L’École refondée, une École inclusive- MEN :
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Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, présentent de nouvelles mesures pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la loi pour la refondation de l’École de la République et ont pour objectif de proposer une offre de scolarisation et d’accompagnement de qualité à chaque enfant en situation de handicap.
L’École refondée, une École inclusive
Le principe de l’École inclusive
Grâce à la loi pour la refondation de l’École de la République, du 8 juillet 2013, figure désormais, dès le premier article du code de l’éducation (L. 111-1), le principe de l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.
La scolarisation en milieu ordinaire est ainsi favorisée. Ce mode de scolarisation permet d’obtenir les meilleurs résultats éducatifs pour de nombreux élèves en situation de handicap tout en offrant une plus grande ouverture à la différence aux autres élèves.
Des moyens humains sans précédent
Pour mettre en œuvre cette politique ambitieuse, d’importants moyens humains sont déployés. Ainsi, le ministère de l’éducation nationale peut proposer à chaque enfant une offre de scolarisation et d’accompagnement de qualité.
Pour la rentrée 2013, cela passe par le recrutement de 8 000 nouveaux accompagnants sur contrat aidé et par la création de 350 nouveaux contrats d’assistant d’éducation dédiés à l’accompagnement individuel.
La reconnaissance d’un vrai métier d’accompagnant
Conformément aux engagements du Président de la République, et à la suite de la mission confiée à Pénélope Komitès, le Gouvernement a décidé de proposer un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui auront exercé pendant 6 ans sous le statut d’assistant d’éducation.
Ces personnels verront ainsi leur situation professionnelle stabilisée et leur métier reconnu. La situation aberrante qui obligeait le ministère de l’éducation nationale à se séparer des AVS après 6 ans de service appartient désormais au passé.
Les associations représentant les familles d’enfants en situation de handicap ainsi que les auxiliaires de vie scolaire ont été étroitement associés aux travaux préparatoires.
Une stratégie globale pour l’inclusion scolaire
Ces mesures s’inscrivent dans une démarche volontariste visant à créer les meilleures conditions possibles pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. En plus des moyens humains, le ministère de l’éducation nationale et le ministère délégué à la réussite éducative :
- engagent un effort exceptionnel en faveur de la formation de tous les personnels de l’éducation à la prise en charge du handicap ;
- développent des ressources numériques permettant de répondre aux besoins spécifiques des élèves ;
- bâtissent, dans le cadre de la modernisation de l’action publique, des "parcours de scolarisation" pour personnaliser les solutions offertes aux élèves.
Reconnaître le métier d’accompagnant des jeunes en situation de handicap
Le rôle clé des auxiliaires de vie scolaire
La scolarisation des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire requiert souvent un accompagnement individuel. Au cours des dernières années, de plus en plus d’élèves ont ainsi bénéficié d’un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS), la plupart du temps recruté sur un statut d’assistant d’éducation.
Ce recrutement sur un CDD ne permet pas d’être reconduit au-delà de six ans d’exercice, si bien que se sont multipliées, dans toute la France, des situations dramatiques où un AVS, qui avait accompagné un enfant plusieurs années et s’était formé au cours de son contrat, était contraint de quitter ses fonctions au bout de six ans.
Un tel état de fait n’était acceptable ni pour les accompagnants, ni pour les familles.
Une concertation avec tous les acteurs
Le Président de la République s’était engagé à mettre un terme à cette situation. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, et George Pau-Langevin, ministre déléguée en charge de la réussite éducative, ont demandé à un groupe de travail, piloté par Pénélope Komitès, d’étudier les solutions juridiques permettant de reconnaître le métier d’accompagnant et de pérenniser la situation des personnels.
Au cours de ses travaux, le groupe a entendu l’ensemble des acteurs concernés par le sujet, et tout particulièrement les associations représentant les auxiliaires de vie scolaire et celles représentant les familles d’enfants en situation de handicap.
Il a remis ses conclusions au Gouvernement au début de l’été.
La perspective d’un CDI pour pérenniser les professionnels
Sur la base de ces conclusions, le Premier ministre a décidé que le ministère de l’éducation nationale proposerait un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire qui arriveront, au cours des prochaines années, au terme des 6 années de contrat d’assistant d’éducation.
Le CDI qui leur sera alors proposé portera, le plus souvent, sur la même quotité de temps de travail que le CDD qu’ils avaient jusque là. Cette disposition leur permettra, le cas échéant, de compléter leur activité en effectuant, par ailleurs, des travaux permettant l’accompagnement de l’enfant dans ses activités non scolaires.
C’est, pour ces personnels, la perspective d’une véritable pérennisation professionnelle, la possibilité d’exercer durablement les fonctions pour lesquelles ils sont qualifiés.
La reconnaissance d’un vrai métier
Avec ce nouveau cadre professionnel, le Gouvernement s’engage pour la reconnaissance du métier d’accompagnant.
En effet, le CDI sera proposé à ceux des AVS qui auront engagé une démarche de valorisation des acquis de l’expérience, et il leur permettra ainsi de valider un nouveau diplôme, en cours d’élaboration, relatif à l’accompagnement des personnes.
