La brochure sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire est un guide à destination des parents d’élèves et des professionnels de l’éducation pour faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles.
La brochure s’adresse plus particulièrement aux parents divorcés et séparés qui y trouveront des informations sur :
- La notion et les modalités d’exercice de l’autorité parentale qui représentent un ensemble de droits et de devoirs juridiques et matériels et dont le juge compétent est le juge des affaires familiales ;
- Les élections des parents aux conseils d’école et aux conseils d’administration ;
- La distinction entre actes usuels qui bénéficient de la présomption d’accord entre les parents et actes importants qui nécessitent obligatoirement qu’un parent sollicite l’accord de l’autre ;
- La communication des documents concernant la scolarité de l’enfant qui doivent être transmis à tous les titulaires de l’autorité parentale ;
- Les différentes possibilités de dialogue entre les parents et l’institution ;
- Et les références aux textes officiels.
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En cas d’impossibilité pour les parents d’obtenir les informations voulues, il peut être utile de faire appel au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Cette brochure répond à la recommandation 08-14 du rapport du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur qui constatait que « de grandes tensions peuvent naître entre l’institution scolaire et les parents séparés du fait du manque d’informations ». Il préconisait la diffusion d’une information claire sur le sujet à leur attention, par voie de brochure ou de mise en ligne sur internet.
Rapport 2008 du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
