NOR : MENE1306458C

circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013

MEN – DGESCOB3-3

 

Texte adressé aux préfets de région et de département (DRJSCS, DDCS / DDCSPP), aux rectrices et recteurs d’académie ;

aux directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés

des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d’école.

Référence : article L. 551-1 du code de l’éducation ; article D. 521-12 du code de l’éducation ; circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013

 

; réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs : renvoi vers le site jeunes.gouv.fr ; guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire (avec renvoi vers le site EN) ; Vade-mecum « les pratiques sportives à l’école », MEN, avril 2012

 

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale avec les services de l’État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. À l’occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui se met en place dans les écoles primaires à compter de la rentrée 2013, cette démarche doit favoriser l’élaboration d’une offre nouvelle

d’activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant.

La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’État chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation.