Les fonds structurels sont les instruments financiers de la politique régionale de l’Union européenne (UE). Cette politique cherche à réduire les écarts de développement entre les régions et les états membres. Ils participent ainsi pleinement à l’objectif de l’Union européenne, de cohésion économique, sociale et territoriale.

Renforcer la cohésion économique et sociale

Chaque état membre de l’Union européenne reçoit une enveloppe budgétaire au titre de chaque fonds structurel. Le montant de cette enveloppe est dédié à la mise en œuvre de projets permettant de répondre à des objectifs définis au niveau communautaire. L’état membre décide de la répartition de cette enveloppe en concertation avec les régions françaises.

Il existe trois fonds structurels :

• le fonds européen de développement régional (FEDER)
• le fonds social européen (FSE)
• le fonds de cohésion

Le fonds de cohésion concerne les états membres ayant le plus de difficultés économiques.

Ces fonds agissent en profondeur sur les structures économiques et sociales des régions européennes et réduisent ainsi les inégalités de développement sur l’ensemble du territoire européen. Ils visent à permettre aux états membres d’être solidaires les uns des autres tout en restant compétitifs dans l’économie mondiale.

Entre 2007 et 2013, plus de 93 500 projets, tous secteurs confondus, ont reçu un soutien de l’Union européenne, pour un montant total de près de 41 milliards d’euros.

Pour la programmation 2014-2020 des fonds structurels européens, le ministère de l’éducation nationale a fixé deux priorités et défini un plan d’action destiné à cofinancer des projets innovants  :

• développer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE)
• lutter contre le décrochage scolaire et favoriser la formation tout au long de la vie et l’insertion professionnelle.

Le FEDER : fonds européen de développement régional

Le fonds européen de développement régional (FEDER) a pour but d’améliorer l’attractivité des territoires en développant leur accessibilité à travers les nouvelles technologies et en favorisant le développement durable. Il accompagne les mutations économiques notamment en stimulant les dépenses de recherche et développement (R&D) dans les PME. Ainsi, il contribue à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
Dans le domaine de l’éducation, sur la période 2007-2013, la majorité des projets a porté sur :

• les dépenses d’infrastructures
• les équipements informatiques des EPLE, des enseignants et des élèves
• les environnements numériques de travail (ENT)
• les programmes intégrés de développement du numérique dans des écoles ou des EPLE

En 2014-2020, la gestion des fonds sera entièrement confiée aux présidents des conseils régionaux.

Le FSE : fonds social européen

Le fonds social européen (FSE) soutient les actions innovantes pour faciliter l’accès à l’emploi et pour améliorer la formation des citoyens européens tout au long de leur vie.
Sur la période 2007-2013, les projets dans le secteur éducatif ont porté sur des actions de prévention ou d’intervention envers des jeunes en risque de décrochage scolaire, et des actions de compensation en direction de jeunes de plus de seize ans ayant quitté le système éducatif sans avoir atteint le niveau minimum exigé de diplôme et de qualification.

En 2014-2020, 35% des fonds sont attribués aux régions en charge de la dimension "formation".
65% des fonds sont gérés par l’État, dont la moitié est déléguée aux départements dans le cadre d’un accord cadre national avec l’assemblée des départements de France (ADF), en vue de la mise en œuvre d’une "stratégie emploi-inclusion".

Mobiliser les fonds structurels européens pour l’éducation 2014-2020

Les académies sont au cœur de ce plan national qui vise à :

• mettre en réseau les différents acteurs et partenaires des fonds
• former et accompagner les porteurs de projets
• mutualiser les ressources et les expériences réussies

Le ministère de l’éducation nationale a réalisé à leur attention une brochure de sensibilisation, présentant les priorités ministérielles 2014-2020 et une sélection de projets cofinancés par les fonds structurels européens dans les académies entre 2007 et 2013.

Télécharger la brochure "Mobiliser les fonds structurels européens pour l’éducation 2014-2020"