Le décret relatif à l’organisation de la journée et de la semaine scolaires va être réexaminé en urgence par la CCEN le 23 janvier 2013. Il faut exprimer une position simple et compréhensible de tous.

Il est dommage que la rédaction actuelle relève de la logique antérieure à la Refondation. Une vraie logique devrait être mise en place pour passer d’une conception centrée sur le scolaire de l’action éducative à une conception systémique où le volet scolaire d’un PEdT en est une composante majeure mais nécessairement articulée aux autres composantes. Et c’est certainement pour cela que nous peinons actuellement à amender le décret de façon satisfaisante.

La situation de blocage actuelle invite à une réécriture complète du décret. Cette proposition n’est pas un mauvais coup porté à la Refondation, mais elle vise au contraire à la rendre possible. Car quoi qu’on en dise, ce décret porte sur des changements structurants.

Il s’agit, et nous en convenons, d’une première étape d’un processus beaucoup plus long vers une nouvelle gouvernance de l’action éducative dans le cadre de PEdT qui ne pourront en aucun cas être réduits à l’addition de dispositifs tels que CEL, CLAS, CEJ, ayant existé, ce décret doit sans son principe permettre de franchir les étapes suivantes.

Aujourd’hui il est à craindre ce soit le contraire qui se produise tant ce décret ferme au lieu d’ouvrir, il est difficile d’imaginer une modification à la marge.

Son écriture est inutilement compliquée sur certains points (ex : pourquoi ne pas rendre possible d’emblée, sous condition de cohérence avec le PEdT et dans les limites prévues, soit 4,5 jours, des organisations incluant le samedi matin. ?). J’ai eu un certain nombre d’observation allant dans ce sens. La rédaction d’un 2e paragraphe a été nécessaire pour permettre cela mais à titre dérogatoire.

De plus, le décret actuel fixe des amplitudes horaires à la fois trop rigides et paradoxalement floues puisqu’on fixe selon les horaires un minimum ou un maximum mais jamais les deux bornes notamment pour la pause méridienne, ce qui ouvre la voie a de possibles dérives. Dans ces conditions, le décret met hors la loi des projets opérationnels parfois depuis plus de 20 ans et qui ont des effets très positifs sur les enfants, ceux-là mêmes qui semblent oubliés dans le décret. Bien sûr il est possible d’opposer que de tels projets obtiendront les dérogations nécessaires. Mais ce qui est paradoxal dans ce cas, c’est que les bonnes pratiques qui devraient justement servir de cap et être des repères pour fixer l’amplitude des possibles sont condamnées à rester des exceptions.

Alors que le décret introduit légitimement le PEdT, ce dont nous nous réjouissons, il n’est pas défini ou alors en creux. Et alors on en déduit qu’un PEdT c’est ce qui, comme feu les CEL, organise à minima la coordination des activités périscolaires sans réelle articulation au moment de leur définition avec les projets d’écoles. Et puis comment le DASEN pourra-t-il valider une organisation en se référant à un PEdT, véritable OPNI (objet pédagogique non identifié) dont les contours ne sont pas définis dans un texte réglementaire de portée nationale. Il est annoncé une circulaire à ce sujet. Mais quelles seront les marges de manoeuvre des acteurs si le décret pris en amont les réduit considérablement ? Plusieurs organisations s’en inquiètent. C’est pourquoi il est judicieux d’introduire au moins un article additionnel portant sur ce sujet. Et nous ne parlons pas du rythme extrêmement rapide auquel on avance, car s’agissant de l’élaboration d’un PEdT, on est plutôt à front renversé, les maires devant définir au plus tôt les grands axes de ce dernier !

Personne au sein de l’éducation populaire ne remet en cause le principe de passer à 4,5 jours. Ce n’est pas de cela dont il est question. La critique se veut constructive. Elle porte sur la méthode. Aujourd’hui le projet de décret ne permet pas d’atteindre l’objectif visé et présenté par le ministère dans le dossier présenté aux journées de Brest.

Le décret ne peut et ne doit pas tout régler. Il doit être structuré de manière à permettre d’échafauder solidement les phases suivantes souhaitées, semble-t-il, par le ministère après l’adoption de la loi. Il serait donc prudent de prévoir son réexamen après un an d’expérimentation. Il n’est pas possible de faire appel à l’esprit d’initiative des acteurs au sein de l’école et dans son environnement sans leur laisser les marges de manœuvre nécessaires tout en fixant un cadre national à la fois ouvert et évolutif (ceci n’est pas contesté).

Je tiens à témoigner que ma commune (Seyssins38), a expérimenté depuis 1990 un PEC (projet éducatif communal) puis expérimente un PEL depuis 2OO4 (ceci dit la notion d’expérimentation est dépassée). Elle s’essaye depuis près de 25 ans sur la nécessité de définir pour ce qui relève du domaine de l’éducation partagée ou de la coproduction éducative, un cadre juridique qui permette de s’inscrire dans la durée avec un partenariat présentant la diversité optimale et de mutualiser les ressources humaines, les équipements, les ressources financières…, mobilisables sur le territoire communal. Une charte de développement local à caractère éducatif été adoptée par le conseil municipal en 2004.

Le PEdT ne peut pas être un simple contrat entre partenaires, on en a vu les limites avec les dispositifs passés. Il doit être pensé comme étant un cadre fédérateur dans lequel pourront s’engager tous les acteurs institutionnels et associatifs concernés par l’éducation de nos jeunes. Il conviendrait de donner au PEdT dans l’attente d’une identité juridique, une vraie place dans les textes qui sortent en attendant la loi. La proposition qui est faite n’est hélas pas à la hauteur de cette perspective pourtant partagée par les signataires de l’appel de Bobigny et les orientations données dans le dossier présenté lors du déplacement du ministre à Brest.

Ces suggestions marquent simplement la volonté de réussir la Refondation de l’école, je suis personnellement pour sa mise en place en 2013. Pour cela, il faudrait pouvoir obtenir un délai raisonnable pour que la possibilité soit donnée d’aboutir à un texte correct et surtout permettre aux acteurs locaux de se mobiliser sur une démarche commune dans le cadre d’un vrai PEdT. sinon nous risquons d’obtenir des coquilles vides.

Michel BAFFERT

Vice-président de la Métro (Grenoble Alpes Métropole)

Président du GIP « Objectif réussite éducative.

Tél : 06.07 27 19 45

Mail : michelbaffert@free.fr