Action expérimentale sur les écoles  Roland Lamartine et La Fontaine

Préambule :

Intégrée à la politique communale menée depuis plusieurs années sur les enjeux éducatifs, culturels, sportifs, citoyens, le projet expérimental de l’Aménagement du Temps de l’Enfant s’inscrit dans la dynamique lancée par le Projet Educatif Global (PEG) depuis 2007 et s’inscrit dans les actions prioritaires du PEG 2 (2011-2016).

Dans le cadre du PEG, la commune de Lomme a souhaité, en lien étroit avec l’Education Nationale et l’ensemble des partenaires, porter un projet d’expérimentation lié aux rythmes scolaires de l’enfant au bénéfice des élèves des écoles Lamartine et La Fontaine pour la rentrée 2012-2013. Il concernera 10 classes : 4 en maternelle et 6 en élémentaire (soit 251 élèves).

Cette expérimentation s’inscrit dans la démarche engagée par plusieurs collectivités depuis 1990 avec en particulier, la mise en place de projets pilote d’aménagement du rythme scolaire comme dans les écoles de la ville d’Epinal et à Lille dans le groupe scolaire Duruy, appelés « Aménagement du Temps de l’Enfant ».

Cette expérimentation, en concertation depuis plus de dix-huit mois, rejoint la politique nationale engagée récemment par le nouveau Gouvernement en faveur des « rythmes scolaires » et du retour à la semaine de 5 jours.

La présente charte définit le cadre général de l’expérimentation ATE et l’implication des partenaires pour sa mise en œuvre et son évaluation

Il est convenu entre les partenaires,

• La Commune de Lomme, représentée par Monsieur Roger Vicot, Maire

• L’Education Nationale, représentée par Monsieur Christian Wassenberg, Directeur académique des services de l’Education Nationale du Nord

• Les Associations de Parents d’Elèves représentées par Madame Aurore Villarroya et Monsieur Patrick Monard, agissant en qualité de parents dont les enfants sont scolarisés dans les écoles

• La Caisse d’Allocations Familiales du Nord représentée par Madame Lydie Librizzi, Présidente

• La Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord représentée par Madame Annick Portes, Directrice Départementale

les dispositions suivantes :

Article 1 – Objectifs de l’ATE

Dans le cadre du PEG 2011-2016, les objectifs de l’ATE sont de :

1. Respecter les rythmes chronobiologiques des enfants

2. Permettre à chaque enfant de découvrir des activités éducatives complémentaires aux apprentissages de l’école

3. Assurer la continuité de la prise en charge éducative des enfants, notamment dans le cadre du passage au collège

4. Développer des actions partenariales, complémentaires et cohérentes avec les structures, les partenaires et les services de la ville

5. Permettre aux parents de prendre toute leur place et d’exercer leur rôle éducatif dans les meilleures conditions

6. Assurer une évaluation partagée du dispositif permettant son amélioration et son évolution future

Article 2- Gestion des temps scolaires et des parcours ATE

2.1 Les temps d’apprentissage scolaires

Le temps scolaire correspond au temps du calendrier du Ministère de l’Education Nationale.

Dans le cadre du dispositif ATE, deux demi-journées sont libérées par niveau, les matinées sont légèrement rallongées et le mercredi matin est réintroduit dans le temps scolaire.

2.2 Les temps d’animation de l’ATE

Ils se composent de deux après-midi pour les élèves de maternelle (mardi et vendredi) et deux après-midi pour les élèves d’élémentaire (lundi et jeudi)

Ces temps d’animation constituent des parcours éducatifs. Chaque enfant a la possibilité d’effectuer 2 parcours par trimestre, soit 6 par an.

Les parcours sont définis suivant le cahier des charges joint en annexe 2

Article 3- Rôle des partenaires

La Commune de Lomme

La commune de Lomme coordonne et assure la mise en œuvre des temps d’animation de l’ATE (temps périscolaire, déclarée ACM). A cet effet, elle missionne une équipe d’animateurs qualifiée pour ce temps et qui répond aux normes d’encadrement des accueils de mineurs en temps périscolaire.

La ville de Lomme impulse prioritairement un partenariat avec les structures municipales afin de promouvoir une animation partagée et complémentaire. Elle pourra donc faire appel à des intervenants extérieurs dans le cadre de parcours nécessitant des compétences précises.

L’Education Nationale

Les enseignants s’engagent à promouvoir le dispositif ATE auprès des familles.

