In CG 93 :
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" Relever le défi éducatif Cette urgence démographique alimente une urgence éducative spécifique à la Seine-Saint-Denis. La défense de l’École publique impose d’offrir aux collégiens un environnement éducatif décent. Il n’est pas admissible qu’aux conditions sociales dégradées s’ajoute un cadre éducatif délabré ou inadapté, compétence directe de la collectivité.
À travers ce programme d’envergure en faveur des collèges, le Département de la Seine-Saint-Denis prouve une fois encore son engagement de bâtisseur au service de l’éducation. Dans un contexte social et scolaire spécifique, le Département, par son ambition éducative, souhaite offrir une école publique de qualité à sa jeunesse. L’architecture, constituant un élément de l’acte éducatif, le Conseil général a décidé de repenser l’environnement scolaire. Alors que le collège a été identifié dans de nombreuses études comme étant le maillon fragile de la chaîne éducative, il s’agit de proposer une mise en adéquation des nouvelles structures d’accueil des élèves à l’enseignement de demain.
L’opportunité des contrats de Partenariats Public/Privés
Prendre ses responsabilités est pour l’exécutif départemental un principe de conduite. Les délais actuels de construction d’un collège ne permettent pas de répondre à l’urgence démographique d’une part et à l’état du bâti d’autre part. L’ampleur de l’investissement et le nombre d’opérations à mener, ont conduit le Département à s’engager dans les contrats de partenariats publics-privés pour 12 constructions-reconstructions ou réhabilitations de collèges.
Il serait difficile de mener de front, en Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP) les 21 opérations d’autant que 9 opérations de collèges le sont déjà. Les partenariats publics-privés sont utilisés comme une solution technique qui permet de maintenir un service public de qualité.
Les 3 avantages du PPP
- un gain de 18 mois dans les calendriers de livraison des collèges, avantage indéniable lorsque l’on connaît la dégradation de certains bâtiments mais aussi les besoins démographiques de certaines zones.
- une maîtrise technique : en Maîtrise d’Ouvrage Publique, il n’était pas possible d’assurer 21 opérations en même temps. Il serait très dommageable de devoir abandonner plus de la moitié des projets de rénovation et de construction au nom du refus du PPP.
- une maîtrise budgétaire : le coût du recours aux PPP ne déstabilise pas les finances du Département en lissant dans le temps les coûts à supporter pour le Conseil général.
Des contrats maitrisés pour assurer l’excellence éducative
Des clauses ont été intégrées aux contrats :
- des pénalités de retard ou de non-conformité appliquées aux entreprises au moment de la livraison des ouvrages.
- une obligation de bon fonctionnement tout au long des 20 ans du contrat.
- une obligation de résultat pour le titulaire du contrat : il est totalement responsable de ses sous-traitants et de leurs défaillances éventuelles.
- le Département a choisi d’être systématiquement propriétaire des terrains et des bâtiments.
- le recours au contrat de partenariat ne change rien pour les équipes du collège : ils gardent le Département comme interlocuteur unique.
Les garanties environnementales
Fidèle à sa politique en faveur du développement durable, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis a imposé des exigences environnementales.
- 7 collèges utiliseront un système de géothermie sur pieux pour capter la chaleur du sol et l’utiliser comme énergie de chauffage, avec appoint de panneaux solaires (rechargeant les nappes de chaleur l’été) ;
- 3 collèges atteindront le niveau « zéro énergie » ;
- 2 collèges chauffés par biomasse bois (utilisation de granulés de bois) ;
- 3 autres se serviront des réseaux de chaleur urbains.
Les toitures végétalisées sont systématisées pour favoriser la rétention ou la récupération des eaux de pluie. La terre végétale contribuera également à l’isolation thermique du bâtiment.
Les clauses d’insertion
Elles ont été prévues pendant la phase de construction et la phase de maintenance. Les 3 titulaires s’engagent aussi à sous traiter une partie des travaux à réaliser (pour 97M€) à des PME ou PMI pour favoriser le tissu industriel local.
Un programme type pour l’ensemble des collèges
Le Conseil général a étudié de façon approfondie son programme fonctionnel qui a été complètement revisité avant de lancer la procédure. Cela permet d’avoir un concept de collèges stabilisé. Les acteurs concernés par chaque collège ont été invités à formuler leurs préconisations notamment sur la fonctionnalité, l’intégration urbaine et le parti architectural des bâtiments qu’ils souhaitaient voir adopter.
Un financement maîtrisé
137M€ engagés par le Conseil général pendant la durée des travaux, ce qui correspond à 40% du coût d’investissement. • Un loyer de 24M€ pour les 3 contrats pendant 20 ans à compter de 2015. • La participation de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC), à travers la Direction des Fonds d’Épargne (DFE) qui financera six collèges sur douze. • Les marges bancaires sont fixées sur la totalité de la durée du contrat à compter de la signature du contrat.
Au final, le financement des 3 contrats de partenariat est assuré à 62.5% par des acteurs publics."
