In Elysée – Président de la République – le 20 juin 2013 :
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Monsieur le Premier ministre,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs qui représentez l’ensemble des forces vives de la Nation,
L’idée qui nous réunit c’est de faire de la conférence sociale un moment d’échange, de dialogue, et même parfois de confrontation. C’est de faire de la conférence sociale le cadre, le lieu, et le moment au terme desquels une feuille de route est présentée par le Premier ministre pour mener à bien les réformes qui doivent conduire notre pays à avancer et à réussir.
La méthode choisie par le gouvernement depuis un an c’est la réforme par le dialogue. Le travail conduit depuis 12 mois atteste de la pertinence de cette démarche. Concertation sur les emplois d’avenir, négociation sur les contrats de génération, sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, accord – même s’il n’a pas été à l’unanimité – sur la sécurisation de l’emploi, sur les retraites complémentaires et espoir d’un débouché sur la négociation sur la qualité de vie au travail.
Tous ces chantiers, nous en avons fixé le principe lors de la conférence sociale de l’année dernière. Certains, je le disais, ont été conduits dans le plus large consensus, je pense notamment au contrat de génération à l’égalité professionnelle ; d’autres ont été adoptés par des accords majoritaires et chacun, ici, a à l’esprit la sécurisation de l’emploi.
Je respecte les divergences de point de vue. J’ai de la considération pour les organisations qui signent des accords mais j’en ai aussi pour celles qui, pour des motifs qui leur appartiennent à un moment, préfèrent ne pas signer, et, pourtant, sont dans une démarche de dialogue social.
La feuille de route donc qui avait été présentée par le Premier ministre en juillet dernier a été respectée à la fois dans son esprit et dans son contenu. Nous n’en voyons pas encore tous les effets des mesures qui ont été prises, mais nous voulons leur donner toute l’ampleur nécessaire compte tenu de la gravité de la situation.
Chacun connaît ici le contexte dans lequel cette conférence se tient. La zone euro est en récession et elle est en récession depuis maintenant près de trois ans. La France en subit les conséquences avec un chômage qui progresse continûment depuis cinq ans. Certes, il y a des signes encourageants : la production industrielle a rebondi en avril dernier ; les embauches – hors intérim – sont reparties à la hausse ; l’intérim, lui-même, connaît un surcroît d’activité ; l’inflation en France est la plus basse de toute la zone euro – ce qui peut être d’ailleurs interprété de deux manières.
Une positive : si l’inflation est faible, notre compétitivité est plus forte, l’une plus négative qui est le reflet de la déflation qui existe à l’échelle de l’Europe.
Mais, un des points positifs sur lequel je veux insister, c’est que les taux d’intérêt dans notre pays, ceux qui sont servis sur les emprunts d’Etat mais aussi les taux d’intérêt pour le financement des entreprises ou des collectivités locales, sont les plus faibles de notre histoire. Alors, il y a aussi des inquiétudes, et nous les connaissons tout autant. D’abord parce que la croissance sera nulle dans l’année 2013, ce qui d’ailleurs signifie qu’il y aura une amorce de reprise au second semestre. Comment expliquer la situation que nous traversons ? Il y a d’abord des facteurs extérieurs. Ce n’est plus la crise financière qui nous menace, c’est la récession en Europe.
Il y a aussi le manque de visibilité pour les consommateurs, pour les investisseurs. Et puis, il y a un mal beaucoup plus profond, celui sur lequel nous devons nous pencher dans cette conférence sociale, c’est celui de la défiance, du doute, du désarroi, chacun en connaît les raisons et chacun doit aussi en mesurer les conséquences.
Les économies qui repartent, il y a des facteurs objectifs, mais il y a aussi des facteurs psychologiques. Si nous voulons redonner aux consommateurs et aux investisseurs capacité à décider pour l’avenir, nous devons retrouver la confiance, l’espérance. Et les pays qui réussissent sont ceux qui sont capables de porter un tel projet. Depuis que j’ai accédé aux fonctions qui sont les miennes, je vais partout dans le monde. Je peux distinguer, pas simplement en rencontrant les chefs d’Etat, ou de gouvernement, mais en voyant les entreprises, entreprises françaises qui sont installées dans ces pays, ou entreprises étrangères qui nous font concurrence. Je vois l’état d’esprit. Les pays qui avancent sont ceux qui ont décidé collectivement de se doter d’une volonté collective, d’une stratégie, d’un dépassement des intérêts particuliers pour porter un intérêt commun supérieur. C’est ce que nous devons faire nous aussi. Cela suppose deux urgences. L’urgence de remettre l’économie européenne sur la voie de la croissance ; l’urgence en France de préparer sans délai notre avenir.
Préparer notre avenir, c’est d’abord se désendetter. Cela ne peut pas être un but en soi, mais c’est une condition. Le sérieux budgétaire n’est pas et ne sera pas en France l’austérité ; et pour une raison que j’ai défendue en Europe, c’est qu’il ne peut pas y avoir de croissance durable sans assainissement budgétaire, j’en conviens. Mais il n’y aura pas de redressement financier durable sans croissance. C’est le sens des positions que je défends depuis un an et qui commencent à être entendues, y compris par la Commission européenne puisque plusieurs pays, dont le nôtre, ont obtenu un délai pour parvenir au déficit de 3 % de la production nationale. Ce report, je le dis aussi avec clarté, n’est pas un répit, il ne nous exonère pas de ce que nous avons à faire pour notre pays.
