Par lettre de mission en date du 5 septembre 2012 (Annexe I), la ministre de l’égalité des territoires et du logement a installé une commission chargée de proposer des scénarios de création d’un Commissariat Général à l’Egalité des Territoires. Dans cette lettre, la ministre indiquait les objectifs qu’elle se fixait : d’une part « de parler désormais et d’agir avec tous les territoires et non plus seulement quelques uns », d’autre part de « réunir les conditions et les dynamiques nécessaires à des territoires productifs, robustes, résilients, durables, connectés, gouvernés au plus près de leurs populations, coopératifs ».

A cet effet, la ministre précisait qu’il était ainsi « indispensable de redéployer les outils d’intervention du ministère, sous-estimés, insuffisamment calibrés, cloisonnés, tournés à l’excès vers des logiques de guichet et peu aptes à mobiliser les potentiels ». L’enjeu est de tenir, à chaque territoire, la promesse de l’égalité républicaine.

Dans son discours d’installation de la commission, la ministre ajoutait que, dans le même temps où les collectivités territoriales se dotaient de capacités administratives et d’ingénierie très conséquentes, l’Etat, dispersé, réduisait ses propres moyens.

C’est à cette aune que la ministre marquait son intention de créer un Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET), en témoignant une attention particulière au caractère général, c’est-à-dire interministériel, qui devait être celui du futur commissariat.

Comme le lui avait demandé la ministre, la commission lui a rendu fin octobre un rapport d’étape dans lequel étaient présentés, moins des conclusions intermédiaires que des constats provisoires. Ce rapport avait été établi sur la base d’une première synthèse des recherches et documents, notamment administratifs, traitant de la question des territoires et des auditions réalisées à cette date.