SEYSSINS : VILLE EDUCATRICE
Texte du 8 juillet 2004
Présenté et adopté par le conseil municipal
Charte de développement local à caractère éducatif
L’implication des communes en matière d’éducation s’inscrit dans l’histoire :
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1833 : Loi Guizot sur la liberté de l’enseignement, obligation pour chaque commune d’entretenir une école primaire élémentaire et détermination de la qualification de l’enseignant.
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1881 (16 juin) : Loi Jules Ferry sur la gratuité de l’enseignement,
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1882 (18 mars) : Loi Jules Ferry sur l’obligation scolaire et la laïcité (elle substitue « l’instruction morale et civique » à « l’instruction morale et religieuse », laïcisation des programmes ). Instauration du principe de neutralité dans le secondaire. L’obligation scolaire impose sa gratuité.
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1886 (30 octobre) : Loi sur la laïcisation du personnel enseignant.
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1983-1985 : Lois de décentralisation qui ont considérablement élargi et renforcé le rôle des communes dans ce domaine,
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1989 : Loi d’orientation qui a concrétisé l’émergence de la coéducation dans et hors l’école.
Cette approche réaffirmait le rôle de la famille, naturellement responsable de l’éducation des enfants mais également celui d’autres acteurs, collectivités territoriales, clubs, association, parties prenantes à l’épanouissement des enfants, à leur enrichissement culturel, à leur formation citoyenne quelquefois sur le temps scolaire, mais pour l’essentiel sur les temps post et périscolaires.
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1998 : Circulaire interministérielle du 8 juillet traitant des CEL
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1999 : Circulaire interministérielle relative à la politique de la ville
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2001 : Lettre de missions données aux ministres de l’Education Nationale et délégué à la politique de la ville.
Seyssins d’hier et d’aujourd’hui |
À Seyssins, l’importance donnée à l’éducation n’est pas nouvelle. La commune disposait depuis 1990 d’un projet éducatif communal qui avait été mis en chantier en 1987. Tous les acteurs éducatifs d’alors (enseignants, parents, élus, associations de parents d’élèves, associations, élus, militants de l’enfance, personnels communaux…), à l’initiative des élus municipaux et tous les partenaires institutionnels (Inspection Académique, Direction Départementale de la jeunesse et des Sports, Caisse d’Allocations Familiales) témoignaient du fait que le projet éducatif ne procédait pas du seul fait de l’école. Son élaboration avait bénéficié de l’aide des professeurs : RESTOIN, TESTU et REVEL, invités à titre de conseillers et de formateurs (chronobiologie, sommeil, repas, organisation de la journée scolaire).
Tous étaient convaincus que l’éducation était l’affaire de tous, c’est pourquoi cette large concertation s’était instaurée avec le maximum de personnes intervenant sur les questions d’éducation : valeurs, besoins, priorités, enjeux, offres.
Tous considéraient que « l’enfant était un individu qui devait être pris en compte dans sa globalité, que son éducation de futur adulte, de futur citoyen, de futur professionnel se jouait bien sur le temps scolaire et le temps familial, mais aussi sur ses temps de loisirs et de vie quotidienne, dans son quartier et sa ville. Ces différents temps de vie de l’enfant s’articulent et interagissent plus ou moins bien quand ils ne sont pas source de contradiction et d’opposition ».
Nous étions convenu que « le processus éducatif commençait dès la naissance avec des apprentissages qui nécessitent des évolutions progressives, mais aussi des ruptures pour l’autonomisation et la socialisation de l’enfant. Simplement tous les enfants ne les vivent pas au même rythme et dans les mêmes conditions. L’école doit à la fois tenir compte de ces différences et contribuer à résorber ces inégalités ».
Le projet éducatif communal était un contrat de confiance co-élaboré entre tous les partenaires éducatifs sur la base de valeurs qui sont celles de la République (liberté, égalité, fraternité et laïcité), respect des Droits de l’homme et des Droits de l’Enfant. Le principe d’action et d’organisation « était de garantir à chaque enfant une égalité de traitement à la hauteur de ses besoins individuels et collectifs et de fédérer toutes les ressources éducatives locales ».