Certes, je mesure ce que le gouvernement a demandé aux Français en termes de prélèvement aussi bien aux ménages qu’aux entreprises. C’était la condition pour en terminer avec la spirale de l’endettement et des déficits non contrôlés. Mais, en 2014, ce que j’ai demandé au gouvernement, c’est de poursuivre l’ajustement par des économies essentiellement plutôt que par des impôts supplémentaires.
Les économies ! Tout le monde est pour les économies, sauf quand on les présente. Et ceux qui étaient les plus ardents à les réclamer deviennent les plus frileux. Ce n’est jamais la bonne, il faut aller en chercher une autre. L’expérience a été faite et je ne veux pas être cruel. On ouvre un dossier, on nous en présente un autre. Mais les économies c’est la condition pour ne pas avoir de prélèvement supplémentaire.
Quelle méthode utiliser ? Celle du gouvernement, c’est celle de l’évaluation des politiques publiques. De voir ce qui marche, ce qui ne marche pas, ce qui est coûteux, ce qui n’est pas efficace. Ce n’est pas la coupe automatique, ce n’est pas la baisse arithmétique, c’est une méthode qui permet aussi aux agents publics de comprendre les missions qui sont leur proposées, de s’investir dans les tâches qui sont essentielles pour le pays. Et, dans ce cadre-là, le gouvernement respectera ses priorités.
Ses priorités c’est l’éducation, c’est la sécurité de nos compatriotes, et c’est l’emploi. Mais reconnaissons aussi que toutes les dépenses n’ont pas la même utilité et que l’Etat, comme les collectivités locales d’ailleurs, peuvent rendre un meilleur service aux usagers avec une organisation, une gestion plus efficace de leur ressource.
Je salue tous les efforts qui sont faits dans cet esprit-là. Ceux de l’Etat et des fonctionnaires, ceux des collectivités locales. Mais il y a aussi un rééquilibrage de nos régimes sociaux. Comment admettre depuis d’ailleurs trop d’années que la sécurité sociale soit obligée d’emprunter pour financer ses dépenses ? Pas toutes ses dépenses, et évitons les caricatures, mais chaque fois qu’il y a un déficit que ce soit pour l’assurance maladie, pour les retraites, pour la famille, c’est par l’emprunt – je dis bien par l’emprunt – que nous couvrons les comptes sociaux. Ce qui revient à dire que ce sont les générations futures qui vont payer pour nos dépenses d’aujourd’hui.
Un mécanisme avait été prévu à l’origine – quand je dis à l’origine, c’était en 1995 – et cela été raffiné depuis. Chaque fois qu’il devait y avoir constatation d’un déficit, il devait y avoir augmentation d’une contribution pour éviter que la dette sociale puisse s’emballer. Cette contribution n’a jamais été activée et des reports d’échéance ont été, hélas, décidés. Nous, nous avons considéré que nous devions rééquilibrer les comptes sociaux. Et le faire là-encore dans la justice. Cela a été mené pour la famille, ce n’était pas facile, et j’ai veillé, avec le Premier ministre, à maintenir l’universalité des allocations familiales, quand beaucoup et avec de bons arguments évoquaient le plafonnement ou la modulation. En revanche, ce qui nous paraissait plus juste était de passer par le quotient familial, c’est à dire par l’impôt qui, en réalité, permettait à des familles aisées d’avoir un avantage fiscal parfois élevé alors même que des familles, qui n’étaient pas redevables de l’impôt sur le revenu, n’avaient aucun retour en terme de fiscalité.
Nous avons également clarifié un certain nombre de prestations, et c’était nécessaire. Nous ne nous sommes pas arrêtés là, puisqu’il y a eu – et c’est les partenaires sociaux qui en ont décidé – une réforme courageuse des retraites complémentaires, et du côté de l’assurance maladie, je dois relever que les dépenses ont été contenues par rapport aux objectifs qui avaient été fixés.
Voilà, préparer l’avenir c’est se désendetter. Mais préparer l’avenir c’est surtout renforcer notre appareil productif. Il faut en finir, tous les constats ont été faits, tous les rapports ont été délivrés. Il faut en finir avec le décrochage industriel, avec les pertes d’emploi, avec le déficit de nos échanges commerciaux. C’est le sens du pacte de compétitivité que le gouvernement a adopté en novembre dernier et du crédit d’impôt qui lui est attaché. C’est une amélioration des marges des entreprises – chacun doit en être bien conscient – de 20 milliards d’euros.
Ce dispositif, il a plusieurs mérites : il est simple, il est net de toute imposition fiscale, à la différence d’une baisse des charges et il s’impute dès 2013, contrairement à bien des idées reçues. Il prévoit un mécanisme de préfinancement pour les entreprises qui veulent tout de suite en avoir l’avantage en terme de trésorerie, et sans qu’il soit besoin de lourdes démarches. La Banque publique d’investissement (la BPI) a mis en oeuvre ces avances pour 2 milliards d’euros, 500 millions ont déjà été utilisés.
Par rapport à cet enjeu de l’allègement du coût du travail, qui fait débat, mais dont le gouvernement a pris la responsabilité, faut-il aller plus loin ? Cela suppose avoir des marges de manoeuvre, chacun les connaît. Faut-il envisager la réforme de l’assiette ou de nouvelles modalités pour les prélèvements sociaux ? Cela fait toujours partie de la discussion dans le cadre de la conférence sociale. J’ai évoqué la BPI, nouvelle institution qui rassemble des éléments éparts qui avaient vocation à soutenir l’innovation, l’investissement des entreprises, mais, cette fois-ci, nous avons mis en place une banque qui a une force de frappe, 40 milliards d’euros, et qui est capable de servir aussi bien des prêts pour la trésorerie que des concours pour l’innovation, que l’apport en fonds propres pour les entreprises qui affrontent avec talent des nouvelles étapes de développement.
