La présentation du calendrier scolaire constitue toujours un moment fort pour la société. Il doit, en premier lieu, assurer des rythmes d’apprentissages efficaces et respectueux de l’intérêt des enfants. Au-delà, dans notre pays où l’École est au coeur de la République, le calendrier scolaire représente davantage que le seul emploi du temps des membres de la communauté éducative, au premier rang desquels les enseignants et les familles. Il fixe aussi le rythme de l’activité sociale de nombreux français, il constitue une référence, parfois déterminante, pour les institutions, entreprises. C’est dire que l’établissement de ce calendrier ne peut négliger les intérêts légitimes des personnels, des familles et de la vie économique.

Le calendrier scolaire triennal que je propose se veut pragmatique. Pour éviter une succession d’aménagements, il privilégie une approche globale et apporte la visibilité attendue par tous les acteurs en établissant pour les trois prochaines années des règles claires pour la rentrée des élèves et la sortie des classes.

Il s’efforce de respecter au mieux sur l’année l’alternance entre périodes de travail et périodes de repos pour les élèves afin de garantir leurs conditions de réussite. Il apporte des réponses à des difficultés bien identifiées par nos partenaires de la concertation sur le calendrier scolaire : impact négatif sur l’économie et sur l’emploi du calendrier des vacances de printemps mis en place en 2010 pour les zones de montagne ; hétérogénéité du traitement des jours qui suivent le congé de l’Ascension ; difficultés d’organisation dans l’année de temps de réflexion réunissant l’ensemble des enseignants autour de problématiques d’intérêt national ou académique sans conséquence pour l’organisation des familles.

Ce calendrier tire également les conclusions de la réforme territoriale pour éviter des incohérences dans les zones de vacances, qui sur le terrain seraient autant de difficultés pour les familles, et pour éviter les engorgements lors des transports vers le massif alpin, qui sont préjudiciables à l’activité et à la sécurité routières.

Ce calendrier est le fruit d’un travail interministériel approfondi associant les ministères chargés de l’intérieur, des transports, du tourisme et de l’agriculture. Il a été discuté avec 55 organisations représentatives des acteurs intéressés par le calendrier scolaire. Comme le Code de l’éducation le prévoit, il est donc désormais transmis pour avis au Conseil supérieur de l’éducation.

 

Najat Vallaud-Belkacem,
ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche

Un calendrier fixé pour les trois années scolaires dans le cadre défini par la loi

Le calendrier scolaire actuel

Le calendrier scolaire national obéit à des principes définis dans la loi (article L. 521-1 du Code de l’éducation) : il comporte trente-six semaines de classe au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.

Ces principes sont mis en oeuvre dans les arrêtés soumis par la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au Conseil supérieur de l’éducation.

Le calendrier scolaire est établi pour trois années scolaires, selon un rythme glissant permettant à tous les acteurs d’avoir une connaissance du calendrier scolaire pour trois années :

• calendrier pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 a été établi par arrêté ministériel du 21 janvier 2014. Il est modifié par l’arrêté soumis au Conseil supérieur de l’éducation
• calendrier de l’année scolaire 2017-2018 est arrêté dès cette année.

Les dates du calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur/le directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (articles D. 521-1 et suivants du Code de l’éducation).

Par ailleurs, pour les académies de Corse, d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les recteurs et vice-recteurs ont compétence pour adapter le calendrier national en fixant, par voie d’arrêté, et pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune de ces régions (articles D. 521-6 et D. 521-7 du Code de l’éducation).

De nombreux points à traiter dans le nouveau calendrier

Une demande de principes clairs pour la détermination de la rentrée scolaire et de la sortie des classes

À l’occasion de la détermination du calendrier 2014-2015, le ministre de l’Éducation nationale avait annoncé la mise en place d’une réflexion destinée à anticiper les difficultés de calendrier pour les prochaines années.

Ce travail a été conduit dans le cadre de la réflexion globale sur l’année scolaire avec la volonté de déterminer pour le nouveau calendrier des règles stables pour la rentrée scolaire comme pour la sortie des classes.