La base de ce fonctionnement était la coéducation qui permet de faire coopérer parents, enseignants, personnels, intervenants associatifs dans le respect des fonctions et des compétences de chacun.
Le projet éducatif communal intégrait le respect des rythmes de vie de l’enfant et leur évolution. Il s’appuyait sur les dispositifs d’alors mis en place par l’Etat : Contrats Bleus puis ATS (aménagement du temps de vie e l’enfant) puis CATE (contrat d’aménagement du temps de l’enfant) puis ARVEJ (aménagement des rythmes de vie de l’enfant et du jeune). Tous ces dispositifs visaient à éviter le « découpage » de la vie d’un enfant et d’un jeune en tranches « vie famille », « vie scolaire » et « vie temps libre ». Les acteurs éducatifs avaient décidé de ne pas s’intéresser aux procédures en elles-mêmes mais aux liens nécessaires à créer entre elles. Ces dispositifs s’adressaient dans notre commune aux mêmes enfants et aux mêmes jeunes. Le projet éducatif communal a permis de donner de la cohérence à l’action municipale.
Ce projet éducatif global était très novateur à l’époque, il était un vœu de quelques fédérations d’éducation populaire. Il ne faisait référence à aucun texte juridique, il était l’expression d’une volonté politique éducative à l’échelle de la commune. Des actions ont été mises en œuvre visant à la réussite scolaire, sociale et culturelle des publics enfants et jeunes.
En référence au projet éducatif communal, la commune sollicitée par la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports a mis en place le contrat éducatif local (2000) et avec la CAF (caisse d’allocations familiales) le contrat temps libre (2000), deux leviers au service du projet. Tout naturellement, le souci et le rôle des élus a été similaire dans la mise en vie des CEL et CTL considérés comme deux dispositifs au service de la politique éducative communale que lors de la mise en place des dispositifs précédents.
Le PEL aujourd’hui, une synergie d’avenir |
Pourquoi une charte de développement à caractère éducatif ?
Pourquoi un Projet Educatif Local ? La démarche peut surprendre tant la commune de Seyssins est reconnue pour l’importance et la qualité de son investissement éducatif, culturel, social. Pourquoi ne pas simplement poursuivre les actions en cours et installer dans le temps les derniers dispositifs engagés ?
Aujourd’hui comme lors de la période 1995-2001, la place de l’enfant et du jeune dans la cité constitue l’un des grands axes prioritaires du plan de mandat des élus de notre ville et l’Education forme la base de leur intégration sociale et joue un rôle déterminant au regard de la cohésion sociale. Avec L’Etat (Education Nationale, Jeunesse et Sports), la Caisse d’Allocations familiales de Grenoble, les écoles, les associations, et plus récemment la communauté d’agglomération de Grenoble (la Métro), la ville de Seyssins s’est engagée depuis de nombreuses années dans l’action éducative. Les efforts qu’elle accomplit sont relayés par des dispositifs mis en œuvre avec ces partenaires institutionnels : Contrat de Ville et d’Agglomération, Contrat Educatif Local, Contrat Enfance, Contrat Temps Libres ou à venir Contrat local d’accompagnement à la scolarité et Contrat intercommunal de prévention à la délinquance.
En 2002, la commission extra municipale « projet éducatif communal » a été saisie pour lui faire connaître le souhait de l’équipe municipale de refonder le « projet éducatif communal » et de bâtir un « projet éducatif local ». En effet, il a semblé à quelques élus et/ou co-éducateurs, ayant participé à l’élaboration du projet éducatif communal de 1990, à sa mise en vie, et ayant accompagné toutes ses phases de réalisation, que les objectifs avaient été atteints pour une grande partie d’entre eux. Créée en 1995, la commission extra municipale est composée de tous les acteurs éducatifs de la commune et des représentants de nos partenaires institutionnels. Pour les élus, pour celles et ceux qui avaient participé à l’aventure précédente, cela n’avait rien de très nouveau mais cette entreprise est difficile car elle est une aventure humaine.