Cette BPI est un instrument au service du financement de l’économie. Elle n’est pas un substitut au financement de l’économie. Ce sont les banques qui doivent continuer à alimenter en crédit les entreprises. Et ce serait d’ailleurs un risque très sérieux d’avoir fait penser qu’il y aurait comme une forme d’exonération de la responsabilité des banques. C’est pourquoi, nous avons avec la loi bancaire, bien fixé les objectifs et séparer ce qui relevait justement de l’activité de dépôt et de crédit, de l’activité de spéculation. Nous avons besoin de banques qui prêtent à l’économie. Je l’ai dit, les taux d’intérêt sont parmi les plus faibles de ceux que nous avons connus ces dernières années.
Mais à quoi sert-il d’avoir des taux d’intérêt faibles s’il n’y a pas des crédits qui sont délivrés ? Il y a donc là une mobilisation pour le financement des entreprises. Parce que préparer l’avenir, c’est investir. La France a toujours connu de grands défis pour porter son avenir. Et ces défis passent par l’avance technologique. Aujourd’hui, nous avons besoin d’investissements pour la transition énergétique, d’investissements nouveaux pour le numérique, pour les nouvelles technologies, d’investissements pour l’économie de la santé, d’investissements pour les infrastructures de transport, même pour les industries de défense. Ce sont autant de grands projets qui dessineront la France de demain.
Et ce sera le sens du nouveau programme d’investissements d’avenir que le Premier ministre présentera le mois prochain. Et qui permettra de nouer des partenariats entre le public et le privé. Parce que l’enjeu c’est de redresser notre production dans tous les domaines : industriels, agricoles, services, et même tourisme. Et n’opposons pas les secteurs les uns par rapport aux autres, tout doit concourir à élever le niveau de la production, de la qualité et de l’emploi. Nous avons à la fois à valoriser nos atouts, soutenir la marque « France », attirer des investissements étrangers, et exporter davantage.
Aussi, depuis un an, le gouvernement a défini une stratégie à travers 12 contrats de filière qui visent à adapter les normes – il y en a parfois trop – à valoriser les formations, à développer l’innovation, à faciliter l’exportation, et à fédérer les grandes entreprises et les petites autour d’objectifs communs. A y mettre autant que possible la recherche avec les moyens publics, mais aussi le crédit d’impôt recherche et faire en sorte que nous soyons leader dans un certain nombre de domaines. Et que, là où nous sommes plus en retard, nous puissions être demain en avance avec le nouveau champion industriel.
Voilà ce qui relève de la responsabilité de l’Etat. Non pas se substituer aux entreprises, ce sont elles qui décident de leurs alliances, de leurs investissements, de leurs innovations et de leurs recherches, mais de fédérer tous ces efforts et en lien avec les partenaires sociaux. J’en arrive à notre conférence sociale. C’est un espace de concertation, de dialogue. Cette conférence nous permet de connaître ce que sont les chantiers sur lesquels l’Etat et l’ensemble des partenaires vont se mobiliser.
Si je devais retenir qu’un seul enjeu, c’est celui de l’emploi. C’est un défi qui nous concerne tous. Plus de 10 % de la population active sont aujourd’hui privés d’emploi. 3 millions de demandeurs d’emploi, 5 millions si nous prenons toutes les catégories. C’est un gâchis pour l’économie compte tenu de l’ensemble des savoir-faire, de ses disponibilités. Surtout quand on regarde le chômage des jeunes. Plus de 25 % aujourd’hui des moins de 25 ans sont au chômage. C’est aussi un risque pour la société, de fracture, de fracture générationnelle, de fracture sociale, de fracture civique, on le voit bien.
C’est aussi une angoisse pour ceux qui sont concernés par le chômage ou une inquiétude pour ceux qui craignent de l’être et pour toutes les familles. Alors, parlons franchement, le chômage, qui progresse depuis cinq ans, va continuer, hélas, encore à progresser jusqu’à la fin de l’année. Je n’ai jamais caché cette réalité. Car quand il n’y a pas de croissance, il n’y a pas de créations suffisantes d’emplois ; cela ne veut pas dire qu’il n’y ait pas d’embauches, il y a toujours des embauches ! Mais il y a aussi des pertes d’emplois, et il y a une population active qui augmente, 150 000 par an, et qui ne trouve pas les débouchés nécessaires. Mais j’ai aussi affirmé un engagement : inverser – inverser durablement – la courbe du chômage, pas un mois, pas deux mois, durablement, la courbe du chômage à la fin de l’année.
Je veux, ici, réaffirmer ma volonté, mais aussi vous dire ma conviction, pourquoi nous pouvons y arriver, pourquoi nous devons y arriver. D’abord, il y a des signes de reprise économique, en France et en Europe parce que l’économie mondiale est en expansion, les pays émergents, un ghetto de croissance de 7 à 8%, les Etats-Unis, qui vont connaître une croissance de 2 à 3%, les pays d’Asie, et même les pays d’Afrique, qui connaissent des croissances aujourd’hui supérieures à 5%. Nous avons donc un problème en Europe, nous avons réglé les questions liées à la zone euro, à sa stabilité, à son intégrité, nous devons tout faire pour que la croissance reparte. Et elle va repartir.
