Mise en place à partir de 1963, la carte scolaire recouvre l’implantation géographique des établissements d’enseignement, la répartition des moyens en personnels et matériels distribués et le recrutement des élèves en fonction de leur domicile. C’est ainsi que dans l’enseignement public, les ouvertures et fermetures des classes, les créations de sections ou de filières nouvelles sont soumises à une évaluation des moyens existants, une prévision élaborée en fonction des besoins nouveaux (schéma prévisionnel des formations).
Quant aux élèves, ils doivent s’inscrire obligatoirement dans tel ou tel établissement selon leur résidence, c’est ce qu’on dénomme la sectorisation.
Les années 80 ont vu s’instaurer des tentatives pour intégrer les établissements privés qui jusqu’alors n’étaient pas compris dans le réseau éducatif pris en charge par le ministère de l’Education nationale, ni pour l’ouverture de classes, ni pour l’inscription de leurs élèves. Ensuite des dispositions d’assouplissement de la sectorisation ont eu pour effet d’élargir les secteurs et de permettre aux familles plus de choix.
La carte scolaire est l’instrument pour la mise en place de politiques éducatives, qui relevait primitivement de l’administration centrale du ministère. Confiée en 1980 aux recteurs d’académie, la carte scolaire a fait l’objet de mesures de déconcentration : la planification et la programmation relèvent des communes pour les écoles tandis que pour les collèges, les compétences sont départementales et pour les lycées, régionales.
La carte scolaire s’est révélée un instrument globalement efficace pour la collectivité notamment par sa fonction de régulation des flux de planification quantitative, mais elle place les individus dans des situations très inégales. La garantie de brassage social (mixité sociale) a été régulièrement contournée, surtout à Paris, sous prétexte d’options, de lieu de travail ou de grands parents accueillants…L’administration de l’éducation n’a guère réussi à coordonner cet outil de gestion avec sa politique sociale. La carte des formations ne peut être livrée aux seules lois du marché : « Cette carte scolaire relève d’une politique d’aménagement du territoire et de justice sociale. Elle impose que l’offre de formation, selon les filières, les séries et les options, soit régulée par des instances nationales et académiques selon des principes démocratiques débattus » (principe 49 du rapport Meirieu, avril 1998).
Les importantes manifestations de 1984 contre la réforme d’A.Savary et celles plus récentes d’enseignants associés aux parents d’élèves (au cours de l’année scolaire 1999-2000 et au printemps 2003), le mouvement de contestation a été d’une réelle ampleur dans certaines régions françaises) démontrent que la carte scolaire est un révélateur social, en particulier des maux de l’école.
En définitive, les usages sociaux de la carte scolaire produisent des « initiés » ou des « relégués ».
J.Marseille, 2000.