Deux réunions de lancement ont eu lieu au sein de cette commission. Un temps important a été consacré à l’évaluation du projet éducatif communal 1990/2002 avec le concours de Monsieur Nicolas PRECAS, conseiller technique de la Jeunesse et des Sports, de Madame Marie-Noëlle GOUNON, inspectrice de l’Education nationale, de monsieur Jacques FANDRE, conseiller technique de la CAF. Elle a porté sur les objectifs initiaux, les plans d’actions, leur conduite, la mesure des écarts constatés. Un élément déterminant est apparu : tous les partenaires étaient convaincus que l’éducation devait faire l’objet d’un projet commun s’adressant en priorité aux enfants et aux adolescents de 3 à 18 ans (et plus).
La commission s’est assignée un certain nombre d’objectifs. L’ambition de construire un projet éducatif local s’appuyant sur les enseignements et les acquis du passé s’est imposée.
Il a été affirmé que ce PEL devrait être une co-production des acteurs éducatifs d’aujourd’hui. Collectivement il a été décidé de prendre le temps nécessaire pour élaborer ce projet et il a été souhaité que le maximum de personnes puissent apporter leur avis. Il a été décidé d’établir un état des lieux en consultant tous les parents pour obtenir une vision claire des besoins, de l’offre et recenser les enjeux éducatifs. Des groupes de travail ont été mis en place.
Ils ont contribué avec le soutien de professionnels à l’élaboration des questionnaires validés par la commission extra municipale :
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Un questionnaire destiné aux parents des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires (sans oublier les enfants scolarisés en dehors de notre commune),
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Un questionnaire destiné aux parents des enfants inscrits au collège (sans oublier les élèves scolarisés dans d’autres établissements),
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Un questionnaire destiné aux collégiens et à remplir par eux,
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Un questionnaire destiné aux associations culturelles, socioculturelles et sportives qui accueillent des enfants et des jeunes. Ces dernières avaient été informées préalablement.
Faire un « état des lieux » vaste opération « bilan–évaluation » du champ de l’éducation supposait une vraie démarche de connaissance car elle ne pouvait se limiter à un champ bien défini, et la lisibilité complète (du domaine) qu’elle recouvrait n’existait pour personne. De la qualité de la phase d’état des lieux dépendait largement l’établissement d’un diagnostic pertinent et partagé par les protagonistes de l’action éducative de notre territoire.
Les différents questionnaires ont permis de travailler sur plusieurs types d’entrées (l’offre éducative, les publics, les acteurs…), de quantifier les actions, de mettre à plat l’offre éducative, de connaître l’implication financière et matérielle de la commune et des partenaires institutionnels, de pratiquer l’analyse des publics et des pratiques, de mesurer le partenariat et les enjeux tels qu’ils sont perçus par les acteurs.
Cette masse importante d’informations : suggestions, satisfactions, reproches, remarques, propositions… a donné lieu à la formalisation de l’état des lieux, première étape. Puis le temps de la phase de partage est venu ; c’est le moment où les différents acteurs ont dû se décentrer par rapport à leur position habituelle d’opérateur. Ils ont été aidés par le diagnostic, qui proposait une lecture commune du domaine éducatif centrée sur l’enfant et le jeune dans la commune et non sur les opérateurs. Une autre étape commençait : « comment aller de l’avant, mieux coordonner, construire, mobiliser, entraîner en tenant compte des forces et des faiblesses constatées ».
Le « bilan-évaluation » et le diagnostic partagé ont conforté les acteurs éducatifs dans leur désir d’élaborer un projet éducatif local partagé, base de notre volonté commune et cadre de référence des dispositifs contractuels (contrat éducatif local, contrat temps libres, contrat enfance…) dès 2004 et des actions à mener pendant les 6 ans à venir.
Le « projet éducatif local » est la marque d’une politique éducative locale volontaire.
La commission a réaffirmé l’attachement de tous aux valeurs de l’école, à ses missions, à la laïcité.
Le projet éducatif local vise à mettre en présence des acteurs institutionnels et sociaux qui présentent un fort caractère hétérogène et très différent par leur nature, leur fonction, donc leur culture et leurs pratiques.
Le projet éducatif local marque la mise en œuvre d’une complémentarité des actions éducatives. Il est enrichi par le fruit de la réflexion et de l’expérience collective. Il nous paraît être une assise pour l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent ainsi que leur socialisation positive dans la commune.