Il y a donc ces signes de reprise, mais en attendant la reprise, ce qui est le travail quotidien que nous avons à faire pour créer de l’emploi, pour être plus compétitifs, nous avons aussi à mettre en place des instruments de la politique de l’emploi, ce qu’on appelle les emplois aidés. Logiquement, ils vont monter en puissance pour atteindre, progressivement, 440 000 contrats, parce que c’est le niveau généralement atteint dans les périodes de chômage élevé.
Bien sûr, nous pourrons dire… enfin, certains diront que ce sont des emplois aidés, mais il y a toujours eu des emplois aidés. Quand il y a un chômage élevé, certains diront : mais ce ne sont pas des emplois durables. Ce sont des emplois qui, pour certains d’entre eux, peuvent aller jusqu’à trois ans. D’autres ajouteront : mais cela ne peut pas remplacer les emplois dans le secteur privé. Ils auront raison, parce que l’emploi doit être essentiellement dans le secteur privé. Et lorsqu’il est dans le secteur public, c’est avec des procédures de recrutement. Mais nous avons besoin de contrats aidés à condition qu’ils soient utiles, pas simplement pour régler momentanément une difficulté, mais pour former, qualifier ceux qui en sont les bénéficiaires.
Premier objectif, c’est d’atteindre 100 000 emplois d’avenir d’ici la fin de l’année. Ces emplois – vous le savez – sont destinés aux jeunes les moins qualifiés, à ceux qui n’ont aucune chance, dans l’état actuel de notre économie, d’accéder à un emploi dans le secteur privé. 33 000 à la fin du mois de juin sont déjà dans ce dispositif. Nous devons accélérer la montée en charge. Et, ici, je lance un appel, une fois de plus, aux collectivités locales et aux associations, je sais ce qui leur est demandé à travers ces emplois d’avenir, former des jeunes, c’est indispensable, c’est leur devoir. Mais je rappelle ce qui est l’ampleur de la participation de l’Etat, 75%. Et j’insiste sur les perspectives d’insertion que ces emplois représentent pour les moins de 25 ans.
J’ai demandé au ministre du Travail de faire plein usage de toutes les souplesses prévues par la loi pour permettre l’embauche de jeunes non qualifiés, mais aussi de jeunes qualifiés, s’ils sont issus des quartiers les plus difficiles. J’ai également souhaité que ces emplois d’avenir soient élargis dans certaines conditions et dans certaines limites au secteur privé, parce qu’il y a des branches, comme le tourisme, les services à la personne et la santé, qui peuvent se montrer disponibles, ce qui suppose, bien sûr, une participation de l’Etat beaucoup plus faible, et un effort de formation pour ces jeunes.
Deuxième dispositif, les contrats de génération : ils sont entrés en vigueur il y a à peine trois mois, ils connaissent un indéniable succès dans les petites entreprises. La procédure est simple, et aujourd’hui, il y a 1 000 contrats qui sont signés par semaine, avec la prime de 4 000 euros qui est attachée à chacun de ces contrats. Dans les autres entreprises, une négociation entre partenaires sociaux est nécessaire, ce qui peut entraîner du temps, et je le comprends. Il y a déjà eu un premier accord de branche dans le secteur de l’assurance, c’est bien, mais c’est beaucoup trop peu.
L’occasion m’est donc, là encore, donnée. Je demande aux entreprises concernées, aux organisations professionnelles, aux acteurs sociaux, d’engager, au plus vite, toutes les discussions, branche par branche, entreprise par entreprise, pour favoriser le déploiement de ces contrats. Notre objectif, c’est 75 000 contrats d’ici mars prochain. Ce qui veut dire en fait 150 000 personnes concernées, les 75 000 jeunes recrutés par un contrat à durée indéterminée, et les 75 000 seniors qui vont être maintenus dans l’emploi. Mais, au-delà de ces deux dispositifs, dont nous devons tout faire pour qu’ils montent le plus rapidement possible en régime, dans l’intérêt des jeunes, dans l’intérêt des activités qui sont proposées à ces personnes, et dans l’intérêt même des entreprises, je souhaite que la conférence sociale ouvre d’autres pistes.
Je pars d’un constat simple qui nous rassemble, ce sont les entreprises qui créent des emplois, encore faut-il qu’elles réussissent à les pourvoir. Nous avons donc un effort considérable à mener de formation, j’y reviendrai. Nous avons également à regarder une réalité, elle n’est pas nouvelle : il y a à peu près de 200 000 à 300 000 recrutements – d’ailleurs, personne n’a la véritable statistique – qui sont entamés, puis abandonnés, parce qu’il n’y a pas des candidats suffisamment qualifiés par rapport aux emplois qui sont proposés. Si je veux prendre juste un exemple, nous sommes dans la semaine du Salon du Bourget, de nombreux contrats – et je m’en félicite – ont été signés pour des AIRBUS, et la filière aéronautique nous annonce déjà, depuis plusieurs mois, que, compte tenu de l’ampleur de la charge, il est nécessaire de pouvoir tout de suite – pas dans quelques années – tout de suite avoir les salariés qualifiés qui correspondent à ses commandes. Mais cet exemple, il vaut pour d’autres. Nous devons donc regarder cette réalité, sans pour autant poser des questions inutiles.
