In Questions d’éduc – le 18 septembre 2013 :

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L’apprentissage est l’acquisition de savoir-faire, c’est-à-dire le processus d’acquisition de pratiques, de connaissances, de compétences, d’attitudes ou de valeurs culturelles, par l’observation, l’imitation, l’essai, la répétition et la présentation. Il s’oppose, tout en le complétant, à l’enseignement général, dont le but est surtout l’acquisition de savoirs ou de connaissances au moyen d’études, d’exercices et de contrôles des connaissances.

Le processus fondamental dans l’apprentissage est la répétition d’un processus observé, qui requiert du temps, de l’espace, de l’habileté et d’autres ressources ou moyens.

Ainsi, les spécialistes distinguent quatre types d’apprentissage :

• l’apprentissage réceptif : la personne comprend le contenu et le reproduit, mais ne découvre rien ;
• l‘apprentissage par la découverte : les contenus ne sont pas reçus passivement ;
• l’apprentissage répétitif : les contenus sont mémorisés, sans les comprendre et sans les mettre en rapport avec des connaissances préalables ;
• l’apprentissage significatif : la personne établit un rapport et met en cohérence ses connaissances avec de nouvelles.

En s’appuyant sur ces définitions, au sens courant, l’apprentissage a pour but de donner à des jeunes de 16 à 25 ans, ayant satisfait à la scolarité obligatoire, une formation générale théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle. Celle-ci est sanctionnée par un diplôme de l’Enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du Supérieur (titre d’ingénieur ou titre homologué).

Historique de l’apprentissage

• Sous l’Ancien Régime, l’apprentissage est un procédé de formation utilisé au sein des corporations.
• Loi du 22 février 1851 : apparition du contrat d’apprentissage.
• Loi Astier du 25 juillet 1919 : début de l’intervention directe de l’État ; organisation de cours professionnels ouverts aux jeunes, de 14 à 17 ans, employés dans l’industrie par les communes.
• Loi de finances du 13 juillet 1925 : création de la taxe d’apprentissage.
• Loi du 10 mars 1937 : organisation de l’apprentissage dans les entreprises artisanales.
• 1961 : création des Centres de Formation d’Apprentis (CFA).
• Loi 71-516 du 16 juillet 1971 : institution du contrat d’apprentissage comme une variété du contrat de travail ;
– formation générale et technologique confiée aux CFA ;
– financement de l’apprentissage par une fraction de la taxe d’apprentissage ;
– création de l’inspection de l’apprentissage ;
– agrément des maîtres d’apprentissage.
• 1979 : prise en charge par l’État, des cotisations sociales patronales et salariales relatives au contrat pour les entreprises de moins de 11 salariés et pour les artisans.
• 1983 : transfert aux Régions des compétences, en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage ; création dans chaque Région d’un fonds régional de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue géré par le Conseil Régional.
• 1987 : institution de l’apprentissage comme une filière de formation professionnelle au même titre que l’enseignement technologique ;
– accès possible à tous les niveaux de qualification professionnelle ;
– accès à l’apprentissage jusqu’à 26 ans ;
– augmentation de la durée minimum annuelle de formation en CFA pour les formations de niveau CAP ;
– pérennisation des exonérations de charges sociales.
• 1992 : alignement de la rémunération des apprentis sur celle des jeunes en contrat de qualification ;
– assouplissement de la procédure d’agrément ;
– accroissement du rôle des partenaires sociaux dans les branches professionnelles.
• 1993 : loi quinquennale sur l’emploi ;
– ouverture de classes d’initiation préprofessionnelle en alternance (CLIPA) aux jeunes de 14 ans et plus, sous statut scolaire ;
– ouverture de nouvelles sections d’apprentissage au sein de certains établissements relevant de ministères autres que celui de l’Éducation nationale ;
– remplacement de la procédure d’agrément préalable à l’accueil des apprentis par une procédure déclarative de l’employeur.
• En 2005 : fixation d’un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2009 ;
– possibilité de modification de la durée du contrat ;
– création d’une carte d’apprenti et d’un crédit d’impôt spécifique à l’apprentissage ;
– institution d’une contribution au développement de l’apprentissage applicable aux personnes ou entreprises redevables de la taxe d’apprentissage.
• En 2006 : organisation de la mission du maître d’apprentissage ;
– création d’une majoration de la taxe d’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés n’atteignant pas un quota de contrat alternance ;
– obligation pour l’employeur d’adresser le contrat d’apprentissage aux chambres consulaires afin de réaliser l’enregistrement.
• En 2007 : simplification des procédures déclaratives relatives à l’apprentissage et concernant le versement de la taxe d’apprentissage.
• En 2009 : rémunération possible lors de la recherche d’un employeur ou après rupture du contrat, lors de la recherche d’un nouvel employeur ; – possibilité pour les apprentis n’ayant pas obtenu leur diplôme de prendre en compte leurs acquis ;
– autorisation de travail de droit pour les étrangers concluant un contrat d’apprentissage à durée déterminée ;
– suppression de l’agrément préalable du préfet de département pour l’apprentissage dans le secteur public;