Une déconnexion à éviter entre les zones de vacances A, B et C et le nouveau découpage des régions

La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral crée à compter du 1er janvier 2016 de nouvelles régions. Parmi les régions métropolitaines créées, trois d’entre elles comportent des académies relevant actuellement de zones de vacances scolaires différentes :

• Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine : cette région regroupera 3 académies qui appartiennent aux zones A (Nancy-Metz) et B (Reims, Strasbourg)
• Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes : cette région regroupera 3 académies qui appartiennent aux zones B (Poitiers et Limoges) et C (Bordeaux)
• Basse-Normandie et Haute-Normandie : cette région regroupera 2 académies qui appartiennent aux zones A (Caen) et B (Rouen)

Cette déconnexion étant susceptible d’entraîner des difficultés d’organisation pour les familles et pour les acteurs de la vie sociale, il est apparu nécessaire d’assurer dès le calendrier 2015-2016 la cohérence entre les regroupements d’académies opérés dans les trois zones de vacances et le découpage des nouvelles régions.

Des difficultés à organiser des temps de réflexion pourtant indispensables pour les enseignants dans le cours de l’année scolaire

Les difficultés occasionnées par l’organisation en septembre 2014, dans les écoles et les collèges, d’une demi-journée banalisée afin de permettre aux personnels de se réunir et d’échanger sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ont montré la nécessité d’anticiper la mise en place de tels temps de réflexion et de formation pour des sujets d’intérêt national.

Or, si deux demi-journées (ou un horaire équivalent), sont bien prévues pour être prises en dehors des heures de cours, elles ne sont à l’heure actuelle mobilisables que pour permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée et avant les vacances de la Toussaint.

Pour permettre la tenue de ces moments indispensables de réflexion associant l’ensemble des enseignants sans perturber l’accueil des élèves ni induire des inconvénients pour les élus locaux, il était nécessaire de trouver une solution nouvelle, garantissant que les difficultés rencontrées en septembre 2014 ne se reproduisent plus.

Des effets défavorables du calendrier scolaire enregistrés depuis 2010 sur l’économie et l’emploi dans les zones de montagne

Les professionnels et élus de la montagne font valoir la sensibilité particulière de l’activité économique des zones de montagne – la zone Montagne concentre 30 % des investissements touristiques nationaux – au positionnement des vacances de printemps. En particulier, il a été constaté, à partir de 2010, une forte diminution des journées skieurs des vacances de printemps qui s’explique notamment par le positionnement fin avril/début mai des vacances scolaires.

Une demande était donc formulée dans le cadre de la concertation pour faire en sorte que le calendrier scolaire puisse être mobilisé au service de l’activité économique et de l’emploi.

Une hétérogénéité contestée dans la gestion de la période du congé de l’Ascension

Les journées suivant le jour férié de l’Ascension sont actuellement travaillées. Elles donnent lieu sur le territoire à des décisions de certains recteurs tendant à les banaliser et à les rattraper sur le reste de l’année scolaire. À titre d’exemple, en 2009, sur un échantillon de 954 établissements (écoles, collèges, lycées généraux et technologiques et lycées professionnels), il apparaissait que 63 % des écoles, 37 % des collèges et 33,8 % des lycées généraux et technologiques avaient accordé le pont de l’Ascension.

Lors des réunions de consultation conduites sur le dernier calendrier scolaire triennal, en 2013, la majorité des parties prenantes avait demandé à ce que cette question soit tranchée au niveau national de manière à garantir une cohérence sur l’ensemble du territoire, pour les familles comme pour les acteurs de la vie économique et sociale.

Le calendrier soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’éducation : principes et illustrations

Le calendrier scolaire proposé pour les trois années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 apporte une réponse globale et équilibrée aux questions soulevées par les différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire.

Il vise prioritairement à assurer dans l’intérêt des enfants des rythmes d’apprentissage efficaces ménageant avec une périodicité régulière des temps de repos indispensables à l’épanouissement et à la santé de l’enfant.

Le calendrier scolaire triennal soumis au Conseil supérieur de l’éducation a été élaboré avec les principes suivants qui sont mis en oeuvre en tenant compte des contraintes particulières propres à chaque année civile :

Des règles pérennes pour la rentrée scolaire des élèves et la fin de l’année scolaire

Le nouveau calendrier triennal retient deux principes qui sont déclinés sur les 3 années :

• La rentrée des élèves intervient au plus tôt le 1er septembre de l’année. Ce principe n’exclut donc pas, comme c’est le cas pour l’année scolaire 2017-2018, que la rentrée des élèves intervienne postérieurement à cette date pour anticiper une difficulté particulière.