Le débat – je l’ai dit – n’est pas nouveau, et la seule interrogation qui vaille, c’est : comment remédier à ces demandeurs d’emploi qui ne demandent qu’à travailler, et à ces entreprises, qui ne trouvent pas les personnels qui correspondent à leurs besoins. S’il s’agit donc d’un manque de personnels qualifiés, alors, qu’avons-nous à faire ? Nous tous, former les demandeurs d’emploi pour qu’ils y répondent dans les meilleurs délais et les meilleures conditions. S’il s’agit d’un problème de mobilité, alors, réglons-le par des incitations financières, des facilités de logement. S’il s’agit d’un différentiel de salaire, cela peut arriver, alors, comblons-le, cela peut être la responsabilité de l’Etat, parce que, mieux vaut un tel soutien que la poursuite d’une indemnisation de chômage, cela coûtera moins cher et cela permettra de favoriser le recrutement, et donc l’embauche.
Nous devons nous donner cet objectif : former rapidement et massivement les demandeurs d’emploi pour les secteurs qui sont en manque structurel de main-d’oeuvre qualifiée. Je vous propose donc – et le Premier ministre y reviendra – une action conjointe de l’Etat, de Pôle Emploi, des régions, des partenaires sociaux, des organismes de formations, et des entreprises, pour que nous puissions atteindre l’objectif. Qu’est-ce que nous avons à faire ? Evaluer les métiers concernés, territoire par territoire, filière par filière, réaliser les formations indispensables et accompagner les futurs salariés jusqu’à l’embauche.
Ce sujet me conduit à évoquer le chantier de la réforme de la formation professionnelle. Là-aussi, le constat est connu, la France consacre plus de 30 milliards d’euros à la formation professionnelle, et les critiques qui sont adressées à ce système sont les suivantes : trop opaque dans son organisation, trop concentrée sur les salariés déjà qualifiés, et trop dispersée pour les demandeurs d’emploi. Et il est vrai que les chômeurs ne représentent que 13% de la dépense totale de formations. De même, les salariés des grandes entreprises bénéficient trois fois plus que ceux des plus petites des actions de formation professionnelle.
Enfin, les salariés âgés, ceux-là même qui peuvent être concernés par des départs à la retraite, repoussés de quelques mois ou de quelques années, ont rarement accès à une nouvelle chance. D’où d’ailleurs, le chômage particulièrement élevé des seniors. Nous devons donc revenir à l’esprit de la grande loi de 1971 sur la promotion sociale et professionnelle. Ce qui suppose de clarifier les rôles de chacun. A l’Etat, le cadre légal, aux régions, de former les jeunes et les demandeurs d’emploi en complémentarité avec Pôle Emploi, aux partenaires sociaux, dans le cadre des organismes de formation professionnelle, de fixer les objectifs au sein des entreprises pour élever le niveau de qualification ; niveau de qualification qui est un élément essentiel pour la compétitivité de notre économie.
Je souhaite – et le Premier ministre y reviendra au terme de la conférence sociale – que la réforme aboutisse avant la fin de l’année. Elle devra aussi traiter de l’apprentissage et de l’alternance. 70% des jeunes qui sortent d’une formation en alternance sont en emploi dans les six mois qui suivent. Six mois qui suivent ! Je rappelle que l’apprentissage ou l’enseignement professionnel n’est plus seulement limité au niveau 4 et 5, il peut aller jusqu’au BTS, à la licence professionnelle et même au diplôme d’ingénieur. Il faut changer l’image de l’alternance, de l’enseignement professionnel, de l’apprentissage. La France compte actuellement 450 000, soyons plus précis, 435 000 apprentis en formation. L’Allemagne en compte 1,5 million. C’est un autre système, j’en conviens. Mais cela en dit long sur la manière de préparer les emplois de demain. L’objectif que je fixe est plus modeste, c’est au moins d’arriver à 500 000 dans les prochaines années, dans les trois prochaines années.
Là-encore, le pilotage doit être régional, parce que c’est à cette échelle que l’on doit adapter l’offre de formation aux besoins économiques. Je souhaite également que nous puissions étendre cet objectif à l’enseignement professionnel qui doit être renforcé, valorisé, qualifié. Il y a une idée aussi que je veux lancer, il y a des entreprises, je le disais, notamment des PME, qui accueillent des alternés, et qui souhaitent être davantage associées au contenu des formations qui sont délivrées, et qui doivent correspondre à ce qui est attendu de technologies nouvelles ou de savoir-faire, y compris traditionnel.
Cette demande est légitime mais elle doit avoir une contrepartie, c’est-à-dire la garantie d’un débouché pour le jeune. Alors pourquoi ne pas imaginer que l’entreprise qui contribuerait à la définition de la formation d’un jeune en alternance, qui l’accompagnerait tout au long de son parcours, puisse signer un contrat d’apprentissage avec engagement d’embauche, sous réserve, bien sûr, de l’obtention du diplôme. Oui, cela serait une formule nouvelle qui partirait du contrat d’apprentissage existant, mais qui enverrait un signe fort aux jeunes, aux familles sur la réussite et l’excellence des parcours professionnels.
L’enjeu, c’est de mettre plus de jeunes dans l’emploi, et dans l’emploi durable, c’est une obligation pour aujourd’hui, mais c’est également une nécessité pour demain, si l’on veut financer les retraites.