Notre souci principal a toujours été de donner du sens à notre politique éducative et d’établir une cohérence dans toutes les actions qui sont mises en place en direction des publics ciblés par l’ensemble des associations socio-éducatives qui agissent sur la commune. C’est pourquoi, nous avons pris des initiatives à caractère fédérateur, initiatives indispensables pour que les différentes actions ne se diluent pas dans l’espace communal.
Il n’y a pas d’obligation réglementaire à la mise en œuvre du PEL. Il faut cependant noter que les ministres de l’Education nationale et délégué à la ville se sont vus confier en 2001 :
« La mission de définir une pratique de stratégie collective de prise en charge des enfants et des jeunes à la fois dans et hors l’école, dans le cadre d’un partenariat renforcé et amplifié avec tous les acteurs locaux, institutionnels et associatifs. Ainsi s’amorcera une autre politique de l’éducation, plus globale, plus soucieuse de tout ce que les enfants et les jeunes peuvent vivre hors les murs de l’école ».
Le projet éducatif local devenait donc un chantier prioritaire de la politique de la ville.
La commune a su initier en son temps cette politique et c’est dans cette voie qu’elle entend poursuivre son action. Cependant, comme le dit fort justement Dominique GLASMAN « le PEL, même s’il a fait la preuve que l’on pouvait réunir autour d’une même table des partenaires très différents, n’est pas la garantie qu’effectivement cette coopération et cette redistribution des pouvoirs (ce véritable « remue-ménage institutionnel ») conduise, pour ce qui concerne les enfants et les adolescents, à transformer radicalement les choses dans l’éducation. »
Ce projet éducatif local tient compte de l’évolution de la composition démographique de la commune, de l’évolution des attentes des familles, des enfants et des jeunes dans un environnement en pleine transformation. Il est le projet rénové fruit d’un travail collectif conduit pendant plus de deux ans par la communauté éducative. Il est la marque d’une volonté de renforcer l’ambition éducative de la commune.
Le projet éducatif local a vocation à être la référence commune à l’ensemble des partenaires. Il a pour ambition de développer des objectifs susceptibles d’être partagés par les signataires des futurs contrats, conventions… qui seront signés à compter de cette année.
Le Conseil Municipal, en adoptant à l’unanimité le 8 juillet dernier le principe d’une charte de développement à caractère éducatif et le texte du projet éducatif local préalablement validé par la commission extra municipale, fait apparaître la volonté de la commune de ne plus réserver son projet, ni à des publics particuliers –enfants et jeunes-, ni à des « domaines réservés ». Ces textes fondateurs ont pour projet de faire de Seyssins une véritable « ville éducatrice » qui se doit d’inscrire l’éducation dans une dynamique de « formation tout au long de la vie » pour tous.
Il nous reste encore beaucoup de travail à accomplir pour atteindre cet objectif.
« Il nous reste à fédérer de manière optimale les trois parties prenantes du projet que sont l’école, la famille et le territoire communal.
Le projet éducatif n’est-il pas le reflet des politiques que nous menons dans les domaines que sont l’urbanisme, les transports, le social, la culture l’environnement, la sécurité… Et n’est-il pas à travers ses diverses actions l’école de la citoyenneté ? ».
Le diagnostic partagé, les groupes de travail, les réunions de la commission extra municipale (comité de pilotage) en formation restreinte ou plénière ont permis d’élaborer
Une charte de développement local à caractère éducatif Se traduisant par
Un projet éducatif local
3 axes de développement prioritaires,
9 orientations et des objectifs opérationnels
(Permettant de décliner des plans d’actions ou de travail).
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Nous faisons nôtres les propos de CONDORCET « notre devoir n’est pas de faire des élèves des virtuoses mais des hommes, des citoyens ».
La charte de développement local à caractère éducatif :
Elle est essentielle car le travail de mise en œuvre du Projet Educatif Local ne repose pas uniquement sur des aspects matériels et financiers, mais aussi sur l’affirmation de valeurs et priorités communes, telles que la volonté d’un loisir éducatif de qualité, dans une optique de socialisation de l’enfant, d’éducation à la citoyenneté.
