Entamée l’an passé, la fronde de certains maires aubois contre le
financement de l’école privée vient d’être ravivée par l’envoi à
plusieurs d’entre eux de factures émanant d’établissements
d’enseignement catholiques du département. Les élus concernés refusent tout simplement de payer la note. Au cœur de la polémique, l’article 89 de la loi du 13 août 2004
[http://www.legifrance.gouv.fr->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005824074&dateTexte=20080605]
relative aux libertés et responsabilités locales.

Cet article fait obligation à la commune de résidence d’un élève de
participer aux frais de fonctionnement de l’école privée où il est
scolarisé même si cet établissement est situé dans une autre commune. Le mouvement de résistance d’une partie des édiles aubois, qui se veut
apolitique, se fonde sur l’impossibilité de budgéter ces dépenses
puisque les parents n’ont pas l’obligation d’informer le maire de leur
choix.

Les élus frondeurs évoquent par ailleurs le vide juridique provoqué par
l’annulation de la circulaire d’application de la loi. Dans l’attente
d’une nouvelle circulaire, un accord est pourtant intervenu entre
l’Association des maires de France, l’enseignement catholique et l’Etat,
lequel accord stipule que les communes qui peuvent accueillir l’élève
dans leur école publique n’ont pas l’obligation de participer au
financement de l’école privée.

A ce jour, 145 communes auboises, sur les 433 que compte le département, ont signé une pétition contre l’article 89. Un manifeste paraphé également par 2 000 particuliers

Education – 05/06/2008 – La gazette des communes