In Bourges :

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Article 1 : présentation générale

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la ville de Bourges organise des Ateliers Educatifs Périscolaires (AEP) au profit des enfants fréquentant les écoles publiques de la ville.
Ces derniers ne relèvent pas d’un service public obligatoire pour la commune.

Les AEP ont une visée éducative en permettant aux enfants d’accéder à des pratiques sportives, culturelles, artistiques ou scientifiques.
Ils sont organisés en adéquation avec le nombre d’enfants inscrits et sont déployés grâce à la mobilisation et au savoir-faire des personnels de la Ville et des partenaires extérieurs (associations, clubs, notamment) sur l’ensemble des écoles publiques de la commune.
Tout intervenant devra déposer un projet pédagogique détaillant les objectifs poursuivis et le déroulement des séances.

La Ville prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à la qualité des ateliers proposés.
En cas d’impossibilité de réunir les moyens suffisants au bon déroulement des ateliers, dans des conditions normales de sécurité et de salubrité, la Ville se réserve la possibilité d’en suspendre temporairement le fonctionnement. En pareil cas les familles en seraient préalablement averties.

Article 2 : période et horaires de fonctionnement

Les AEP sont organisés pendant l’année scolaire, exception faite des vacances scolaires, au cours de trois périodes de 12 semaines maximum dénommées "période 1", "période 2" et "période 3". Les interventions proposées ne peuvent se dérouler sur une durée supérieure à une période.
Les AEP se déroulent, une fois par semaine (lundi ou mardi ou jeudi ou vendredi), de 14h30 à 16h10, le jour d’activité étant fonction de l’école fréquentée.

Article 3 : Condition d’admission

Les ateliers éducatifs périscolaires sont gratuits et ouverts à tous les enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire publique de Bourges.

Les inscriptions sont faites pour chaque période d’activité de 12 semaines. Toute inscription engage l’enfant à fréquenter la totalité des séances prévues pour la période.
Les enfants doivent présenter un état de santé compatible avec les activités proposées. L’accueil d’enfant souffrant d’allergies ou de problème de santé est possible après élaboration d’un projet d’accueil individualisé. La ville de Bourges se dégage de toute responsabilité en cas d’accident lié à une pathologie qui n’aurait pas été déclarée par les responsables légaux.
Les activités sportives proposées constituant des initiations, aucun certificat médical n’est exigé.

Aucun enfant ne pourra être accueilli s’il n’a pas été auparavant inscrit.
Les responsables légaux devront fournir une attestation "responsabilité civile" pour tout enfant inscrit.

Article 4 : Lieux d’activités:

Les AEP se dérouleront dans les écoles ou dans d’autres lieux ressources en tant que de besoin: gymnases, stades, musées, médiathèque ou bibliothèques, conservatoire, locaux associatifs….. L’utilisation des locaux scolaires est arrêtée après consultation du directeur d’école.

Les déplacements vers les lieux d’activités s’effectueront soit à pied soit en autocar. La ville mettra le personnel d’accompagnement en nombre suffisant pour en assurer la sécurité.
L’inscription des enfants aux AEP vaut autorisation de déplacer les enfants hors de l’école.

Article 5 : Déroulement des AEP :

Encadrement: Les enfants seront pris en charge soit par du personnel municipal soit par du personnel extérieur (associations ou clubs, auto-entreprises notamment).
Ces équipes sont encadrées sur chaque groupe scolaire par un responsable d’AEP qui est nécessairement un fonctionnaire territorial appartenant à la filière animation. Celui-ci est l’interlocuteur privilégié du personnel encadrant les AEP mais également des familles.
Ces derniers sont placés sous l’autorité du responsable de l’aménagement des rythmes scolaires qui veille à la bonne organisation de ces temps périscolaires.

Le taux d’encadrement des AEP est adapté à chaque atelier en fonction du projet pédagogique proposé. En tout état de cause, il ne peut être supérieur à :
– 14 enfants de moins de 6 ans pour 1 adulte;
– 18 enfants de plus de 6 ans pour 1 adulte.
L’encadrement sera effectué uniquement par des intervenants spécialisés et/ou diplômés d’État. Pour les activités culturelles ou artistiques, les intervenants seront des personnes reconnues par leurs pairs pour leur capacité à conduire de tels ateliers.

