In Communiqué de l’AMF – le 9 octobre 2013 :
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Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Pierre-Alain Roiron, président de la commission Education et culture à l’AMF, ont été reçus ce jour par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Cette rencontre répond à une demande forte de l’AMF qui réclamait l’ouverture urgente d’une véritable négociation sur les difficultés d’application de la réforme des rythmes scolaires.
Le Bureau de l’AMFavait donné son accord à la semaine de 4 jours et demi dès lors que celle-ci était plus favorable aux rythmes de l’enfant.
Il préconisait cependant une approche globale sur l’année, la semaine et la journée. Le dispositif de la réforme engagée par le gouvernement qui, de fait, met à la charge des communes trois nouvelles heures périscolaires crée de vives inquiétudes chez de très nombreux élus tant au niveau financier qu’au niveau organisationnel.
C’est pourquoi Jacques Pélissard et Pierre-Alain Roiron ont porté les demandes constantes de l’AMF :
? Remise à plat du financement de la réforme qui passe par une pérennisation du fonds d’amorçage. Organiser la semaine scolaire sur quatre jours et demi a un coût. Ce coût est permanent, les dépenses devant être engagées chaque année.
Le fonds d’amorçage n’est pas adapté à la permanence des dépenses.
L’AMF a demandé sa pérennisation dès l’automne dernier et souhaite une répartition équilibrée des coûts de la réforme entre l’État, la CNAF et les communes.
Sans attendre, l’AMF demande la création d’un groupe de travail spécifique Etat – communes (et EPCI) pour aboutir à une estimation partagée du coût de la réforme. Les travaux préalables à la CCEN avaient évalué le coût de la réforme à 150€ par enfant et par an. Ce coût devra être confirmé au début de l’année 2014 en s’appuyant sur les dépenses engagées au dernier trimestre 2013 par les communes ayant appliqué la réforme.
? Respect par la CNAF de l’équilibre de la réforme et engagement d’une véritable concertation. L’AMF demande l’application de l’allègement des normes d’encadrement à l’ensemble du temps périscolaire.
Cet allègement, annoncé par le Président de la République lors du congrès des maires en 2012, est un élément clé de l’équilibre financier de la réforme.
Appliqué à l’ensemble du périscolaire relevant d’un ALSH (accueil de loisir sans hébergement), il permettait d’en diminuer le coût et de redéployer les sommes ainsi économisées pour financer en partie les trois nouvelles heures périscolaires.
La CNAF rompt cet équilibre en n’acceptant de reconnaitre cet allègement que pour les trois nouvelles heures périscolaires et en annonçant qu’elle supprimera ses financements aux communes qui l’appliqueraient aux autres heures périscolaires.
De plus, par cette position, la CNAF complexifie la mise en œuvre de la réforme en imposant une organisation différente du temps périscolaire selon qu’il s’agit des nouvelles heures ou des heures existantes. Ce n’est pas acceptable car, dans la réalité, ces deux temps périscolaires ne sont pas strictement distincts avec les mêmes types d’activités, les mêmes intervenants dans un cadre global fixé par le PEDT !
Aussi, l’AMF demande la suspension immédiate de la lettre circulaire de la CNAF en date du 27 septembre 2013 qui donne
aux CAF ces directives, et exige une véritable concertation permettant d’envisager des règles de financements plus satisfaisantes
et respectueuses de la nouvelle réglementation.
? Desserrement du calendrier d’élaboration du projet d’organisation de la semaine scolaire pour 2014. De très nombreux
maires protestent contre l’accélération du calendrier imposée par la plupart des DASEN qui reviennent ainsi sur le calendrier
annoncé dans le guide pratique mis en ligne par le ministère de l’Education nationale en février 2013. Certains Dasen
demandent des projets aboutis dès octobre ou novembre!
Or la réforme n’est pas facile à mettre en place, comme le reconnaissent les maires qui s’y sont engagés en 2013. Elle
nécessite beaucoup de concertation avec l’ensemble des partenaires et donc du temps.
De plus, il est indispensable que les maires puissent bénéficier des retours d’expériences pour les aider à élaborer leur
projet, y compris pour l’application de la réforme dans les classes maternelles qui nécessite une approche spécifique.
L’AMF a lancé une enquête nationale auprès des communes ayant engagé la réforme en 2013 et organisera, en présence
de Vincent Peillon, un atelier de restitution et d’échanges sur ce thème au prochain Congrès des maires et présidents de
communauté de France (jeudi 21 novembre matin).
L’AMF demande donc à l’Éducation nationale de laisser aux communes, comme aux enseignants et aux parents dans les
conseils d’école, le temps nécessaire pour élaborer dans la concertation le projet d’organisation de la semaine scolaire
pour 2014. En réponse, le Premier ministre a annoncé à l’AMF que le fonds d’amorçage prévu pour 2013 serait reconduit,
en 2014, avec les mêmes modalités pour toutes les communes. Il a accepté la création d’un groupe de travail spécifique
pour une estimation partagée du coût de la réforme.
Le Premier ministre a par ailleurs indiqué qu’une réunion associant les ministères concernés, la CNAF et l’AMF serait
organisée dans les plus brefs délais sur la question de l’harmonisation des normes d’encadrement. Enfin, le Premier
ministre a annoncé avoir donné des instructions pour donner à la concertation locale le temps nécessaire à l’élaboration
du projet éducatif local. Il a en outre été convenu que les classes maternelles justifiaient une approche spécifique.
L’AMF participera activement à ces réunions pour que des solutions durables soient finalisées dans l’intérêt des enfants.
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