Le réseau Prisme, de « promotion des initiatives sociales en milieux éducatifs » (1), propose d’amender le projet de décret relatif à l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (AEF n°176665) et d’y intégrer un article définissant le projet éducatif territorial.

Pour Yves Goepfert, IA-IPR partenaire de ce réseau, « la rédaction actuelle du décret – si elle reste inchangée ou marginalement modifiée (notamment sans l’ajout d’un article relatif au projet éducatif territorial) – ne permettra pas de mettre en œuvre des projets éducatifs territoriaux avec l’ambition » de ce que le ministère met en avant dans un dossier de presse le 10 janvier 2013 (AEF n°177057). « Plus dommageable, certaines dispositions pourraient servir de justification pour ne pas avancer sur cette voie », craint le réseau.

Ce projet de décret a recueilli une majorité d’abstentions et de votes contre en CSE le 8 janvier (AEF n°176938) et a été rejeté en CTM le 11 janvier 2013 (AEF n°177129). L’AMF a obtenu le report de l’examen du texte par la commission consultative d’évaluation des normes (AEF n°177225).

« CONTRADICTIONS »

Pour Yves Goepfert, « la rédaction actuelle se situe à l’articulation de deux conceptions de l’action éducative. L’une très scolaro-centrée, et l’autre ouvrant la voie à une évolution vers une conception plus ouverte mais qui peine à émerger dans le cadre du décret. » « Cela se traduit par plusieurs contradictions entre les dispositions envisagées par le ministère le 10 janvier et celles du décret, qui par exemple stipule que le Dasen devra valider une organisation de la semaine scolaire (éducative ?) en examinant sa cohérence avec le projet éducatif de territoire », écrit Yves Goepfert. Or, « ce dernier n’est pas défini dans le décret et dans le dossier de presse, on comprend que les projets d’école et d’établissement avec l’organisation scolaire sur laquelle ils s’appuient sont partie intégrante du projet éducatif de territoire. L’AMF a d’ailleurs relevé ce problème […]. »

En effet, l’association d’élus affirme : « Le projet éducatif territorial est une condition obligatoire à la prise en compte par le Dasen des propositions faites par le maire d’organisation de la semaine scolaire. À défaut de précisions sur son contenu, il est illusoire de penser qu’il pourra être élaboré rapidement. Or il s’agit d’un élément déterminant dans le choix des maires pour une application de la réforme en 2013 ou en 2014 (AEF n°177225). »

Dans la définition des principes du projet éducatif territorial, le ministère écrit qu’il doit « avoir un périmètre d’action correspondant à une problématique éducative territoriale bien identifiée ». Il est « un cadre qui fédère des quartiers, des communes, des groupements de communes autour d’un projet éducatif ». Son but est de « garantir une continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et […] une meilleure articulation des différents temps de vie de l’enfant avant, pendant et après l’école. » mais aussi de « lutter contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions correspondant à des besoins identifiés au niveau de chaque territoire. » Il est « impulsé par la collectivité » (AEF n°177057).

PROJET D’AMENDEMENT

L’article que propose d’ajouter le réseau Prisme deviendrait l’ « article 8 » : « Le projet éducatif territorial mentionné aux articles 4,5 et 6 du présent décret, constitue le cadre par lequel la communauté éducative contribue à la définition, l’organisation et la mise en œuvre, sur des valeurs et des finalités partagées, d’une politique éducative à l’échelle territoriale. Il prend en compte les différentes dimensions du développement du jeune et veille à ce que sa mise en œuvre s’inscrive dans une approche globale de ce développement. »

« Le projet éducatif territorial comprend l’ensemble des actions qui contribue à assurer la réussite de tous les enfants et les jeunes, à organiser la continuité éducative entre le temps scolaire et les autres temps de l’enfant, à associer les parents et plus largement la communauté éducative à l’atteinte de ses objectifs. Il permet de coordonner les actions pédagogiques organisées dans le cadre du projet d’école avec les initiatives des collectivités territoriales et les propositions des associations dont celles de l’éducation populaire. Il organise et valorise leur complémentarité au service de la cohérence et de la continuité éducative à l’échelle territoriale. »

« Arrêté pour une période de trois ans, ses effets sont évalués annuellement et au terme de cette durée, en associant toutes les parties prenantes du projet. »

« L’ensemble des communes ou groupements de communes a vocation à se doter d’un projet éducatif territorial à échéance de trois ans à compter de la publication du présent décret. Les conditions et les modalités d’application de cette disposition seront précisées dans un texte ultérieur. »

« RÉÉCRITURE COMPLÈTE DU DÉCRET »

Pour Yves Goepfert, et le réseau Prisme, « une réécriture complète du décret » s’avère nécessaire, « selon une logique différente (plus systémique) de celle qui a prévalu antérieurement. Changer de niveau logique, c’est le cas avec la réforme envisagée, nécessite de repenser complètement l’économie de ce décret dont l’importance et surtout l’impact sur un axe important de la loi – celui des relations de l’école avec les autres acteurs éducatifs dans une logique de co-construction ou de coproduction via un projet éducatif de territoire – a peut être été sous-estimé. »

Par ailleurs, Yves Goepfert et le réseau Prisme recommandent de « prévoir [le] réexamen » de ce décret « au terme d’une année de mise en œuvre. »

QUELLE GOUVERNANCE DES PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX?

« D’autres questions se posent à propos de la gouvernance de l’action éducative à l’échelle territoriale », poursuit Yves Goepfert. « Les projets de réussite éducative, qui ont rendu obligatoire le portage du projet par une structure juridique ad hoc ont montré la voie vers de nouvelles formes de gouvernance du partenariat éducatif où tous les acteurs concernés peuvent s’impliquer en étant reconnus. Il faudra bien pour les PEDT définir un cadre (juridique ?) réunissant tous les acteurs concernés pour définir, mettre en œuvre et évaluer la politique éducative du territoire. »

« Un cadre aussi où il serait possible de mutualiser les concours financiers, ce qui permettrait de sortir des stratégies de guichets liées aux logiques de dispositifs qui ont montré leurs limites ». Enfin, souligne Yves Goepfert, « une addition de dispositifs même de grande qualité ne constitue pas en soi un projet éducatif de territoire et n’en fait pas non plus la qualité. »