La prérentrée destinée à l’accueil des enseignants intervient la veille de la rentrée des élèves. Lorsque la rentrée des élèves est fixée au lundi, elle intervient le vendredi.

• La fin de l’année scolaire intervient au plus tard à la fin de la première semaine complète du mois de juillet.

Des rythmes d’apprentissage guidés par l’intérêt de l’enfant et qui ne pénalisent pas l’activité économique dans les zones de montagne

Le nouveau calendrier triennal s’efforce de proposer, compte tenu des dispositions légales, le meilleur équilibre possible entre périodes de travail et de repos pour les élèves. L’objectif est de se rapprocher le plus possible du rythme d’alternance sept semaines de classe/deux semaines de vacances considéré par les experts comme la meilleure manière d’équilibrer l’année scolaire.

Depuis 2012, cet équilibre est assuré entre la rentrée scolaire et la période de Noël. C’est également le cas pour les trois calendriers soumis à la concertation.

Pour le reste de l’année, les périodes de travail et de repos sont déterminées en tentant d’approcher au mieux cette référence et en tenant compte des contraintes calendaires, en particulier le respect du zonage des vacances d’hiver et de printemps.

Pour la période de travail entre les vacances de Noël et d’hiver, période à laquelle les enfants sont le plus fatigués, la durée de travail est raccourcie à 5 semaines pour la première zone à partir en congé, pour les années scolaires 2015-2016 et 2017-2018, et est de 7 semaines pour la dernière zone à partir en congé.

Pour la période de travail entre les vacances d’hiver et de printemps, une durée uniforme de 6 semaines est retenue pour les trois années scolaires. Elle permet sans porter atteinte aux exigences d’apprentissage de l’enfant de concentrer les vacances de printemps sur le mois d’avril et ce faisant de ne plus pénaliser l’activité économique dans les zones de montagne.

Pour la dernière période de travail de l’année scolaire, au cours de laquelle le rythme d’alternance 7/2 ne peut être respecté raison des contraintes liées au zonage, du dernier trimestre, en particulier pour le premier degré, est recherché à travers l’inscription dans le calendrier national de journées non travaillées (vendredi et samedi matin) à la suite du jeudi de l’Ascension. La compensation de ces journées non travaillées est intégrée dans le calendrier dès le départ pour respecter l’obligation légale de 36 semaines.

Cette décision unifie la politique du ministère sur cette période : si les recteurs peuvent d’ores et déjà accorder ce pont avec report de cours – et une note ministérielle du 26 mars 2009 les y incitait déjà- les académies ne règlent pas toutes la question de la même manière. Elle est par ailleurs de nature à limiter l’absentéisme des élèves le vendredi de l’Ascension, qui est relevé en académie en particulier lorsqu’il existe des internats.

Un calendrier permettant des temps de réflexion et de formation réguliers pour les enseignants sur les grands enjeux du système éducatif

Le nouveau calendrier scolaire triennal prévoit désormais la possibilité pour les autorités académiques de dégager, sur l’ensemble de l’année scolaire, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets d’intérêt national ou académique.

À titre d’illustration, sur l’année scolaire 2015-2016, la réforme du collège, le numérique ou encore la mise en place des nouveaux programmes pourraient constituer des thèmes de réflexion et de formation collectives.

Un calendrier adapté dans les académies de Corse, d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

La situation pour la Corse

En vertu de l’article D. 521-6 du Code de l’éducation, le recteur de l’académie de Corse dispose d’une compétence particulière permettant d’adapter le calendrier national en fixant pour une période de trois années des calendriers scolaires pouvant tenir compte des spécificités locales.

Le nouveau calendrier triennal soumis au Conseil supérieur de l’éducation n’entraînera aucune modification du calendrier arrêté dans l’académie de Corse pour l’année scolaire 2015-2016. La rentrée des élèves est fixée au jeudi 3 septembre 2015.

