In Seine et Marne.fr – CG77 2009 :
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- Qui y a droit ? : Bébébonus77 est versé aux familles :
– domiciliées en Seine-et-Marne
– qui ont un enfant de moins de trois ans
– qui perçoivent le complément libre choix du mode de garde de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Seine-et-Marne,
– qui sont à jour des déclarations mensuelles au centre Pajemploi,
– dont les revenus annuels imposables sont inférieurs à 60 000 euros. - Quel est le montant de l’aide ? : Trois montants sont fixés : 30, 75 et 150 euros pour un trimestre complet de garde.
Le montant est déterminé en fonction des revenus et du nombre d’enfant(s) à charge des familles.
"Bébébonus77" n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu mais doit être déduit des frais de garde déclarés. - Quelles démarches effectuer ? : Aucune formalité n’est à accomplir pour bénéficier de l’aide départementale Bébébonus77.
La CAF et la MSA transmettent directement au Conseil général les coordonnées des familles pouvant bénéficier de cette mesure.
Les familles reçoivent, chaque trimestre, un courrier les informant du virement automatique de l’aide "Bébébonus77" sur leur compte.
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