer les interventions publiques

Afin de mettre fin à la dilution des moyens et renforcer l’efficacité de la politique de la ville, il est indispensable de réformer les méthodes utilisées par les pouvoirs publics. La réforme consiste, d’abord, à revoir la géographie prioritaire, afin de davantage concentrer les interventions publiques sur un nombre resserré de territoires. Elle concerne aussi le contrat comme outil privilégié pour mettre en œuvre cette concentration dans le cadre d’une plus grande cohérence avec les spécificités territoriales. La réforme, enfin, doit avoir trait aux mécanismes de péréquation financière pour qu’enfin les dispositifs de solidarité nationale et locale j ouent leur plein effet au bénéfice des quartiers prioritaires. Compte tenu de leurs caractéristiques particulières, les territoires franciliens et ultramarins bénéficieront de modalités d’intervention adaptées.

Une géographie prioritaire rénovée
Depuis 1995, année de définition du zonage actuel de la politique de la ville, la géographie prioritaire s’est étendue par le biais des contrats de ville et surtout des Cucs, qui ont ajouté 1 596 quartiers supplémentaires aux 751 Zus existantes. Premier effet de cette extension : les quartiers de la politique de la ville concentrent désormais 8 millions d’habitants (contre 4 millions au départ) et l’impact des politiques conduites est trop dilué.
Par ailleurs, au fil des ans, plusieurs zonages se sont succédés et enchevêtrés, rendant la géographie actuelle illisible. Force est aussi de constater que d’autres ministères, comme ceux de l’Intérieur, la Santé ou l’Education nationale, ont développé des politiques territorialisées dont les zonages sont différents. Désormais, même s’ils ne peuvent pas être totalement concordants, ces zonages doivent être cohérents.

Quelques mesures-phares :
– Parmi les quartiers populaires, identifier les « quartiers prioritaires de la politique de la ville » sur la base du critère de la part de population à bas revenus ;
– Graduer l’intervention de l’État en fonction des besoins sociaux et de la capacité contributive des collectivités ;
– Mettre en place un dispositif de transition et proposer à tous les quartiers populaires  un c ontrat de ville afin de mobiliser le droit commun et  la solidarité locale ;
– Mettre en cohérence les priorités territoriales des politiques publiques avec la nouvelle géographie des quartiers prioritaires.

Des contrats de ville de nouvelle génération
La politique de la ville est mise en œuvre à travers des contrats passés entre l’Etat et les collectivités. De nouveaux contrats vont voir le jour, qui seront plus efficaces que les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) actuels, aujourd’hui contestés pour quatre raisons principales : ils n’intègrent pas de dimension urbaine ; trop centrés sur les crédits de la politique de la ville, ils excluent ceux des politiques de droit commun ; ils mobilisent trop peu d’acteurs locaux ; ils sont pilotés à l’échelle communale trop petite.

Quelques mesures-phares :
– Mettre en place un contrat de ville unique et global, alliant les dimensions sociale, urbaine, économique et environnementale, adossé à un projet de territoire, engageant le droit commun de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes sociaux, et inscrit sur la durée du mandat municipal (2014-2020) ;
– Organiser le portage des contrats de ville par l’intercommunalité, avec le maire comme opérateur de proximité ;
– Mobiliser l’ensemble des partenaires de la politique de la ville :
 • par une coordination assurée par le préfet, le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et le(s) maire(s) ;
 • par la préparation et la signature des contrats de ville par le président du conseil régional, le président du conseil général, l’institution judiciaire, le recteur d’académie, le directeur général de l’agence régionale de santé, le directeur territorial de Pôle Emploi ; le directeur de la Caisse d’allocation familiale, les présidents des chambres consulaires ;
– Associer les habitants,  les associations, les entreprises et les bailleurs.

Des mécanismes de solidarité financière renforcés
Les mécanismes de péréquation financière vont être renforcés pour faire jouer davantage l’effort de solidarité entre territoires.

Quelques mesures-phares :
– Transformer la dotation de développement urbain (DDU) en une « dotation politique de la ville » ;
– Rendre la dotation de solidarité communautaire obligatoire pour les intercommunalités comportant des quartiers prioritaires, en contrepartie de la mobilisation de la solidarité nationale ;
– Prendre en compte les quartiers prioritaires dans les travaux sur la péréquation.  