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La charte de développement local à caractère éducatif |
La charte repose sur une triple ambition
Le développement d’une politique éducative forte
(Tel est l’objectif général)
Pour l’ensemble des acteurs, la politique éducative territoriale constitue la base de l’intégration sociale des enfants et des jeunes et joue un rôle déterminant au regard de la cohésion sociale.
Elle participe au développement général de la ville.
Elle place au cœur de ses préoccupations la réussite scolaire, sociale et culturelle de l’enfant et du jeune.
Elle invite l’ensemble des acteurs éducatifs de la commune à ;
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Faire toute leur place aux enfants et aux jeunes.
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S’engager pour aider à la mise en vie d’une égalité des chances pour tous les enfants et jeunes de Seyssins ;
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Participer à la valorisation des attitudes éducatives qui reposent sur la tolérance, le respect des autres, le respect des idées et l’acceptation des différences comme enrichissement ; de découvrir et d’apprendre le pluriel.
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Permettre aux enfants et aux jeunes de connaître leur environnement de pouvoir s’y situer et agir ; de faire l’apprentissage de leur autonomie et de leur liberté.
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Favoriser une ouverture des enfants et des jeunes au monde contemporain, qui leur donnera l’envie et les moyens de se projeter et de construire leur avenir ;
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Militer pour la participation des enfants, des jeunes et de leurs familles à la vie de la sociale de la commune, notamment dans les lieux d’information, de débats et de décision en créant les conditions d’une concertation la plus participative possible.
Elle doit leur permettre d’être des acteurs de la vie de la commune en favorisant leur prise d’initiatives, le développement de projets individuels et collectifs.
Elle doit permettre leur éducation à la citoyenneté en favorisant sa pratique et la prise de responsabilité.
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Respecter les rythmes de vie et les besoins des enfants et des jeunes en recherchant le meilleur aménagement possible de leurs différents temps de vie et de leurs espaces de vie.
La cohérence et la complémentarité
(Mots clés de cette charte)
L’enjeu « Education », en raison de sa complexité et de sa diversité, nécessite de plus en plus les compétences spécifiques de chacun des acteurs éducatifs. L’école, quant à elle, a pour mission première l’accès aux savoirs et la formation initiale de tous les jeunes citoyens. Elle ne peut donc atteindre seule ces objectifs.
Éduquer c’est l’affaire de tous.
Les élus tiennent à rappeler leur volonté de voir tous les partenaires agir de concert pour respecter les besoins des enfants et des jeunes et ceci « à une période où la demande des parents en matière de réussite scolaire est de plus en plus forte. Cette demande des familles aboutit parfois à imposer aux enfants et aux jeunes des emplois du temps surchargés et gargantuesques… L’éducation passe par un projet cohérent dans lequel il convient d’intéresser le plus vite possible l’enfant lui-même. Pour y parvenir, nous devons utiliser les savoirs de l’école et la complémentarité du monde associatif ».
Les élus souhaitent associer à la démarche générale tous les partenaires institutionnels et associatifs. Tous s’accordant à dire que le Projet Educatif Local repose sur quelques principes majeurs : l’écoute et le respect de l’enfant et du jeune, la qualité des et la pertinence des réponses aux besoins des enfants et des jeunes, la cohérence des propositions, la cherche et le respect du partenariat.
Les élus s’engagent à fédérer les initiatives de la communauté éducative et à soutenir celles-ci.
Éducation et territoires
(La Métro)
Cette charte de développement local à caractère éducatif est une contribution de la ville de Seyssins au Contrat de Ville et d’Agglomération (pour sa compétence politique de la ville et ses thématiques : éducation et participation des habitants).
L’éducation n’est pas une compétence obligatoire des communautés d’agglomération. Cependant, certaines l’ont choisie en la déclinant de diverses manières. L’agglomération grenobloise a pris comme porte d’entrée la politique de la ville dont la dimension éducative est importante et incontournable.
L’agglomération grenobloise, en tant qu’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), impulse et accompagne les politiques éducatives afin que leur impact dans l’organisation de la cité soit reconnu comme élément complémentaire et indispensable aux aspects de l’organisation matérielle et structurelle de la vie urbaine.