Et je veux arriver à cette réforme qui nous attend, la conférence sociale est saisie de cette question, et c’est bien légitime. Parler des retraites, c’est parler de l’avenir. C’est parler de cette promesse que la société fait à chaque génération et à chacun de ses membres. Parler des retraites, c’est envoyer un message de confiance, et non pas de peur. La peur est là aujourd’hui. La peur, c’est celle des pensionnés de voir remises en cause leurs retraites. La peur, c’est celle des actifs qui arrivent en fin de carrière de ne pas pouvoir partir dans de bonnes conditions à la retraite. La peur, c’est celle des jeunes qui pensent – trop nombreux aujourd’hui – qu’ils ne pourront jamais accéder à une retraite convenable.
La réforme que nous avons donc à faire n’est pas pour ajouter une peur à une autre, c’est au contraire pour donner une confiance et une espérance dans le système des retraites par répartition. Les jeunes ne sont d’ailleurs pas les seuls – je le disais – gagnés par le scepticisme, les aînés le sont aussi, il y a eu pas moins de trois réformes ces vingt dernières années, présentées, chacune comme définitives. Il y a eu beaucoup de sacrifices qui ont été demandés, et malgré les promesses qui ont été faites, sans doute de bonne foi, les chiffres, eux, sont implacables, 20 milliards de déficit en 2020, 7 milliards pour le seul régime général, la dernière réforme, elle ne date pas d’il y a longtemps, de 2010, qui devait régler tous les problèmes, aussi bien de court terme que de long terme, connaît ses limites ; la crise, il est vrai, est passée par là et a fait perdre des recettes qui étaient attendues.
Pour autant, l’équilibre à long terme de nos régimes fondés sur la répartition n’est nullement hors d’atteinte. Car la France dispose, à la différence de tous ses voisins en Europe, d’un atout majeur, c’est notre démographie, c’est-à-dire notre taux de natalité, et pas simplement depuis quelques années, depuis maintenant une vingtaine d’années, et qui continue, grâce aux efforts que nous pouvons faire dans le cadre de la politique familiale et de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Ce qui fait que notre modèle est regardé comme original et même exemplaire.
Alors, si notre démographie nous protège durablement, en même temps, elle ne nous règle pas les conséquences heureuses de l’allongement de la vie. Nous avons donc deux obligations, renflouer les régimes d’ici 2020, et, au-delà, les équilibrer durablement. Un rapport a été donc demandé à Mme Yannick MOREAU. Ce rapport a porté un diagnostic, il a ouvert des pistes, et je n’entends pas fermer le débat avant même qu’il n’ait été ouvert.
Mais je veux ici rappeler les trois principes qui guideront le gouvernement au moment des choix. Le premier principe, c’est celui de la responsabilité, être responsable, c’est assurer l’équilibre de la branche vieillesse et être capable de financer le paiement des retraites au cours des six prochaines années. Des efforts seront demandés, nous aurons à en discuter, ils devront être équitablement répartis. Etre responsable, c’est aussi tirer toutes les conséquences de cette chance formidable qui est l’allongement de l’espérance de la vie.
Il y a deux options qui sont possibles et qui sont évoquées, première option : augmenter l’âge légal de départ à la retraite, cela a été fait, c’était le principe de la réforme de 2010. J’ai considéré que cela revenait à pénaliser ceux qui ont commencé à travailler tôt. L’autre option, c’est de prolonger la durée de cotisation, c’est la mesure la plus juste, à condition de l’appliquer à tous, et à tous les régimes, et de tenir compte de la pénibilité des tâches, mais aussi d’un autre élément qui doit être dans la discussion, qui est l’allongement de la période des études et qui appellera nécessairement un effort contributif, calculé d’une manière différente d’aujourd’hui.
Etre responsable donc, c’est modifier à la fois le regard qu’on doit porter sur les jeunes, qui rentreront plus tard sur le marché du travail, mais aussi le regard sur les salariés seniors, le taux d’emploi des seniors est de l’ordre de 42%, au-delà de 56 ans. Il a progressé. Mais quand même, nous sommes loin de la moyenne européenne qui est près de 50%, et si nous ne parvenons pas à retenir les seniors dans l’emploi, alors nous n’aurons fait qu’augmenter la durée du chômage des plus de 60 ans sans faire d’économies pour le régime général.
L’enjeu, c’est donc le travail des seniors ; des plans ont été négociés dans les entreprises depuis 2009. Nous devons les reprendre. Et le contrat de génération, qu’est-ce que c’est, si ce n’est de permettre à des jeunes de rentrer dans l’emploi avec un contrat à durée indéterminée, mais aussi e permettre à des salariés de plus de 57 ans, 58 ans, de pouvoir rester eux-mêmes dans l’entreprise pour avoir leur retraite à taux plein au moment où ils décideront de partir. C’est en fonction de ces principes de responsabilité que nous réussirons la réforme des retraites.Le second principe, c’est la justice. Or, les inégalités sont encore nombreuses dans notre système, et notamment au détriment des femmes, mais aussi des travailleurs qui ont connu des métiers pénibles.
S’agissant de la justice, le rapport de Mme Yannick MOREAU aborde la question des différences qui existent entre le système privé et le système public. Les modalités – c’est vrai – de liquidation de la retraite sont différentes. Mais la durée, comme le taux de cotisation sont les mêmes. Et surtout – et c’est ce que le rapport fait apparaître – le taux de remplacement servi aux fonctionnaires est équivalent à celui d’un salarié du secteur privé. Et si je regarde l’évolution depuis quelques années, elle est moins favorable pour les fonctionnaires que pour les agents du secteur privé. Il ne s’agit donc pas de faire silence sur le sujet, mais de regarder objectivement la réalité, et de voir les conclusions qu’il convient d’en tirer.