La rémunération de ces personnels sera établie sur la base des grilles de la catégorie C de la fonction publique.
Plus de 28 000 accompagnants concernés
Au cours des prochaines années, tous les AVS répondant à ces critères pourront demander un contrat à durée indéterminée. Cela concerne potentiellement 28 057 personnes (travaillant pour un équivalent de 16 421 temps plein).
Cette pérennisation s’effectuera donc par vagues successives, en fonction du nombre d’AVS dont les contrats d’assistants d’éducation arrivent à terme chaque année.
Cela devrait représenter environ 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014, puis entre 3 000 et 9 000 selon les années, jusqu’à concerner les 28 000 contrats au bout des six prochaines années.
Les premiers CDI à l’horizon 2014
Sur le plan juridique, la signature de ces nouveaux contrats exige de déroger au statut général des assistants d’éducation, et suppose donc une modification des dispositions législatives du code de l’éducation.
Le Gouvernement s’engage à effectuer cette modification de manière à pouvoir signer les premiers contrats à durée indéterminée pour la rentrée scolaire de 2014.
D’ici là, des mesures transitoires sont mises en œuvre pour les AVS dont les contrats se terminent avant cette date (et ne pouvaient jusque là pas être renouvelés). Ils pourront ainsi être provisoirement maintenus dans leur fonction, par les recteurs, en attente de la signature de leur futur CDI. L’ensemble de ces mesures concerne les seuls assistants d’éducation dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
8 000 accompagnants supplémentaires à la rentrée
Une demande en hausse constante
En 2012-2013, près de 226 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale.
Les Maisons départementales des Personnes handicapées (MDPH) prescrivent chaque année à davantage d’enfants en situation de handicap une scolarisation en milieu ordinaire, avec une aide humaine.
Il revient ensuite au ministère de l’éducation nationale d’apporter cette aide humaine, de proposer une aide individuelle ou mutualisée, à temps plein ou à temps partiel.
Un effort de recrutement sans précédent
Le Gouvernement a fait le choix de trouver une solution de scolarisation pour tous les enfants en situation de handicap.
Pour cela, il a engagé des moyens humains inédits en programmant le recrutement de 8 000 accompagnants supplémentaires, sous statut de contrat aidé, à partir de la rentrée 2013.
Une véritable formation et des perspectives professionnelles
Pour ces nouveaux accompagnants, un contrat de 2 ans sera proposé afin qu’ils puissent se former pleinement et exercer leurs fonctions dans la durée. Une formation équivalente à celle que reçoivent tous les auxiliaires de vie scolaire leur sera offerte.
Cette formation permettra d’apporter aux élèves un accompagnement de qualité. C’est aussi ce qui aidera les personnes ainsi recrutées à préparer au mieux, le cas échéant, une insertion professionnelle ultérieure auprès d’autres types d’employeurs.
Mieux former les personnels pour mieux accompagner les élèves
La formation, clé d’une prise en charge de qualité
Pour proposer une solution de scolarisation qui réponde vraiment aux besoins des enfants en situation de handicap, la formation des personnels qui sont chargés de l’accompagnement est un facteur décisif.
Les associations représentant les familles des jeunes en situation de handicap attendent depuis longtemps un effort en ce sens.
Pour ces raisons, le ministère de l’éducation nationale, en coordination avec le ministère des affaires sociales et le secteur médico-social, a engagé un grand plan de formation de tous ceux qui sont amenés à jouer un rôle dans la scolarisation de ces enfants, de l’enseignant à l’AVS.
Une formation pour les nouvelles recrues sur contrat aidé
Dès avant leur prise de fonction, les 8 000 nouveaux accompagnants recrutés sur contrat aidé auront reçu au moins 60 heures de formations spécifiques relatives à la prise en charge des enfants porteurs d’un handicap.
Cette formation sera complétée par 60 autres heures, placées, autant que possible, dans les premiers mois de leur contrat.
Il s’agit de la première étape d’acquisition des compétences requises pour le nouveau diplôme relatif à l’accompagnement des personnes.
Un nouveau diplôme pour les auxiliaires en CDI
Dans le cadre des travaux menés par le ministère des affaires sociales, visant à refondre les diplômes relatifs à l’accompagnement des personnes, les spécificités liées à l’accompagnement des élèves en situation de handicap pourront être reconnues.
Au-delà de l’identification d’un vrai métier, cette reconnaissance permettra aux diplômés d’envisager des évolutions de carrière au sein des différentes fonctions participant au travail social.
Les référentiels et les maquettes de formation du nouveau diplôme relatif à l’accompagnement des personnes pourront être adoptés par la commission professionnelle consultative d’ici à l’été 2014, pour que le diplôme puisse être défini d’ici à la fin de l’année 2014.