Des approches spécifiques pour les Outre-mer
La politique de la ville doit tenir compte des difficultés propres aux territoires d’Outre-mer : forte croissance démographique, conditions de vie spécifiques, exposition aux risques naturels. L’échelon intercommunal y est parfois insuffisamment  développé pour constituer un échelon opérationnel dans la mise en oeuvre de la politique de la ville. De plus, les critères retenus pour une nouvelle géographie prioritaire peuvent difficilement s’appliquer à ces territoires.

Quelques mesures-phares :
– Adapter la nouvelle géographie prioritaire, et le cas échéant, la gouvernance des contrats de ville aux réalités ultra-marines ;
– Prendre en compte les opérations de résorption de l’habitat insalubre et informel  dans les futurs contrats de ville.

[ 5eme engagement ]

>> Mettre fin aux stigmatisations et aux discriminations

Réduire les inégalités qui frappent les habitants des quartiers populaires est un objectif indissociable de la politique d’intégration et de la lutte contre les discriminations liées à l’origine et au territoire. Le CIV prend ainsi plusieurs décisions visant à renforcer le pilotage national et les leviers d’action du Gouvernement dans ces domaines.

Confier au ministre chargé de la Ville une mission interministérielle pour la lutte contre les discriminations dans les quartiers
Dans les Zus, un habitant de 18 à 50 ans sur 4 déclare qu’il se sent discriminé, soit deux fois plus qu’hors Zus (Rapport Onzus, 2012). Ces discriminations peuvent tenir au ter ritoire de résidence, et s’ajoutent aux discriminations liées à l’origine réelle ou supposée, aggravant les difficultés et le sentiment d’injustice éprouvés par les habitants des quartiers de la politique de la ville. La lutte contre les discriminations doit redevenir une composante essentielle de la politique de la ville, en élargissant le champ aux discriminations sociales et territoriales des discriminations : certains sont discriminés par le fait même d’être pauvres, d’autres en raison de leur lieu de résidence.

Quelques mesures-phares :
– Elaborer un programme d’actions interministérielles, dans le cadre de la concertation engagée par le Premier ministre pour la refondation de la politique d’intégration ;
– Évaluer la contribution des mesures mises en œuvre dans le cadre de la nouvelle politique de la ville à la lutte contre les discriminations ;
– Mobiliser et former le réseau territorial et les acteurs de la politique de la ville à la prévention des discriminations ;
– Développer le partenariat avec le Défenseur des droits et son réseau territorial et mettre en œuvre de nouveaux indicateurs de mesure des discriminations dans le domaine des services, de l’emploi et du logement ;
– Agir pour la reconnaissance des discriminations territoriales comme critère de discrimination opposable.

Déployer les « emplois francs » dès 2013
 Les jeunes diplômés des Zus ont 1,6 fois plus de risque d’être au chômage que les autres et 1,2 plus de risque d’être en emploi non qualifié. Ils sont souvent victimes de discriminations liées à l’origine et à l’adresse, et de représentations négatives (mauvaise connaissance des codes de l’entreprise, problèmes de comportement, par exemple). Il est indispensable de lever les préjugés les concernant et de les soutenir lorsqu’ils réussissent leurs études.

Mesure-phare :
– Expérimenter les emplois francs dès 2013 avec une première vague de 2 000 emplois francs sur 10 sites tests, comprenant notamment les quartiers d’Amiens, Marseille, Clichy-Montfermeil et Grenoble. En fonction des résultats de son évaluation, ce dispositif pourra être généralisé.

Conduire un travail de mémoire collective dans les quartiers prioritaires

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été le creuset historique de l’intégration d’une grande partie des populations d’origine étrangère. Le recueil de la mémoire des différents acteurs de la politique de la ville, publics ou issus de la société civile, permet d’écrire l’histoire des politiques publiques autrement que par une approche purement institutionnelle. Lorsque ce travail est accompagné au plan méthodologique et scientifique et qu’il est valorisé au plan pédagogique, il peut jouer un rôle important dans le resserrement du lien social et intergénérationnel. Depuis de nombreuses années, des actions mettant en valeur la mémoire des acteurs de la politique de la ville et des habitants des quartiers populaires ont été menées et contribuent à modifier le regard porté par la société française sur les habitants des quartiers et, en tant que telles, peuvent être des leviers dans la lutte contre les discriminations Enfin, l’année 2013 est marquée par le 30ème anniversaire de la marche pour l’Egalité. Des actions sont envisagées par les acteurs de la société civile pour célébrer cet anniversaire et appellent un soutien des pouvoirs publics ; les collectivités territoriales seront invitées à s’y associer.