Le troisième principe d’une réforme réussie des retraites, c’est le pilotage à moyen et long termes, si nous voulons redonner de la confiance, si nous voulons lever les suspicions, les doutes, les inquiétudes, les angoisses par rapport à l’avenir, il convient d’avoir, non pas des réformes des retraites tous les trois ans ou tous les quatre ans, qui, finalement, peuvent apparaître comme inutiles, puisqu’il faut y revenir, mais d’avoir un pilotage, non pas automatique, parce que cela doit être justement fondé sur le dialogue et la responsabilité, mais que nous puissions disposer d’une visibilité à moyen et long termes, et faire évoluer de manière compréhensible et objective les paramètres dans le temps, de façon à ce que les actifs, comme les retraités, puissent comprendre que leur système de répartition sera garanti.
Voilà le sens de la réforme ; elle ne nous est imposée par personne, d’ailleurs, je refuserai qu’on puisse nous dire de l’extérieur ce que nous avons à faire. S’il y a une réforme des retraites, ce n’est pas parce qu’elle nous aurait été exigée dans le cadre d’un programme de stabilité, ce qui nous a été demandé, et c’est bien légitime, c’est de remettre de l’ordre dans nos finances publiques, qui ont été dégradées depuis trop longtemps. Mais sur les retraites, ce n’est pas de l’extérieur que l’on nous demande de les réformer, j’allais dire c’est de l’intérieur que nous devons comprendre l’enjeu et le défi, parce qu’il s’agit tout simplement de la solidarité entre les générations, et du message que nous devons adresser à la jeunesse par rapport à son avenir.
Le Premier ministre et le gouvernement ont engagé, ou vont engager, au lendemain de la conférence sociale, une concertation, elle commencera donc dès le début du mois de juillet et se terminera à la fin de l’été. Mais, comme je le disais pour sourire, comme il n’y a plus d’été, il faut donc fixer un certain agenda. Le mieux serait sans doute que, après une discussion qui pourra durer tous le mois de juillet, et si nécessaire, une partie du mois d’août, reprendre au début du mois de septembre, le gouvernement fera connaître ses choix à la rentrée.
Dans les mois qui viennent, les partenaires sociaux auront aussi à se prononcer sur la convention d’assurance chômage qui arrive à terme en 2013, et notamment à la fin de l’année. Ce sera l’occasion de simplifier, sûrement, les mécanismes, de mettre en oeuvre les droits rechargeables prévus par la loi de sécurisation de l’emploi, et de faire en sorte que, là aussi, il n’y a pas d’inquiétudes nouvelles pour les demandeurs d’emploi, dans une période de chômage élevé. En même temps, l’Etat doit aussi prendre sa responsabilité, au-delà des partenaires sociaux, et proposer des solutions au titre de la solidarité nationale, et c’est la raison pour laquelle le gouvernement aura à définir une nouvelle articulation entre prime pour l’emploi et RSA d’activité, et favoriser, autant qu’il est possible, l’incitation au travail.
Vous avez souhaité que la conférence sociale aborde également la dimension européenne, et j’en ai convenu bien volontiers, parce que nous sommes à la veille d’un Conseil européen important, qui va se tenir le 28 juin. Quels sont les objectifs de la Confédération européenne des syndicats, et quels sont les objectifs de la France ? Ils sont proches, bien sûr chacun doit être à sa place.
Le premier objectif, c’est de mettre en oeuvre le pacte de croissance qui a été décidé il y a un an. Vous allez me dire, mais pourquoi n’est-il déjà pas appliqué ? Parce qu’il y a lenteurs, parce qu’il y a lourdeurs, parce qu’il y a résistances, et nous ne devons donc plus perdre de temps. Et je l’ai dit à mes collègues européens, le problème de l’Europe cela peut être celui de son orientation mais c’est surtout celui de son exécution. Ce que nous décidons devrait d’ailleurs être décidé plus vite, et être appliqué dans un délai court. Les procédures, dans une période de crise, n’ont plus de pertinence.
Sans plus attendre, en France, nous avons fait signer un contrat entre la Banque Européenne d’Investissement et la Caisse des Dépôts, bientôt entre la Banque Européenne d’Investissement et la Banque Publique d’Investissement, pour que tous les moyens qui avaient été dégagés, pour la croissance, puissent avoir des retombées dans notre pays, cela, c’est le premier objectif. Il faudrait d’ailleurs en ajouter un autre, c’est que ce programme de 120 milliards d’euros, l’année dernière, paraît déjà dépassé, qu’il faudrait avoir une stratégie d’investissement à l’échelle de l’Europe, et que , s’il y a un thème, qui est celui de la transition énergétique, cela me paraît tout à fait essentiel de le porter.
Second objectif, l’emploi des jeunes. Avec d’autres pays, nous avons permis que, dans le budgeteuropéen, soit dégagés 6 milliards d’euros pour cette cause-là, permettant ce qu’on appelle une garantie jeunes, c’est-à-dire la possibilité qui sera donnée pour tout jeune européen, sorti du système éducatif, de se voir proposer, dans un délai de 4 mois, un stage, une formation ou un emploi de qualité.
