Apprentissage : entre 2004 et 2010 les effectifs augmentent de 16 %, le coût de 56 %- Michel ABHERVE
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Le Conseil National pour la Formation Professionelle Tout au Long de la Vie, CNFPTLV, instance de concertation entre l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux rend public un document synthétique intitulé « Le financement et les effectifs de l’apprentissage »
Tous ceux qui parlent de développer l’apprentissage feraient bien de prendre connaissance des chiffres et schémas contenus dans ce document, à la fois complet et synthétique. Ils y apprendraient en particulier que sur la période 2004 2010 le coût total de l’apprentissage, qui atteint 8 milliards d’euros en 2010, a augmenté de 56 %, alors que sur la même période les effectifs n’augmentaient que de 16 %, et que ces effectifs stagnent depuis 2007, ce qui n’étonnera pas le lecteur régulier de ce blog (voir Le quinquennat du recul de l’alternance).
Ce document nous donne aussi pour l’année 2010 le montant des différentes aides de l’Etat. Celui en effet exonère les salaires des apprentis d’impôt sur le revenu, ce qui a un coût de 265 millions d’euros, exonère employeurs et apprentis de charges sociales pour 1 milliard 311, et attribue aux employeurs un crédit d’impôt de 430 millions d’euros. Il donnait de surcroît, au titre du plan de relance 110 millions de primes aux employeurs, versées par Pôle emploi (supprimées depuis le 30 juin 2012). De leur côté, les Régions ont versé au titre de l’indemnité compensatrice forfaitaire 584 millions d’euros
On voit bien au vu de ces chiffres que le coût de l’apprentissage pour l’Etat (en faisant abstraction des primes disparues depuis) dépasse 2 milliards d’euros, ce qui renforce l’interrogation sur le fondement de la décision du CIMAP, qui fait reposer l’effort budgétaire non sur les aides de l’Etat, mais sur celles des régions, pratiquement quatre fois moins élevées. Comme si l’Etat ne sachant comment faire des économies ne trouvait comme moyen de les faire que de les décider à la place des Régions, au mépris de ce que la loi a décidé.
A la lumière de ces chiffres, on peut relire les articles consacrés à cette annonce (voir Apprentissage : une annonce de suppression des primes inapplicable, incohérente et inopportune et Retour sur l’annonce de la suppression des primes pour les employeurs d’apprentis, et s’étonner encore plus du choix annoncé. A moins que les techocrates de Bercy qui ont préparé les décisions du CIMAP n’aient pas pris connissance de ce document