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La réforme des rythmes scolaires sera engagée dès la rentrée scolaire de 2013 et achevée à la rentrée 2014 dans le premier degré. Elle consistera à revenir à 9 demi-journées de classe afin d’instaurer une continuité dans la semaine scolaire et de mieux organiser les apprentissages.
Pourquoi engager une réforme sur les rythmes scolaires ?
Depuis la mise en place de la semaine de 4 jours en 2008, les écoliers français travaillent 144 jours contre 187 jours en moyenne dans les 34 pays de l’OCDE. De ce fait, leurs journées sont plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves du monde.
Selon les spécialistes des rythmes de l’enfant, cette organisation du temps scolaire est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est de surcroît source de fatigue et de difficultés scolaires.
Quel est l’enjeu ?
La réforme vise 3 objectifs :
1. Mieux répartir les heures de classe sur la semaine,
2. Alléger la journée de classe,
3. Programmer les séquences d’enseignement à des moments où la concentration des enfants est la plus grande.
La réforme veillera à une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires et s’accompagnera d’une prise en charge des enfants au moins jusqu’à 16h30.
Quels sont les grands axes du projet de décret du Gouvernement ?
Le projet de décret, qui devra être mis en œuvre à la rentrée 2013, prévoit :
- un étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin,
- l’ajout d’une demi-journée supplémentaire d’enseignement vise à alléger en moyenne les autres journées de 45 minutes,
- une journée de classe devra durer au maximum 5h30,
- une demi-journée devra durer au maximum 3h30,
- une pause méridienne de 1h30 minimum,
- des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement pourront être organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers en difficulté, d’accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place des activités prévues dans un projet d’école.
A noter : le cadre réglementaire national permettra un certain nombre de dérogations, selon les contraintes des communes. Ainsi, le choix du samedi matin au lieu du mercredi pourra être accordé.
Quel financement pour l’organisation des activités périscolaires par les communes ?
Un fonds spécifique de 250 millions d’euros a été créé pour accompagner les communes dans l’organisation des activités périscolaires.
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Toutes les communes ayant décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 se verront allouer une dotation forfaitaire de 50 euros par élève.
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Les communes qui sont éligibles à la dotation de solidarité urbaine cible ou à la dotation de solidarité rurale cible se verront allouer 40 euros supplémentaires, soit 90 euros par élève au total pour l’année scolaire 2013-2014.
Pour les communes qui reporteront la réforme à la rentrée 2014, seules celles éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible toucheront 45 euros par élève.
A noter : le fonds de 250 millions d’euros est destiné à amorcer la mise en œuvre de la réforme en aidant les communes à redéployer et enrichir les activités existantes et à en proposer de nouvelles. C’est pourquoi la partie forfaitaire de la dotation est prévue pour la seule année scolaire 2013-2014. Seule la partie majorée de 45 euros, réservée aux communes éligibles à la DSU et DSR sera prolongée pour l’année scolaire 2014-2015.
Quel outil pour la mise en oeuvre de la réforme ?
Le projet de loi pour la refondation de l’école prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Il sera un outil déterminant pour la réussite de la mise en œuvre de la réforme.
Elaboré à l’initiative de la collectivité territoriale, il associe l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville…), associations, institutions culturelles et sportives … Il a pour but de créer sur le territoire des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire en offrant à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.
Quel calendrier pour l’élaboration des projets éducatifs territoriaux ?
L’élaboration des PEDT dans les communes se fera au cours des prochains mois. Les services déconcentrés du ministère de l’Education nationale seront mobilisés pour constituer des équipes d’appui visant à mutualiser les bonnes pratiques et à aider, avec les services d’autres ministères (comme le ministère de la Jeunesse et des Sports), les communes dans l’élaboration de leurs projets en matière périéducative.
Quels sont les textes prévus par le Gouvernement ?
- Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié au Journal officiel du 26 janvier 2013.
Deux autres textes réglementaires sont également en préparation :
- une circulaire relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire et des activités pédagogiques complémentaires dans le premier degré ;
- une circulaire interministérielle relative au projet éducatif territorial.
