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Le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, a reçu le 29 janvier les présidents des associations nationales d’élus locaux. A leur écoute, pour tenter de lever les dernières difficultés, le ministre est revenu sur chacune des questions soulignées par les élus.
Le président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, Michel Destot, député-maire de Grenoble, le président de la commission « Education » de l’AMGVF, Gilles Demailly, maire d’Amiens, président de la communauté d’agglomération Amiens Métropole et le vice-président de la commission, Yves Fournel, adjoint au maire de Lyon, ont pris la parole tour à tour pour répéter leur attachement à ce que la réforme puisse se faire dans les meilleures conditions. Ils ont attiré l’attention du ministre sur l’importance absolue d’intégrer les élus dans les négociations du Fonds national d’action sociale (FNAS) pour assurer la pérennité de la réforme et d’ouvrir la réflexion sur les personnels municipaux qui verront, comme les enseignants, leurs conditions de travail modifiées.
Cette rencontre avait été précédée, quelques jours auparavant, le 25 janvier, d’une réunion à l’attention des directeurs généraux des associations d’élus, dont l’Association des Maires de Grandes Villes de France, organisée dans un format interministériel élargi par le conseiller « Education » au cabinet du Premier ministre, Jean-Paul de Gaudemar. Ce dernier était en effet entouré des représentants de tous les acteurs gouvernementaux de la réforme des rythmes scolaires : plusieurs membres du cabinet du Premier ministre, les directeurs de cabinets des
ministères de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Famille, ainsi qu’un représentant de la ministre déléguée chargée de la Décentralisation.Il s’agissait de répondre aux dernières questions des associations d’élus locaux, quelques jours après que le projet de loi « d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école » a été présenté en Conseil des ministres (le 23 janvier) et au moment précis de la publication au Journal officiel du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 « relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ».
Ce décret a reçu un avis favorable de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), sous réserve d’une clause de revoyure, avant la rentrée 2014, afin d’évaluer la pratique d’une année. La CCEN a donné un avis favorable concomitant au projet de décret du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports qui assouplit les taux d’encadrement, mais comme ce décret fait référence au Projet éducatif territorial (PEdT) qui ne figure lui-même que dans le texte de loi… il ne pourra être publié qu’après la promulgation de la loi. Un guide des pratiques devrait toutefois être publié dès la mi-février pour aider les villes à préparer la rentrée 2013.
Le directeur de cabinet de la ministre chargée de la Famille a, par ailleurs, formellement rappelé que l’éligibilité à la Prestation de service ordinaire (PSO) est construite en référence à la norme d’encadrement fixée par le ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.
L’assouplissement des taux d’encadrement n’entraînera en conséquence pas de différence en ce qui concerne la prise en charge de la PSO, par les CAF, des Accueils de loisir sans hébergement(ALSH). Une réflexion incluant les associations d’élus s’engagera en revanche à la mi-février sur les prestations extralégales, telle la Prestation de service enfance et jeunesse (PSEJ), qui dépendent des négociations engagées sur la Convention d’objectif et de gestion (COG) du FNAS.
Jean-Paul de Gaudemar a insisté sur la volonté du gouvernement de mener à bien une réforme qu’il considère essentielle pour le bien-être des enfants, et qui s’appliquera dès 2013. Il a confirmé que le Fonds d’amorçage, dont un grand nombre de maires avait demandé la pérennisation, restera une incitation à destination des communes qui s’engageront dès 2013 dans les rythmes réformés. Le gouvernement considère en effet que la nouvelle organisation des rythmes n’impose pas de nouvelle obligation aux communes, ce qui explique qu’aucun transfert de charge ne soit envisagé. La répartition du Fonds en DSU ou « DSR cible » permet cependant, selon le conseiller du Premier ministre, d’offrir un critère de sélection des villes clair, transparent et connu par les communes. Il est vraisemblable que le classement DSU, « DSR cible », de 2012 sera choisi comme référent, puisqu’il est déjà connu des communes concernées.
Le PEdT pourra être envisagé dans une version allégée pour la première année. Une circulaire interministérielle en donnera le cahier des charges et proposera une co-construction des premiers documents avec les acteurs de l’Etat dans leur diversité (direction départementale de la jeunesse et des sports, rectorat…). Les recteurs et les directeurs académiques des services de l’Education nationale (DASEN) seront informés de ces procédures lors d’une journée spécifique le 30 janvier. Une circulaire rend, par ailleurs, éligibles les emplois d’avenir dans les associations d’éducation populaire, ce qui leur permettra d’intervenir dans le temps périscolaire, à la différence des services civiques dont le risque de requalification en contrat de travail, s’il est créé une relation hiérarchique entre la collectivité et l’agent, rend problématique le recrutement.
Concluant sur les écoles privées sous contrat, le conseiller de Matignon a rappelé que les élèves que scolarisaient ces dernières étaient inclus dans le calcul du nombre d’enfants retenus au titre du Fonds d’amorçage, même si seule leur direction décide du temps scolaire dans l’établissement.
