La règlementation ça change tout le temps

« La règlementation ça change tout le temps. » fait partie des remarques qui ont le don de m’agacer, tant je trouve le plus souvent justifiés, voire pertinents, les aménagements réglementaires proposés par l’administration. Mais il faut bien reconnaître que sous la pression des collectivités locales qui ont de réelles difficultés financières pour mettre en œuvre la réforme des rythmes, notre petit Ministère de tutelle n’est pas en position de force. Il a dû « lâcher du lest », pas qu’un peu, et ça n’est pas fini…

Les changements 2013

Récapitulons pour commencer les aménagements réglementaires « à titre expérimental » que la réforme des rythmes a occasionnés en 2013 :
• desserrement des taux d’encadrement du périscolaire (1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans, 1 animateur pour 18 enfants à partir de 6 ans) en cas de PEDT (décret du 2 août 2013),
• déclaration possible de l’accueil périscolaire dès une heure d’ouverture au lieu de deux heures (décret du 2 août 2013),
• prise en compte des intervenants ponctuels dans le taux d’encadrement (décret du 2 août 2013),
• possibilité de diriger, sur dérogation, avec le BAFD un accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants (arrêté du 12 décembre 2013).

L’évaluation du dispositif au bout des trois ans d’expérimentation permettra de décider si ces mesures provisoires seront ou non pérennisées.

Ce qui reste à venir

Ce chantier n’est pas clos. Sous toute réserve de finalisation, nous vous dévoilons ici les nouvelles mesures à l’étude pour faciliter encore plus la mise en œuvre de la réforme par les collectivités. En effet quatre projets de modifications réglementaires sont à l’ordre du jour de la réunion du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) du 16 juillet 2014.

Simplification de la distinction entre périscolaire et extrascolaire

Dès lors qu’il y a classe dans une journée (par exemple le vendredi matin pour les collectivités qui regroupent les TAP sur 3 heures le vendredi après-midi comme le permet le décret Hamon ; ou beaucoup plus généralement lorsqu’il y a école le mercredi matin), les activités d’accueil de loisirs du reste de la journée seront considérées comme du périscolaire et non plus de l’extrascolaire.
Ce qui signifie que ce sont les taux d’encadrement plus souples du périscolaire qui s’appliqueront l’après-midi. Ce changement à venir permettra sans doute aux collectivités de faire des économies substantielles. Mais il est à craindre que cette décision de généralisation d’un encadrement « desserré » signifie la mort de l’accueil de loisirs du mercredi dans sa forme actuelle, avec la qualité éducative qui lui est reconnue unanimement.
De plus, le projet de décret relie « définitivement » l’accueil de loisirs périscolaire à l’école : « En accueil de loisirs périscolaire, ces activités sont complémentaires du projet d’école. » Y compris donc, si le texte est adopté, pour le mercredi après-midi.
Bien sûr la cohérence éducative est toujours à rechercher dans l’intérêt de l’enfant. Le lien avec le projet d’école est aussi une évidence dans les TAP. Par contre cette complémentarité risque d’être plus difficile à mettre en œuvre dans les petites communes où l’accueil de loisirs est commun à des écoles au projet différent (public-privé par exemple).

Dérogation au seuil de 300 enfants

Selon l’article R.227-1 du Code de l’action sociale et des familles, un accueil de loisirs peut accueillir de 7 à 300 mineurs.
Un projet de décret est à l’étude, permettant de dépasser ce seuil de 300 enfants en périscolaire, dans le cadre de la réforme des rythmes. Cela permettrait de s’adapter à la taille de certains groupes scolaires, sans devoir recourir à plusieurs déclarations pour un même établissement. L’effectif maximum de l’accueil de loisirs périscolaire serait alors celui de « l’effectif maximum de l’école à laquelle il s’adosse ».
Par contre, lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif maximum accueilli resterait limité à 300. 

Extension des qualifications pour être animateur
Afin de permettre d’embaucher en tant que personnes qualifiées davantage d’animateurs, le Ministère étudie une extension de l’arrêté du 9 février 2007.
Pourraient ainsi être reconnues comme pouvant exercer des fonctions d’animation dans un accueil de loisirs ou un séjour de vacances les personnes titulaires des diplômes suivants :
• le Bapaat (toutes options),
• le diplôme d’animateur de section de jeunes sapeurs pompiers,
• le diplôme d’Etat de moniteur éducateur (Deme),
• le diplôme universitaire de musicien intervenant (Dumi).

Allongement de la durée de la dérogation Bafd