In Ministère délégué à la ville – le 31 juillet 2013 :
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La lutte contre les inégalités sociales et territoriales fait partie des grands principes énoncés dans la présentation de la loi sur la refondation de l’école de la République, publiée le 9 juillet dernier au Journal officiel. Sept dispositions concernent tout particulièrement les publics scolaires des zones urbaines sensibles.
Alors que la géographie prioritaire de la politique de la ville va être revue, le zonage de l’éducation prioritaire va évoluer en cohérence avec la nouvelle géographie de la politique de la ville : sujet abordé dans l’annexe de la loi qui traite de la refondation de l’éducation prioritaire et qui propose de revoir l’organisation en zonages. Organisation qui devra « évoluer et être mieux coordonnée au niveau interministériel ». Si l’approche de ces territoires va évoluer, l’effort budgétaire spécifique pour les établissements de l’éducation prioritaire sera poursuivi.
La promotion de la « coéducation » avec les parents est un des principaux leviers de la refondation de l’école. Il faut veiller à ce que tous les parents soient « véritablement associés » aux projets éducatifs de l’école ou de l’établissement et « accorder une attention particulière » aux parents les plus éloignés de l’institution scolaire par des dispositifs « innovants et adaptés ». Leur implication dans les établissements concernés par des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) est particulièrement sollicitée. Le directeur d’établissement est, en effet, tenu d’associer les parents à la mise en œuvre d’un tel dispositif pour leur enfant. Des activités autour de la parentalité seront organisées, afin de « favoriser le lien entre les familles et le collège » et les établissements d’enseignement doivent prévoir un « espace à l’usage des parents d’élèves et de leurs délégués » (article 65).
Dans les collèges (article 25) et les lycées (article 26), l’ouverture des locaux et des équipements scolaires est favorisée pour des activités respectant les principes de neutralité et de laïcité. Pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, des activités peuvent être organisées par des entreprises, par des organismes de formation et, pour les besoins de l’éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques, par des associations. Cette autorisation est formalisée dans une convention entre la collectivité (département, région ou collectivité territoriale de Corse), l’établissement et l’organisateur des activités. Plus généralement, les « territoires en difficultés » sont prioritairement ciblés pour recevoir des moyens horaires affectés à la réussite éducative (éducation prioritaire, aides aux enfants en difficulté et dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire) et pour bénéficier du dispositif « plus de maîtres que de classes ». Ces maîtres supplémentaires correspondent à une partie des 7 000 postes créés pour "renforcer l’encadrement pédagogique dans les zones difficiles", dans lesquelles on trouve également le renforcement des Rased (Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté).
La loi généralise la possibilité d’accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans et privilégie « en priorité les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les départements et régions d’outre-mer ». L’Education nationale créera 3 000 postes pour ce dispositif, sur la totalité du quinquennat et les collectivités sont attendues pour participer à « l’accueil matériel, éducatif et pédagogique » des jeunes enfants.
Constatant que les assouplissements de la sectorisation ont accru les difficultés des établissements les plus fragiles" Il manque le premier guillemet, merci de l’introduire au bon endroit, le retour à une sectorisation « ou à d’autres modalités de régulation favorisant la mixité scolaire et sociale » devra être « examiné, expérimenté et mis en œuvre ».
Enfin, Pour favoriser la persévérance scolaire, les projets d’établissement dans le second degré mobiliseront les équipes éducatives autour d’objectifs de réduction de l’absentéisme, premier signe du décrochage scolaire. Des partenariats seront élaborés entre l’Etat et les régions avec les comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et signés par le président de région, le recteur et le préfet.