Orqanisation : Les enfants seront pris en charge à l’issue du temps scolaire par les intervenants. De ce fait, seuls les enfants présents à l’école à 13h30 pourront participer aux AEP.
Pour les enfants des classes maternelles, cette prise en charge s’effectuera dans les classes de l’école.
Pour les classes élémentaires, les enfants participant aux ateliers seront conduits par les enseignants au point de rassemblement prévu où ils seront pris en charge par les intervenants.
A l’issue des AEP les enfants des classes maternelles seront remis à leur famille dans les mêmes conditions qu’à la fin du temps scolaire.
Les enfants des classes élémentaires seront conduits à l’extérieur de l’école. Les enfants sont réputés autorisés à rentrer seuls à leur domicile et aucune remise aux familles ne sera organisée. Il appartiendra donc à ces dernières de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prise en charge de leur enfant.
Les enfants utilisant les transports scolaires ou fréquentant l’accueil périscolaire seront confiés au personnel responsable à l’issue des AEP.

Déroulement des AEP :
Aucun enfant malade ne sera admis à participer aux AEP. De même, tout enfant malade pendant l’activité devra être repris par ses parents le plus rapidement possible.
Aucun traitement médical ne pourra être administré pendant les AEP.
Il est conseillé de marquer à leur nom les vêtements des enfants. En aucun cas, la Ville ne pourra être tenue pour responsable de la perte d’effets personnels. Il est donc déconseillé aux parents de faire porter à leurs enfants des objets de valeur ou de leur confier de l’argent.
Pour les activités sportives, une tenue adaptée est obligatoire. De même, l’enfant devra avoir un vêtement de pluie pour les activités qui se déroulent à l’extérieur.
Aucun départ anticipé ne sera autorisé sauf circonstance exceptionnelle. Dans ce cas, la famille en fera la demande motivée valant décharge de responsabilité.
Pour chaque période, une liste d’ateliers sportifs, culturels, artistiques, scientifiques ou techniques sera proposée par la ville dans chaque école élémentaire en tenant compte des cycles scolaires: cycle 2 : CP/CE1 et cycle 3 : CE2/CM1/CM2.
Chaque enfant choisira au moins 4 activités qu’il classera par ordre de priorité. Les groupes d’enfants seront constitués à partir de ces choix.
Pour les élèves des classes maternelles, différentes activités seront proposées au cours de l’AEP conformément au projet éducatif élaboré pour chacune des écoles maternelles. Les élèves de grande section pourront bénéficier, le cas échéant, d’ateliers comme dans les écoles élémentaires.

Article 6 : non respect des règles :

Horaire de fonctionnement: En cas de retard des personnes habilitées à venir chercher un enfant de classe maternelle à l’issue de l’AEP, celui-ci sera conduit à l’accueil périscolaire et ceci entrainera pour la famille le paiement des sommes correspondantes.
En cas de retards répétés, l’inscription à l’AEP pourra être annulée.

Discipline: La famille sera informée de tout problème de discipline: insolence, violence verbale ou physique; irrespect du matériel ou des lieux notamment.
Toute détérioration ou dégradation de biens communaux imputable à un enfant sera à la charge de ses responsables légaux et la Ville sera en droit de facturer les frais relatifs à la remise en état.
Ces écarts de conduite pourront faire l’objet de sanctions qui seront proportionnelles à la gravité des fautes commises.
Dès lors qu’elles sont possibles les actions de réparation seront privilégiées dans un esprit éducatif
(nettoyer ce qui a été sali, être mis à l’écart ).
Les sanctions pourront aller de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive. Pour ces deux derniers cas les parents seront convoqués pour un entretien en présence du responsable d’AEP et du responsable de l’aménagement des rythmes scolaires.
En cas de faute très grave (mise en danger de la vie d’autrui ) les parents seront reçus par le maire-adjoint chargé des affaires scolaires.