Former tous les personnels au handicap
Pour réaliser l’École inclusive, il ne suffit pas de bien former les personnes dédiées à l’accompagnement des enfants en situation de handicap. C’est toute la communauté éducative qui doit être, non seulement sensibilisée mais véritablement formée aux enjeux de la prise en compte des handicaps et des besoins spécifiques des élèves.
À cette fin, les nouvelles Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) dispenseront des formations portant sur ces sujets, destinées à l’ensemble des personnels et notamment des jeunes enseignants.
Dans les modules de tronc commun, obligatoires pour tous les étudiants, futurs enseignants, inscrits en formation initiale dans une ESPE, figureront plusieurs formations dédiées aux enjeux généraux du handicap et à la connaissance des différents troubles des apprentissages.
De plus, des modules spécialisés pourront être développés pour faire de la formation plus spécialisée, consacrée à un niveau scolaire en particulier ou à un handicap spécifique.
Enfin, à moyen terme, les modules existants de formation à l’adaptation scolaire et à la scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) ont vocation à intégrer les enseignements des ESPE.
Le numérique pour répondre aux besoins spécifiques des élèves en situation de handicap
Des ressources pédagogiques numériques, un atout pour l’inclusion scolaire
Le développement de ressources pédagogiques adaptées aux élèves en situation de handicap est au cœur de la stratégie du ministère de l’éducation nationale pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique.
Le numérique permet de progresser dans la prise en compte des besoins spécifiques des élèves et de mieux différencier les pratiques pédagogiques. Ainsi, les manuels scolaires sous forme numérique offrent des fonctionnalités aux élèves malvoyants.
Les opérateurs de l’éducation nationale se sont également engagés dans une démarche visant à promouvoir l’accessibilité systématique des ressources pédagogiques numériques et des formations.
Le Centre national de documentation pédagogique (CNDP), par exemple, prend en compte les exigences d’accessibilité en amont, afin de produire des documents utiles à tous les élèves, et non plus des séries spécifiquement dédiés aux enfants porteurs de handicap, différents de ceux destinés aux autres enfants.
Des applications accessibles pour aider les élèves à construire leur autonomie
L’Onisep a développé "Total accès" : un site internet et une application pour smartphone, tous deux accessibles, qui guident les élèves vers les solutions de scolarisation les plus adaptées à leur handicap et à l’orientation qu’ils souhaitent prendre. Doté d’un système de géolocalisation, ce service permet d’orienter les élèves vers les solutions les plus proches de chez eux.
Former les enseignants au handicap par le numérique
La plateforme de formation continue en ligne des enseignants du premier degré, "M@gistère", comprendra d’ici à la fin de l’année deux modules liés au handicap : l’un, portant sur les enjeux généraux de l’École inclusive, l’autre sur les spécificités de l’autisme.
Par ailleurs, le CNDP a réalisé le site lecolepourtous.education.fr, qui diffuse des outils favorisant l’enseignement à destination des élèves en situation de handicap.
Un nouveau service public dédié
Créé par la loi du 8 juillet 2013, le Service public du numérique éducatif compte, parmi ses missions, la prise en compte des besoins spécifiques des élèves en situation de handicap ou qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages.
C’est la garantie d’une stratégie d’ensemble pour utiliser au mieux les outils numériques en faveur de l’inclusion scolaire.
Le "parcours de scolarisation" pour des solutions individualisées
Réformer pour mieux coordonner
Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique de juillet 2013, le Gouvernement a décidé de moderniser et de renforcer l’efficacité de la politique de scolarisation des enfants en situation de handicap.
Ces travaux ont permis de réfléchir aux solutions permettant de mieux adapter les dispositifs de scolarisation aux besoins réels des élèves, d’optimiser l’utilisation des ressources publiques dédiées à cette politique, de mieux informer les familles et de préparer l’insertion professionnelle des jeunes handicapés.
Le parcours de scolarisation
Il existe de nombreuses solutions de scolarisation à destination des élèves en situation de handicap (scolarisation en milieu ordinaire avec ou sans AVS, accompagnement individualisé ou mutualisé, scolarisation en dispositif collectif CLIS – ULIS, orientation en établissement médico-social). Ces différentes offres doivent évoluer pour s’adapter au mieux aux besoins des enfants et aux souhaits des familles.
Améliorer l’offre suppose également une meilleure coordination des nombreux acteurs qui interviennent au cours de la scolarisation d’un enfant en situation de handicap et une réflexion collective visant à renforcer le maillage territorial.
Mieux informer les familles
Toute famille ayant un enfant en situation de handicap doit pouvoir trouver rapidement l’information dont elle a besoin, que ce soit en matière de structure correspondant au trouble de son enfant, en termes d’interlocuteurs ou de démarches. Les outils existants seront améliorés et mis à la disposition de tous.
Préparer l’insertion professionnelle des jeunes
De nombreuses ressources existent pour aider les adolescents porteurs de handicap à préparer leur insertion professionnelle (ULIS Pro, IMPro, SESSAD Pro, Greta, MGI, Régions, Pôle emploi,…). Elles doivent aujourd’hui être mobilisées et coordonnées pour être plus efficaces.
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