La Région Basse-Normandie a fait, depuis 2004, du thème de la jeunesse, de l’éducation et de la formation le fil rouge de son action. Les leviers ont été la prise en compte de tous les aspects conduisant à la qualification et à l’insertion professionnelle, notamment la connaissance des métiers, la valorisation des filières de formation, l’orientation scolaire et professionnelle et la carte des formations

La Région a fait également le choix d’agir sur l’accompagnement éducatif des jeunes tels que l’accès à la culture et aux pratiques sportives, le développement de la mobilité ainsi que l’ouverture aux valeurs citoyennes.
L’ambition étant d’accompagner chaque jeune vers la réussite dans son parcours sur son territoire, particulièrement dans un contexte où de nombreux jeunes sont confrontés à la diminution et à la précarisation des emplois.
1. Un effort constant au service de cette réussite éducative
Le Plan Régional de Développement de la Formation professionnelle 2006- 2011 avait fixé les priorités partagées avec les autorités académiques pour la Basse Normandie. L’ambition était d’améliorer les flux d’orientation d’élèves vers les secondes générales et technologiques ainsi que le taux de poursuite des études post bac et de réduire les sorties précoces du système éducatif. Autour de ces priorités des actions ont été conduites avec un résultat certain.
 

La mobilisation de l’ensemble des réseaux éducatifs sur la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire a contribué à le limiter et à impulser des retours vers la formation initiale, les ruptures de contrat d’apprentissage ont diminué, la coordination de l’offre de service information métiers-orientation s’organise et globalement, la réussite aux diplômes généraux, professionnels et technologiques s’est améliorée.
L’offre de formation a fortement évolué pour répondre aux attentes des publics et des territoires mais également à l’exigence d’élévation des niveaux de qualification. Des formations de niveau bac et plus ont été créées dans des filières à fort potentiel d’emploi ; des diplômes d’ingénieurs ont été habilités dans les secteurs de l’agroalimentaire et de la mise en forme des matériaux ; le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur est effectif ; l’enseignement supérieur court s’est fortement diversifié (BTS Design produit, géomètre topographe, métiers de l’eau et DTS imagerie médicale).
Toutefois, le nouveau cadre contractuel du CPRDF 2011-2014 réaffirme, malgré les avancées, la nécessité de poursuivre l’effort engagé.

2. Des difficultés et des inégalités qui demeurent au sein des territoires malgré les moyens mis en oeuvre
Les sorties sans qualification
Les difficultés rencontrées par les élèves décrocheurs et les jeunes sortis précocement du système scolaire rendent difficiles à l’avenir toute capacité d’adaptation.
En effet, dans nos sociétés, les évolutions technologiques, économiques, sociales, environnementales réclament des adaptations constantes adossées à de solides compétences initiales et ce, d’autant plus que dans un contexte de compétition économique accrue, l’innovation est le moteur de l’avenir.
Dans ces conditions, la maîtrise de connaissances et de compétences élevées, l’adaptabilité qu’elle procure constituent des éléments d’autonomie de liberté essentiels pour les individus.
Cet objectif questionne l’ensemble des réseaux de formation initiale (établissements publics et privés, Maisons Familiales et Rurales, CFA,…). La démarche que souhaite initier la Région Basse Normandie consistera donc à saisir ces têtes de réseau afin d’établir ensemble un plan d’action.
 

Si, d’évidence, une part de cette action relève notamment des compétences propres de l’Education Nationale, en revanche, s’agissant des flux, des sorties, des réaffectations, des niveaux de décrochage, de la diversité des stratégies adoptées dans ces domaines par les structures de formation, il y a là, à tout le moins, place à l’analyse collective, à la réflexion et à des propositions d’actions auxquelles l’ensemble des acteurs concernés et parmi eux les collectivités compétentes peuvent prendre part.
 