En revanche, s’agissant des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018, le recteur de l’académie de Corse engagera, dans les mois à venir, une réflexion partagée avec les organisations syndicales, les parents d’élèves et les élus territoriaux afin, si besoin est, d’adapter le calendrier national dans le respect des marges de manoeuvre permises par le Code de l’éducation.

La situation pour les outre-mer

Dans les départements d’outre-mer

Dans les départements d’outre-mer, en vertu de l’article D. 521-6 du Code de l’éducation, le recteur a compétence pour adapter par arrêté le calendrier national en fixant pour une période de 3 ans un calendrier tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées. Ce calendrier est établi sur la base d’une année scolaire comportant 36 semaines réparties en 5 périodes de travail, de durée comparable, séparées par 4 périodes de vacance des classes.

Les conseils de l’éducation nationale des 4 académies ainsi que les conseils régionaux de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion sont consultés pour l’établissement de ces calendriers triennaux.

Mayotte n’étant pas une académie, les dispositions rappelées ci-dessus ne peuvent y être applicables. La responsabilité d’adapter le calendrier scolaire relève de la responsabilité du préfet, sur proposition du vice-recteur.

Dans les collectivités d’outre-mer

À Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les responsabilités confiées au recteur des académies d’outre-mer rappelées ci-dessus sont exercées, après consultation des assemblées locales :

• par le recteur de l’académie de Caen à Saint-Pierre-et-Miquelon
• par le recteur de l’académie de la Guadeloupe à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

À Wallis-et-Futuna (article R.561-8 du Code de l’éducation), le calendrier scolaire est arrêté par le préfet, administrateur supérieur, sur proposition du vice-recteur. L’année scolaire peut comporter 6 périodes de travail de durée comparable, séparées par 5 périodes de vacance des classes.

Le vice-recteur peut apporter des adaptations à ce calendrier pour tenir compte de circonstances particulières susceptibles de mettre en difficulté le bon fonctionnement du service public. Ces adaptations ne peuvent porter sur le nombre et la durée effective totale des périodes de travail et des périodes de vacance des classes, ni sur l’équilibre entre ces périodes.

En Polynésie française, le calendrier scolaire est arrêté par le président du pays d’outremer, la compétence Éducation ayant été transférée à cette collectivité.

La modification de la répartition des académies dans les zones de vacances

Depuis l’année scolaire 1964-1965, la France métropolitaine est divisée en deux, trois ou plusieurs zones à l’exception de l’année 1970-1971, qui ne comportait qu’une zone unique. Durant les seules années 1980-1981 et 1981-1982, les calendriers ont été fixés localement par les services académiques d’où l’existence de nombreuses zones.

Le calendrier scolaire triennal soumis au Conseil supérieur de l’éducation met en oeuvre le principe du zonage, avec trois zones de vacances A, B et C, pour les vacances d’hiver et de printemps et la rotation de ces zones.

Ce zonage est sans rapport avec la question de l’organisation administrative déconcentrée du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui fait l’objet d’une réflexion conduite par le ministère et l’IGAENR.

Les nouvelles zones applicables à partir du 1er janvier 2016

Le zonage ne valant que pour les vacances d’hiver et de printemps, le calendrier scolaire triennal intègre une modification de la répartition des académies métropolitaines entre les trois zones à partir de l’année scolaire 2015-2016, en cohérence avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral créé à compter du 1er janvier 2016.

Assurer un équilibre dans les flux de voyageurs vers les zones alpines les plus fréquentées

De manière complémentaire à la mise en cohérence réalisée, le calendrier scolaire triennal intègre une répartition des académies métropolitaines permettant une meilleure répartition des flux entre les territoires sur toute l’année et, en particulier, le meilleur équilibre des flux vers le massif alpin sur la saison d’hiver.

Le regroupement en trois zones proposé au CSE, a été réalisé sur la base des flux constatés sur les dernières années, saison par saison, à partir des zones de départ des vacanciers, en particulier à partir de l’enquête « Suivi de la demande touristique des Français » (SDT) réalisée par le ministère en charge des transports. À partir de ces travaux, qui permettent d’identifier actuellement un « surplus » de voyages dans les Alpes du Nord pour la zone A (40 % des voyages), une meilleure répartition des voyages pour ce massif a été recherchée. Le zonage le plus équilibré qui est retenu est le suivant :