In Le Blog d’Yves ROME :
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Le Président Hollande a fixé un cap ambitieux en matière de couverture numérique du territoire : doter notre pays d’une nouvelle infrastructure pour que tous les Français puissent accéder au très haut débit d’ici 10 ans, quel que soit leur lieu de résidence. Ce choix est décisif pour la compétitivité de la France et pour la démocratisation des nouveaux usages numériques (e-santé, e-éducation…).
Le 2 avril, je suis intervenu au Sénat pour dresser le bilan de la cohérence entre le cadre de déploiement du THD et les compétences ouvertes aux collectivités pour moderniser l’équipement numérique de notre pays.
Le système mis en place par le précédent gouvernement est peu satisfaisant : séparation du territoire entre les zones d’intérêt commercial et les zones concédées aux collectivités ; interdiction de la péréquation où les collectivités auraient pu puiser les financements nécessaires à leurs réseaux d’initiative publique ; choix de la concurrence entre les opérateurs privés ; outils de mutualisation trop faibles… La fracture numérique ne cesse de s’aggraver.
Ces dernières semaines, les collectivités ont reçu au contraire de bonnes nouvelles, comme la réaffirmation de son engagement financier par l’Etat et la présentation de la feuille de route du gouvernement, reprenant notre préconisation d’un retour de l’État stratège.
Des décisions ambitieuses doivent maintenant être prises. Le basculement du cuivre vers la fibre doit être rapidement décidé et programmé. L’action des collectivités sera nous l’espérons rapidement sécurisée et aidée par un véritable statut d’opérateur –sans qu’elles aient vocation à se substituer aux opérateurs privés. Le calibrage du financement public devra évoluer pour tenir compte des investissements effectivement réalisés par les opérateurs privés ; et les fonds publics consacrés par l’État au très haut débit doivent être mis à niveau.
Il s’agit par-là de concilier la cohérence du cadre d’action et les libertés locales, pour donner aux collectivités les moyens d’exercer leur formidable dynamisme.