La prise en compte de l’enfant, de l’adolescent et de leurs parents
Une vigilance toute particulière doit être portée à la gestion du hors temps scolaire. Cette préoccupation là cible tous les publics. Il ne s’agit pas seulement ici de prendre en considération exclusivement la situation des familles en difficulté des zones urbaines
sensibles.
A tous les niveaux, écoles, collèges, lycées peut également se trouver posée sur un territoire la question de la complémentarité des dispositifs d’aides ou d’accompagnement mis en place par chacune des collectivités (aide aux devoirs, internat, restauration, transport,…).
La lutte contre les différentes formes de renoncement et de décrochage doit inviter à proposer des approches innovantes et expérimenter des solutions nouvelles face à ces situations d’échecs récurrentes et qui conduisent à s’interroger sur les analyses et recours traditionnellement mis en oeuvre.
 

En ce sens, les leviers de l’éducation informelle, révélateurs d’autres compétences et motivations, apparaissent souvent efficients pour modifier la représentation que les enfants et les adolescents ont de l’école et de leur capacité à y réussir. Dans une approche globale et partagée de l’éducation, ce sont des détours qui peuvent s’avérer pertinents dans une trajectoire éducative pour remettre sur le chemin de l’école les jeunes qui lui tournent le dos.
De nombreuses actions sont en effet déjà en place. Celles-ci vont de l’aide aux particuliers aux Contrats Educatifs Locaux imaginés par certaines communes. Il appartient aux collectivités, sans rien retrancher à leur visibilité propre concernant leurs dispositifs, de se poser la question de la cohérence de leur offre comme de l’adaptation de cette dernière au regard des besoins diagnostiqués. A cet égard, en amont de la décision de mettre en place une nouvelle mesure, l’analyse de la pertinence de ce qui devrait être proposé pourrait faire l’objet d’une forme « d’étude d’impact préalable ».
 

3. Expérimenter des modalités nouvelles de coordination des interventions sur les territoires
Aujourd’hui , il est indispensable de promouvoir les objectifs fondamentaux du Service Public d’Education, de proposer une alternative en replaçant au coeur de la réflexion la notion de projet éducatif en lien avec l’aménagement du territoire, et par dessus tout, réaffirmer la volonté d’assurer la réussite des parcours de formation des élèves.
C’est à partir de ce constat et avec cette ambition que la Région propose d’expérimenter autour de quelques sites volontaires un Pacte territorial pour l’Education et la Formation au sein duquel les objectifs d’intérêt général, de suivi des élèves et d’accompagnement des familles seront mis en avant.
 

Ce pacte, compte tenu des enjeux, devra être partagé par le plus grand nombre. Il s’agit donc aussi, par le présent rapport, de définir la démarche destinée à autoriser l’adhésion la plus large. Cette action coordonnée est d’autant plus indispensable que la volonté est d’accompagner les jeunes sur un cursus qui va de l’école primaire au niveau postbaccalauréat.
Pour agir de manière cohérente, une logique territoriale doit être privilégiée avec l’engagement des collectivités concernées sur une aire géographique donnée correspondant aux établissements fréquentés par les jeunes.
 

Le Pacte territorial propose un cadre de coopération entre les acteurs de l’enseignement et de l’éducation, afin de créer les conditions d’une nouvelle dynamique de dialogue. Les autorités académiques, les représentants des personnels de l’institution scolaire ainsi que les fédérations des parents d’élèves, les collectivités locales, les représentants du monde économique et les associations doivent être au coeur de cette mobilisation.
Il importe, à ce propos, de rappeler qu’il ne saurait s’agir de se substituer en aucune façon aux attributions de tel ou tel. Tout au contraire, il convient de souligner que pour avoir une chance d’aboutir, une telle ambition suppose que soit confirmé le respect du rôle et de la mission de chacun. Le partenariat est ici défini comme ne pouvant naître et vivre que du respect mutuel de chacun des acteurs.

C’est la raison pour laquelle il importe de distinguer clairement ce qui relève du champ de l’éducation, de l’enseignement de celui plus large de l’éducatif.
 