Ils constituent les groupes d’enfants homogènes, en fonction des élèves qu’ils ont dans leur classe

Ils facilitent la mise en œuvre au quotidien du dispositif et participent au comité de pilotage.

Les parents

Les parents d’élèves, premiers acteurs de l’éducation des enfants, sont force de proposition dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif.

Les parents s’engagent à respecter les horaires aménagés et à ce que leur enfant suive le parcours une fois inscrit.

Les parents d’élèves élus participent au comité de pilotage.

La CAF du Nord

A travers le Contrat Enfance Jeunesse, seconde génération, (2012-2015) , la CAF du Nord garantit un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil de loisirs, en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale. Le financement de l’ATE s’effectue sur une première période expérimentale couvrant l’année scolaire 2012/2013 qui pourra éventuellement être renouvelée.

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord

Dans le cadre de ses missions éducatives et d’accueils collectifs de mineurs, la DDCS accompagne la ville de Lomme et le projet ATE dans la mise en place de sa politique éducative au travers d’actions contribuant à la qualité éducative des temps péri et extra scolaires.

Article 4- Les rôles partagés

Tous les partenaires s’engagent mutuellement à mettre en œuvre un dispositif répondant aux attentes des enfants tout en tenant compte de leurs besoins.

4.1 Le Comité de suivi et d’évaluation

Ce comité est le lieu d’échanges et de rencontres entre les différents partenaires (opérationnels) pour la mise en œuvre de l’ATE. Il est force de proposition et d’analyse. Le comité se réunit une fois tous les 3 mois a minima.

Le comité assure la fonction d’évaluation dont il rend compte au COPIL par un rapport d’étape à 6 mois, puis de l’année scolaire. Il analyse notamment la plus value du dispositif notamment au regard de la scolarité des enfants. Il s’appuie sur une ingénierie extérieure à la commune et à l’Education Nationale pour mener à bien sa mission : Mme Claire Leconte-Lambert, dont la mission est d’évaluer et d’accompagner le projet ATE.

Il est composé de :

1. Les 2 directrices et enseignants des écoles Roland Lamartine/La Fontaine

2. L’adjoint délégué, Monsieur Olivier Caremelle

3. La directrice de pôle, le responsable du Service Enfance-Education, la coordinatrice des temps périscolaires et la coordinatrice ATE

4. Un représentant par associations de parents d’élèves des deux écoles 

5. Mme Claire Leconte-Lambert, professeur émérite de psychologie à l’Université de Lille 3, chercheur au laboratoire PSITEC, chargé de l’évaluation et de l’accompagnement du projet au sein des écoles Roland Lamartine et La Fontaine

6. De personnes invitées suivant l’ordre du jour (animateurs ATE, responsables de service impliqués dans les parcours)

7. L’Inspecteur de l’Education Nationale

8. Les Délégués Départementaux de l’Education Nationale

4.2 Le Comité de pilotage

Ce Comité de pilotage (COPIL) est l’instance de coordination et de décision. Il valide les choix stratégiques et met en place un suivi régulier de l’avancement du projet.

Il se réunit une fois tous les 2 mois.

Il est composé de :

1. Le Maire de Lomme et/ou l’adjoint délégué

2. L’Inspecteur de l’Education Nationale

3. Les directrices des écoles Roland Lamartine/La Fontaine

4. Un représentant de la CAF du Nord

5. Un représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord

6. Un représentant par associations de parents d’élèves des écoles

7. Le DGS, la directrice de pôle, le responsable du service Enfance Education, la coordinatrice des temps périscolaires et la coordinatrice ATE

8. Mme Claire Leconte-Lambert.

Article 6- Responsabilité

La ville de Lomme assure l’ensemble des acteurs intervenant dans le cadre du dispositif ATE. Par ailleurs, elle veille à ce que les lieux occupés respectent les normes d’accueil du public notamment des mineurs.

Article 7- Litiges

En cas de litiges, les parties s’accordent à favoriser, au préalable à toute procédure, une médiation entre eux.

Tout litige relatif à la charte sus citée est du ressort du Tribunal administratif de Lille.

Article 8- Validité et reconduction

Cette charte est valable pour l’année scolaire 2012-2013, elle est tacitement reconductible et peut être dénoncée par accusé de réception à l’ensemble des parties dans un délai de 6 mois avant la date de révocation

Les signataires :

Fait à Lomme, le 15 Janvier 2013

Document(s) associé(s) :

pdf/LOMME_ATE_2012-2013_Descriptif_des_parcours-1.pdf

doc/LOMME_-emploi_du_temps-CP-M-Peillon.doc