Mettons en oeuvre cet engagement plus rapidement ! N’attendons pas 2014, il y a des situations explosives, en France, mais aussi en Europe. Je parlais du taux de chômage des jeunes, en Espagne, au Portugal, il dépasse 50 ou 60%, mais en Outre-mer, en France, le taux de chômage des jeunes, c’est déjà plus de 50%, utilisons donc ces fonds-là, parfois d’ailleurs même pas mobilisés, pour l’emploi des jeunes, et avec un effet de levier pour que les entreprises, pour que les Etats membres, ajoutent encore à l’ambition.
Troisième objectif, c’est de lutter contre le dumping social et contre la concurrence déloyale. A cet égard, il y a deux dispositions que nous devons faire adopter, c’est un salaire minimum dans chaque Etat membre, et l’application, différente d’aujourd’hui, de ce qu’on appelle « la directive détachement. » Je ne peux pas accepter qu’il puisse y avoir, au nom de cette directive, des concurrences faussées qui détruisent de l’emploi en France, et qu’on utilise, parce que c’est le cas, le malheur d’un certain nombre de pays, pour faire venir des travailleurs européens en les payant à des niveaux qui ne sont pas raisonnables. De la même manière, notre objectif doit être d’organiser une harmonisation fiscale en Europe et de commencer par l’impôt sur les sociétés.
Voilà ce que je vais porter au cours de ce sommet, au cours des prochains mois, les partenaires sociaux, au niveau européen, doivent trouver toute leur place.
Je veux conclure sur le dialogue social. Nous l’avons engagé depuis un an, nous en avons éprouvé, je pense, les uns et les autres, la qualité, la pertinence, l’utilité, et, en même temps, nous ne devons pas rester simplement à des procédures. Le dialogue social, c’est un état d’esprit, c’est une conviction, c’est une volonté, c’est une méthode qui ne vaut pas pour un an, ou même pour un quinquennat, c’est une méthode qui doit profondément changer les habitudes dans notre pays. M. Jacques DELORS disait dans une formule récemment et c’était un catholique qui s’exprimait, qu’il faut se méfier des grandes messes s’il n’y a plus la foi. Ma conviction, c’est que nous devons avoir la foi dans le dialogue social, car la France n’avancera et ne réussira que si elle respecte les acteurs.
La représentativité des syndicats, de salariés, est désormais établie, elle permet d’asseoir la légitimité des organisations, qui s’expriment, et qui négocient, et donc qui engagent les travailleurs. Elle doit être prolongée par une représentation collective des petites entreprises, mais une démarche similaire doit être menée pour établir la représentativité des employeurs. Des propositions ont pris forme, je souhaite qu’elles aboutissent dans les semaines qui viennent.
La conséquence, de cette représentativité, de cette légitimité, de cette conviction dans le dialogue social, dans la démocratie sociale, c’est de conforter le syndicalisme, en clarifiant ses moyens, qu’il s’agisse de ressources dédiées aux organisations, ou au parcours professionnel des responsables syndicaux. Je suis favorable à l’ouverture d’une discussion tripartite sur le financement de la démocratie sociale.
Le dialogue social exige du temps, concertations, négociations, transpositions, et ce n’est pas toujours compatible avec l’impatience de nos concitoyens, ou l’urgence des situations. Certains nous disent, « mais, il conviendrait d’aller plus vite, l’Etat pourrait décider tout seul, et, au sein de l’Etat le chef de l’Etat, nous gagnerions du temps, cela serait fini de ces palabres, de ces pourparlers, de ces discussions. La crise est là, il faut aller vite. » Aller vite, c’est aller nulle part.
Aller vite, c’est rester sur place. Aller vite, c’est mettre chacun en opposition avec l’autre. Donc, la méthode, ce n’est pas de perdre notre temps, c’est d’avoir nos rythmes, nos calendriers, nos chantiers. C’est le sens de la feuille de route de la conférence sociale. Et, en plus, c’est une fausse vision du dialogue social, parce que, dans les entreprises et dans les branches, si cela négocie, les accords permettent d’aller bien plus vite qu’une modification de la loi ou une procédure judiciaire qui peut prendre des mois pour ne pas dire des années.
Voilà pourquoi notre réussite dépendra de notre ambition à régler, ensemble, avec nos points de vue, différents, les grands problèmes de notre pays, le chômage, la compétitivité, l’avenir de la protection sociale, les inégalités, sans oublier la modernisation de l’Etat, le service public, mais aussi notre réussite dépendra de notre capacité à engager ces réformes dans le respect des partenaires et dans le dialogue. C’est le sens de cette conférence sociale, qui doit permettre d’entendre les points de vue, de prendre en compte les initiatives, les propositions, et de déboucher sur un agenda de réformes.
Je vous l’affirme, comme nous l’avons fait depuis un an, où de grands chantiers ont été menés, nous le ferons encore pour l’année qui vient, car il n’y a pas de temps à perdre. Il n’y a pas de temps à perdre quand il y a 3,2 millions chômeurs. Il n’y a pas de temps à perdre quand il y a un endettement qui progresse, il n’y a pas de temps à perdre quand il y a, hélas, une jeunesse qui peut douter de l’avenir qui lui est réservé. Il n’y a pas de temps à perdre quand il y a un effort à engager sur la compétitivité des entreprises, sur l’attractivité de notre territoire. Il n’y a pas de temps à perdre pour lutter contre les inégalités. Nous sommes dans une bataille, mais pas entre nous, la bataille n’est pas entre les uns et les autres, elle n’est pas d’être pour ou contre le gouvernement.
La bataille que nous avons à engager, c’est celle qui permettra de faire avancer la France et de donner espoir aux Français.
Merci.