4. Les objectifs spécifiques et les moyens d’intervention de la Région Basse Normandie au service de ces pactes territoriaux
Dans le domaine de l’éducation et de l’orientation, ils visent :
· L’augmentation du nombre de jeunes bas normands accédant au baccalauréat,
· La poursuite de la prévention et de la lutte contre les sorties sans qualification,
· L’amélioration des flux vers les filières générales et technologiques,
· La valorisation des filières technologiques, scientifiques et industrielles, notamment
pour les jeunes filles,
· Un taux d’accès aux formations supérieures amélioré,
· La diversification des parcours de formation et notamment, par l’alternance.

L’offre de service information métiers-formations, dans le prolongement des démarches partenariales du Service Public de l’Orientation et les actions éducatives conduites par la Région seront poursuivies et amplifiées en concertation avec les autorités académiques, l’Etat, les établissements et les branches professionnelles, autour de priorités partagées et d’actions programmées, notamment :
· La politique d’information et de valorisation des métiers et des formations.
· La politique d’accompagnement éducatif, notamment
– l’équipement numérique des établissements avec une éducation aux usages.
– les aides aux familles et aux jeunes.
– la modernisation des internats.
 

Le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche prolonge ces objectifs. L’ambition de la Région avec ses partenaires est de rééquilibrer les flux d’élèves vers les filières longues d’enseignement secondaire. L’engagement de la Région portera prioritairement sur :
· La promotion des cursus LMD et des formations d’ingénieurs, la connaissance des filières et des débouchés.
· L’opportunité de créer ou de faire évoluer certaines formations pour renforcer l’attractivité du territoire.
· L’internationalisation des parcours de formation notamment dans les filières scientifiques et technologiques.
· Les démarches de rencontre entre de futurs étudiants et les étudiants en formation master/ingénieurs et entre les enseignants du secondaire et les enseignants du supérieur.
 

Dans le domaine de l’accompagnement éducatif :
Il s’agit de travailler sur les temps péri-éducatifs dans l’école et après l’école, qui peuvent être des temps générateurs d’inégalité. Il convient également de favoriser le maintien des jeunes en Région ou de leur donner l’envie de venir s’y installer quand ils y sont extérieurs, et de leur procurer le viatique indispensable à l’insertion sachant que les niveaux d’études vont de pair avec l’insertion.
A cet effet, la collectivité a développé les accompagnements nécessaires à l’accès aux sports, à la culture, aux transports, c’est-à-dire à tout ce qui permettait d’assurer l’ouverture, la mobilité, l’épanouissement des différentes formes d’intelligence conceptuelle, sensible, manuelle…. Depuis 2011 ces choix se sont trouvés confortés par l’élargissement des
avantages de la cart@too aux 20-25 ans.
L’ambition aujourd’hui est d’inscrire cette action dans la durée – avec l’aide et le concours des partenaires et collectivités volontaires- et de faire en sorte qu’elle participe à leur réussite et à leur épanouissement, du fait de sa cohérence, de sa complémentarité avec celle de l’école, de son adéquation avec les besoins spécifiques des jeunes et des territoires
où ils vivent.
A ce jour, il est permis de croire en la conjugaison de ces différentes actions. Celles-ci se sont avérées particulièrement positives pour les publics auxquels nous nous sommes adressés. Mais nous savons tous que le soin porté à ces accompagnements, à tout ce qui concerne l’éducation informelle, à tout ce qui peut aider à promouvoir l’envie de connaître, de progresser, de se cultiver, de découvrir, d’ouvrir au monde et aux autres se doit d’être doublé du souci constant de ne laisser personne sur le bord du chemin.
Toutefois, si des résultats sont patents aujourd’hui, la dynamique engagée doit s’amplifier et s’élargir à de nouveaux partenaires.

