In Caisse Nationale des Allocations Familiales – le 23 juillet 2014 :

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Paris, le 23 juillet 2014

Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf–Certi–Cnedi

Mesdames et Messieurs les Conseillers du Système d’Information Pôles Régionaux Mutualisés

Objet : Accompagnement par la branche Famille de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014

Madame la Directrice,

Monsieur le Directeur,

Depuis plus de trente ans, la branche Famille soutient les temps libres et les loisirs des enfants dans l’objectif de :

1. contribuer à leur épanouissement par le développement quantitatif et qualitatif de solutions d’accueil ;

2. répondre aux besoins diversifiés des familles en permettant une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.

Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion signée avec l’Etat pour la période 2013-2017, la branche Famille a réaffirmé sa volonté de continuer à structurer une offre d’accueil de qualité, accessible et adaptée aux besoins des familles et aux spécificités des territoires 1.

La question des temps libres et de l’organisation des temps périscolaires et extrascolaires des enfants reste donc une priorité avec un budget annuel passant de 806 M€ en 2012 à 1343 M€ en 2017.

Dans ce contexte, la branche Famille s’est engagée à accompagner la réforme des rythmes éducatifs : «En outre, parce qu’il s’agit de contribuer à la réussite de tous les enfants, la Cog prévoit les conditions d’un accompagnement de la réforme des rythmes éducatifs en permettant le développement de nouveaux services d’accueil entre la fin des classes et le retour au domicile familial» 2.

Dans cette perspective, depuis la rentrée scolaire 2013, la branche Famille a créé une aide spécifique pour accompagner «la mise en œuvre d’activités périscolaires de qualité sur les trois heures nouvelles dégagées par la réforme des rythmes éducatifs» 3.

Elle dispose de 90,5 M€ en 2014 et 250 M€ par an à partir de 2015. Afin de répondre à un certain nombre de difficultés, le conseil d’administration de la Cnaf a décidé le 7 janvier 2014 de mettre en place une période transitoire (1er janvier 2014 au 5 juillet 2014) pour mesurer les possibilités d’adaptation et d’évolution des modalités d’accompagnement de la branche Famille.

Pendant cette période, une évaluation s’appuyant sur deux questionnaires (l’un en direction des gestionnaires mettant en œuvre la réforme depuis 2013, l’autre en direction des communes) a été mise en place pour :

– préciser les choix organisationnels envisagés par les collectivités qui mettront en œuvre la réforme à compter de septembre 2014 ;

– analyser les impacts financiers d’une modification des financements de la branche Famille permettant le versement de la Ps à des Alsh appliquant les normes expérimentales dans le cadre d’un Pedt ;

– analyser les impacts de charge de gestion pour les partenaires et les Caf.

Le premier bilan de la phase transitoire 4 et de l’exploitation de ces deux questionnaires 5 met en évidence la nécessité d’une gestion simplifiée et d’un accompagnement renforcé des collectivités territoriales afin d’assurer un accueil de qualité.

En septembre 2014, toutes les écoles publiques réaménagent leur emploi du temps, et par conséquent l’ensemble des temps périscolaires. Dans ce contexte, les modalités d’accompagnement de la branche Famille doivent permettre une gestion  simplifiée des dispositifs de financement afin de les rendre plus lisibles, d’en faciliter la gestion tout en veillant à l’organisation d’accueils de qualité dans l’intérêt des enfants et à l’équilibre budgétaire prévu dans la Cog.

C’est pourquoi le conseil d’administration de la Cnaf a décidé le 15 juillet 2014 de faire évoluer les modalités  d’accompagnement initialement prévues dans la Cog.

Le maintien de la distinction des deux temps (heures d’accueil périscolaire d’une part et trois heures nouvelles issues de la réforme d’autre part) a été retenu afin de continuer à suivre et piloter la mise en œuvre de la réforme. Les modalités d’attribution de la Ps Alsh sont simplifiées afin d’être en parfaite cohérence avec la réglementation des accueils collectifs de mineurs à laquelle elles s’adossent. Des aménagements sont également apportés à la gestion des deux dispositifs.

Dès lors, la présente circulaire détaille les ajustements décidés en précisant aux Caf :

– le cadre réglementaire de la réforme ;

– les modalités d’intervention de la branche Famille sur l’ensemble du secteur périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2014  ;

– les modalités de mise en œuvre par les Caf de ces nouvelles dispositions.

Elle annule et remplace la lettre circulaire n°2013 -150 du 27 septembre 2013 ainsi que la lettre au réseau n°2014-023 du 12 février 2014.

1 Cog 2013-2017 : Fiche n°2 : « Contribuer à la structuration d’une offre « enfance jeunesse» adaptée aux besoins des familles ».

2 Extrait de la Cog 2013-2017, p.2.

3 Lettre circulaire Cnaf n°2013-150 du 27 septembre 2013.

4 Cf note présentée au conseil d’administration du 2 juillet 2014 « Rythmes éducatifs : bilan de la première année de mise en œuvre».

5 Cf note présentée à la commission d’action sociale du 17 juin 2014 « Rythmes éducatifs : bilan du questionnaire à l’attention des gestionnaires » et note présentée au conseil d’administration du 2 juillet 2014 «Rythmes éducatifs : bilan du questionnaire à l’attention des communes ». (…)