Depuis 2002 une démarche de participation active a été engagée avec les partenaires associatifs et institutionnels des 27 communes qui composent l’agglomération afin de faire émerger un projet éducatif local ajusté aux besoins des familles et adapté à l’environnement local.
Aujourd’hui, les collectivités locales développent des politiques éducatives qui vont bien au-delà de l’intervention "classique" prévue par les lois de décentralisation. Elles conçoivent des projets, mettent en place des actions, innovent sur certains champs de l’éducation selon leurs ressources territoriales.
Les actions communales et intercommunales se conjuguent dans une logique de complémentarité avec une volonté de rendre visible ce qui se fait sur le territoire de l’agglomération. Mutualiser et coopérer
Dans l’agglomération, l’idée d’une « communauté éducative » est fortement mise en avant. Le projet éducatif local est un enjeu fondamental de la politique urbaine communautaire. Elle crée du lien social, des méthodes de travail concertées et acceptées par tous, une mise en pratique harmonieuse de la dimension humaine de l’agglomération.
Nous vivons actuellement une transformation du système éducatif. Nous sommes en train de passer d’une étape où le système scolaire avait pour mission de produire de la réussite scolaire à une autre étape dans laquelle tous les co-éducateurs (parents, animateurs, élus, acteurs associatifs…) prennent toute leur place et revendiquent d’être reconnus, au même titre que les enseignants, dans le respect des spécificités et des rôles de chacun. Ils veulent tous participer à la réussite éducative des enfants et des jeunes.
Ceci n’est pas conjoncturel. Il faut se rappeler que depuis quelques années, nous assistons à une transformation de l’action publique qui favorise le partenariat et développe la logique de contrat. « Dans ce contexte, le rôle d’élu a évolué. Hier, nous étions acteurs de la centralité, aujourd’hui nous devons être auteurs. Il est impératif que nous le soyons au même titre que nous le sommes déjà pour les politiques d’urbanisme, de transports, d’environnement ou d’action sociale… »
En suivant la définition de Francine LABADIE (chargée de mission Commissariat au Plan), « cette nouvelle donne correspond à un art différent de gouverner – désigné par le terme « gouvernance » qui envisage une conception du pouvoir plus interactive et relationnelle du pouvoir politique ». Elle donne évidemment plus de poids aux collectivités locales et plus généralement à l’ensemble des acteurs locaux en matière éducative.
Nous appelons nos partenaires institutionnels :
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Monsieur l’Inspecteur d’Académie de l’Isère, Directeur Départemental des services de l’Education Nationale,
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Monsieur le Directeur Départemental de Jeunesse et des Sports de l’Isère, Délégué Départemental à la vie associative,
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Madame la Présidente de la Caisse d’Allocations Familiales de Grenoble.
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Monsieur le Président du Conseil Général, Député de l’Isère,
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Monsieur le Directeur de l’action culturelle régionale,
À co-signer cette charte et le projet éducatif qui est lié.
Pour réaliser ces objectifs, les parties signataires conviennent de valider pour 6 ans cette charte et ce projet éducatif local, sous réserve de principe de l’annualité budgétaire, et sous réserve de l’évaluation des actions réalisées par le comité local de pilotage.
Chaque année un avenant pourra compléter ou adapter ce programme.
À Seyssins, le 6 décembre 2004
Monsieur Jacques AUBRY Inspecteur d’Académie de l’Isère
Directeur des services départementaux
de l’Education Nationale
Monsieur Didier MIGAUD Maire de SEYSSINS
Député de l’Isère
Président de la communauté
d’agglomération de GRENOBLE
Monsieur Bruno BETHUNE Directeur Départemental
Jeunesse et des Sports de l’Isère
Délégué départemental à la vie associative
Madame Michèle COUVERT Présidente
Caisse d’Allocations Familiales
de Grenoble
Monsieur André VALLINI Président
du Conseil Général de l’Isère
Député de l’Isère
Monsieur Richard LAGRANGE Directeur régional de l’action culturelle
en Rhône-Alpes