5. Modalités de travail et échéances
Les principes d’élaboration d’un pacte territorial
Pour concrétiser cette ambition, plusieurs principes doivent être respectés :
· L’engagement simultané des collectivités compétentes : Communes, Intercommunalités, Départements, Région ainsi que celui des autorités de tutelle des structures de formation initiale,
· Un espace territorial permettant un dialogue entre tous les acteurs de l’éducation.
Seront privilégiés les bassins d’éducation offrant l’ensemble des parcours de formation, c’est-à-dire du primaire au lycée, sans oublier le collège, ni l’offre de formation supérieure, et plus particulièrement les filières courtes type BTS. La Région dans son rôle d’ensemblier assurera, en lien avec les autorités académiques, la cohérence des démarches afin d’éviter les effets de redondance et de concurrence entre les systèmes territoriaux
· Un partage au niveau du territoire du diagnostic existant sur la base d’indicateurs objectifs présentant un état des lieux du système éducatif et péri-éducatif et des enjeux. Ceci sera la base du dialogue entre les acteurs. Pour ce faire, il s’agira de prendre appui sur les structures de concertation existantes au sein des établissements d’Education : conseil d’école, conseil d’administration des collèges et lycées. Au-delà, les partenaires chercheront à créer les conditions d’un débat démocratique associant les acteurs de la communauté éducative des établissements du territoire, mais aussi de la société civile.
 

·Sur cette base, des priorités seront collectivement arrêtées en matière éducative mais aussi sur les besoins de formation par filière en se référant aux priorités régionales. Cette démarche intégrera une réflexion sur l’adaptation du réseau de
formation. Un plan d’action avec des échéanciers sera élaboré
· Dans cette perspective, une Charte d’engagements réciproques viendra concrétiser les engagements de chacun autour des priorités définies collectivement. Signée entre les partenaires, elle viendrait consacrer et concrétiser le plan d’actions autour
desquelles ils entendent se mobiliser. Le principe de la responsabilité des acteurs, chacun dans son domaine de compétences, y sera réaffirmé.
Les échéances
La Région prendra, dès l’adoption de ce Pacte par l’Assemblée plénière du Conseil Régional, l’initiative d’une rencontre avec le Rectorat et avec les collectivités et acteurs de ces territoires et lancera un appel à la mobilisation autour d’un projet collectif. L’ambition est d’être une force de proposition pour maintenir l’aménagement éducatif du territoire basnormand
et préserver l’équité d’accès des jeunes bas-normands à une formation de qualité, tout en assurant leur insertion professionnelle.
Dans un premier temps, l’effort de la Région se concentrera, pour faire émerger ce partenariat indispensable à l’élaboration d’un Pacte, sur les territoires sur lesquels des établissements de formation sont fragilisés ou sur lesquels des initiatives convergentes auraient été repérées. L’objectif est d’analyser les conditions dans lesquelles l’appareil de formation existant peut être conforté et d’organiser les initiatives visant à la construction d’une offre alternative pour les jeunes.

Le choix des premiers sites expérimentaux se fera avec l’expertise partagée du Rectorat et en accord avec les collectivités concernées intégrant les spécificités territoriales (rurales, périurbaines et urbaines).
L’objectif est de conclure, dès la fin de l’année 2012, les premières Chartes d’engagements réciproques.
Un point sera fait en commission thématique de l’état de l’avancement de cette démarche et des partenariats engagés.
L’ensemble des interventions et des programmes d’accompagnement de la Région Basse- Normandie à l’intention des familles et des jeunes exprime déjà largement une politique qui s’est construite et amplifiée au fil des années. La mise en place des Pactes territoriaux pour l’éducation et la formation sera en même temps l’occasion pour la Région de parachever  l’expression du projet qu’elle porte pour la jeunesse de toute la Basse-Normandie
En conséquence, je vous propose d’adopter le principe de la mise en oeuvre des Pactes territoriaux pour l’Education et la Formation et de m’autoriser à signer les Chartes d’engagements réciproques avec les partenaires qui le souhaiteraient.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Laurent BEAUVAIS