In Investissements d’avenir – 2013 :

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Résumé du cahier des charges de l’appel à projets « Services et contenus numériques innovants pour les apprentissages fondamentaux à l’École»

Quels sont les objectifs de l’appel à projets ?

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre des actions du Fonds national pour la Société Numérique (FSN) mis en place par le programme des Investissements d’avenir. 

Son objectif est de soutenir le développement des usages, services et contenus numériques innovants dans le champ éducatif à travers des expérimentations à échelle significative dans ce domaine. 

Quels types de projets sont ciblés par l’appel à projets ? 

Les projets ciblés sont les projets de démonstrateurs de technologies et services numériques innovants permettant de déployer et tester à échelle significative des usages innovants de l’e-éducation. Ces démonstrateurs devront porter sur les apprentissages fondamentaux dans l’enseignement primaire et /ou dans son articulation avec le début du collège (lire, écrire, compter, apprendre une langue étrangère à caractère universel, utiliser les technologies de l’information et de la communication). 

A qui s’adresse cet appel à projets ? 

Les projets devront être coopératifs au sens des règles communautaires. Ils devront donc reposer sur la coopération d’au moins deux entreprises indépendantes ou au moins une entreprise et un organisme de recherche.

Les partenaires d’un projet coopératif, pouvant bénéficier d’une aide dans le cadre de cet appel à projets peuvent être une entreprise, un GIP, un établissement de recherche ou une association. 

D’autres partenaires, non financés, peuvent également se joindre au projet. 

Quelles aides sont prévues pour les projets lauréats ? 

Les financements apportés le sont sous forme de subventions attribués à chaque partenaire portant des coûts du projet. Ces aides font l’objet d’une convention par partenaire de projet.

Les taux d’aides applicables à l’assiette de coûts d’un projet sont évalués par partenaire en fonction de sa nature et de la typologie des coûts (recherche et développement ou innovation de procédé et d’organisation). 

Une quinzaine de projets pourront être soutenus grâce au présent appel à projets, pour un montant total indicatif d’aide de dix millions d’euros pour l’ensemble des projets. 

Quel est le calendrier de l’appel à projets ? 

Les dossiers de soumission devront être déposés sous forme électronique avant le 30 septembre 2013 à 12 heures (heure de Paris) impérativement. 

La sélection de l’appel à projets aura lieu, dans un processus nominal, au plus tard fin janvier 2014.