Alors que les professionnels expriment, depuis quelques semaines, leur impatience face à l’absence de décision concernant le devenir des auxiliaires de vie scolaire (AVS) travaillant avec les élèves handicapés, le SE-Unsa a pris connaissance du rapport Komites présenté officiellement le mardi 25 juin 2013 et qui rend compte des travaux du groupe "professionnalisation des accompagnants".

Intitulé "Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap », ce rapport propose notamment de définir un référentiel de formation autour de la fonction d’accompagnant de jeunes handicapés (AJH) et de constituer un GIP de droit public qui emploierait les AJH sur la base de contrats à durée indéterminée.

Le rapport cadre l’objectif de l’accompagnement des élèves handicapés :

• assurer une fluidité et une continuité dans le parcours du jeune en situation de handicap ;
• confier la mission d’accompagnement à des personnels formés et qualifiés, occupant un emploi stable et pérenne dans un cadre d’emploi clairement défini.

La méthode qui a été suivie dans ce groupe de travail associant l’ensemble des partenaires (associations du handicap, administrations, syndicats de salariés dont l’Unsa et le SE-Unsa, parents d’élèves, etc.) est la recherche du "consensus permettant de dépasser les divergences".

Quelle est la situation actuelle ?

Le rapport Komitès estime qu’une petite moitié d’élèves handicapés* (47 %) bénéficient d’un accompagnement individuel, avec de fortes disparités entre le primaire (60 %) et le secondaire (25 %). Par ailleurs, "les Plans personnalisés de compensation et les Plan personnalisés de scolarité sont souvent incomplets et parfois inexistants." A mesure que les enfants progressent dans leur scolarité, les difficultés s’accumulent : ainsi, les lycées ne comptent-ils que 0,6 % d’élèves handicapés.

Les principales propositions :

1. L’amélioration de la quantité et la qualité des accompagnements doit se faire en se gardant d’un double écueil :

·  Eviter le sur-accompagnement qui va à l’encontre de l’objectif de construction de l’autonomie ;

· Ne pas se servir de l’amélioration de l’accompagnement comme alibi à la non-progression de l’accessibilité des équipements.

2. Sur le plan de l’accompagnement en lui-même, il est souhaité que les missions élargissent leurs prescriptions à d’autres types d’activités que purement scolaires : les loisirs, la culture, les sports…La proposition-phare est de constituer un nouveau diplôme, celui d’Accompagnant de jeunes handicapés (AJH).

4 axes pour un nouveau diplôme :

Le rapport tente de définir les contours de cette formation d’AJH :

De niveau IV ou V, elle serait suivie en formation initiale sur un an (ou éventuellement par la VAE pour les personnes ayant au moins 3 ans d’expérience) selon un dosage : deux tiers en formation théorique et un tiers en stages. Elle pourrait être assurée par les écoles de travail social, de type IRTS. Le groupe de travail s’est mis d’accord sur les 4 grands domaines de formation indispensables :

• Individu, handicap et environnement de vie (approche générale du handicap et des politiques publiques)
• Accompagnement de l’autonomie et actes de la vie quotidienne
• Accès aux relations sociales et aux apprentissages (dimension pédagogique)
• Positionnement professionnel

Dans quel cadre ces nouveaux AJH évolueraient-ils ?

La commission a examiné trois types d’organisations et la présidente a retenu la proposition de constituer un groupement d’intérêt public de droit public. Ce GIP (contrôlé en majorité par l’EN) serait l’employeur des AJH avec qui des CDI seraient conclus.

Mise en œuvre en 2015, oui mais avec quels financements ?

La commission estime que la formation d’AJH pourrait être mise en place pour la rentrée 2014 (et les premières promotions sortir en juin 2015). Pendant toute la période de transition précédant la mise en place du GIP (pour laquelle une convention constitutive type serait proposée), il est souhaité que les conventions passées avec des associations en 2010 soient prorogées et que les personnels de celles-ci qui ont obtenu leur diplôme (via une VAE financée par l’Education nationale) soient automatiquement intégrés à ces GIP qui pourraient, au mieux, fonctionner à partir de 2015.

Et après ?

Aucune estimation financière de la réforme n’est apportée par la commission, mais il va sans dire que cette amélioration de la qualité de l’accompagnement proposé aux élèves handicapés ne se fera pas à coût zéro. Cet élément n’est sans doute pas sans rapport avec la difficulté qu’ont les ministères à se mettre d’accord sur ce dossier emblématique de l’inclusion scolaire.

Les intentions ministérielles de mettre fin à la précarité vont maintenant être soumises à la déclinaison concrète des propositions.

Pour notre part, à l’Unsa, nous considérons qu’un certain nombre de préconisations vont dans le bon sens en garantissant un cadre d’emploi sécurisé et un élargissement de la fonction d’accompagnant.

Cependant, beaucoup de points restent à éclaircir, le premier d’entre eux étant la situation des AVS actuellement en poste notamment ceux qui verront leur contrat arriver à terme dans cette période transitoire.

*210.395 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire en 2011/12.