In Académie de Versailles – le 14 février 2013 :

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Qui est responsable des élèves pendant ces activités ?

Les enseignants sont responsables des élèves pendant ces activités, puisqu’elles font partie de leur temps de service.

Ces activités s’effectuent sous la responsabilité des enseignants, mais des personnels recrutés par les communes peuvent-ils  malgré tout y participer ? Le cas échéant, dans quelles conditions ?

Oui, dans le cadre général de la participation volontaire des communes en appui aux activités pédagogiques conduites par les enseignants.

Les activités pédagogiques complémentaires peuvent-elles être placées en début ou en fin d’après-midi ?

Oui : ces activités relèvent du projet d’école ; leur organisation générale est proposée par le conseil des maîtres et arrêtée par l’I.E.N. (Inspecteur de l’Education Nationale). Cette organisation doit répondre au mieux à l’intérêt des élèves.

Les élèves sont-ils obligés de participer aux activités pédagogiques complémentaires ?

Non, dans la mesure où les activités pédagogiques complémentaires ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire : elles nécessitent de recueillir l’accord des parents ou du représentant légal des enfants qui en bénéficient. En revanche, les élèves inscrits à ces activités s’engagent à y être présents.

Les activités pédagogiques complémentaires sont-elles gratuites pour les familles ?

Oui, puisqu’elles relèvent du temps de service des enseignants et sont organisés sous la responsabilité de l’Etat.

Y aura-t-il encore des devoirs à la maison ?

Non pour ce qui est des devoirs écrits. Tous les travaux écrits doivent être faits durant les 24 heures d’enseignement hebdomadaire. En effet, ces 24 heures incluent, à l’école élémentaire, des temps consacrés aux travaux écrits, donnés par le professeur des écoles et qui sont distincts de l’aide au travail personnel pouvant être apportée dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires. Il reste en revanche possible qu’un élève ait, par exemple, à apprendre une leçon hors temps scolaire ou à effectuer une lecture.

Après la classe, est-ce que les parents peuvent récupérer leurs enfants après les activités pédagogiques complémentaires ou après les activités périscolaires ?

Les parents pourront venir chercher leur enfant à la fin des activités pédagogiques complémentaires.

Qui assure ces activités ?

Les activités pédagogiques complémentaires sont assurées sous la responsabilité des enseignants. L’aide aux élèves qui éprouvent des difficultés dans leurs apprentissages est dispensée par le maître de la classe ou un autre maître de l’école. L’aide au travail personnel et la mise en oeuvre d’activités prévues par le projet d’école sont préparées par les enseignants et effectuées sous leur responsabilité. Dans les cas où les communes prévoient la participation d’intervenants extérieurs aux activités pédagogiques complémentaires, ces derniers interviennent sous la responsabilité  de l’enseignant.

Dans ce cadre, le cas échéant, l’encadrement des pratiques sportives par des personnels non enseignants relève des mêmes conditions réglementaires que celles qui s’appliquent pour les activités de l’éducation physique et sportive.