In Association des Petites Villes de France – Communiqué de Presse :

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A la suite de la rencontre qui a eu lieu à ce jour entre le ministre de l’Education nationale et les associations de collectivités locales et au lendemain de la publication du décret sur l’organisation du temps scolaire, l’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, est satisfaite du déroulement des négociations et des avancées qui en découlent.
Afin de faciliter davantage la mise en place de la réforme qui, rappelons le, apparaît comme l’une des solutions au déficit éducatif dont sont victimes certains élèves, et éviter une augmentation des inégalités sur le territoire, l’APVF souhaite que certaines dispositions de la réforme soient encore précisées et affinées.

Le financement de cette réforme va être en partie assuré par un fonds d’amorçage annoncé par le Président de la République et qui bénéficiera à l’ensemble des communes en 2013. Celles qui sont éligibles à la DSR et DSU cibles profiteront d’une majoration cette même année. En revanche, en 2014, seules ces dernières se verront reverser une aide financière. Bien que consciente de la réalité des finances publiques, cette réforme n’a pas vocation à accroitre les inégalités entre les élèves sur l’ensemble du territoire et c’est pour cette raison que l’APVF réitère sa demande de pérennisation du fonds (hors enveloppe normée).

La question du financement de la réforme doit mobiliser l’ensemble des acteurs concernés. C’est pourquoi, la Caisse nationale d’allocations familiales doit être associée aux discussions. Plus précisément, l’APVF souhaite notamment que dans le cadre des contrats conclus entre les caisses d’allocations familiales et les communes, soit désormais pris en compte les aspects péri éducatifs qui vont être à la charge des collectivités.

Enfin, l’APVF est satisfaite que le taux d’encadrement soit allégé, comme elle l’avait demandé. Elle souhaite maintenant affiner cette problématique en demandant à ce que la qualité des intervenants puisse être prise en compte et que le niveau d’encadrement ne se cantonne pas qu’à un diplôme.

L’APVF a fait part des ses observations au ministre de l’Education nationale qui n’a pas exprimé d’opposition. Un observatoire de la réforme devrait être mis en place pour faciliter l’application de la réforme et discuter des bonnes pratiques. L’APVF veillera à y être partie prenante et sera vigilante sur le respect de l’équité et l’égalité territoriale.

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Contact Presse :
André ROBERT, Délégué Général – Laurence TARTOUR, Chargée de mission
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