In AMGVF :

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Pascal Sanjuan, directeur de cabinet de Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a reçu les associations d’élus, dont l’AMGVF, pour leur présenter le contenu du décret précisant les normes régissant les taux d’encadrement dans le cadre des activités périscolaires.
Pascal Sanjuan a indiqué que ce décret venait compléter le décret du ministère de l’éducation nationale portant sur les rythmes scolaires, dans l’optique d’aider les communes à financer les rythmes renouvelés.

Les taux d’encadrement seront donc les suivants :

• 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10)
• 1 animateur pour 18 de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14)

Ces taux ne seront acceptés que dans le cadre d’un Projet Educatif Territorial (PEdT), garant de la qualité de l’accueil délivré. Le ministère précise toutefois que ce PEdT pourra, dans ses premières versions, être plus prospectif qu’opérationnel, en indiquant les partenaires et les objectifs principaux du projet.
La question du statut des intervenants a été évoquée : la loi veut que dans le cadre périscolaire la moitié de l’équipe soit constituée de personnes qualifiées à exercer des fonctions d’animation, et que jusqu’à 20% de non diplômés puisse en faire partie. Des intervenants occasionnels peuvent être intégrés, quelque soit leur statut juridique.
Un courrier du Premier ministre aux deux ministres serait en cours de rédaction afin de préparer une circulaire conjointe aux recteurs et aux préfets qui préciserait les modalités de mise en oeuvre.
Le PEdT devra commencer dès septembre 2013 et pourra se construire de manière progressive. Sa gouvernance sera confiée aux collectivités locales, qui bénéficieront d’un accompagnement des services de l’Etat. L’élaboration sera donc conjointe et ne devrait pas faire l’objet d’une validation ou d’un visa.
Pascal Sanjuan a rappelé que le temps périscolaire se définit comme étant celui qui suit immédiatement la classe. Le mercredi après-midi, dès lors, doit être considéré comme un temps extrascolaire (taux d’encadrement : 1 encadrant pour 8 enfants de moins de 6 ans et 1 encadrant pour 12 enfants de plus de 6 ans).
Le décret devant être soumis au conseil d’Etat et à plusieurs comités de validation intergouvernementaux, il est prévu que la ministre écrive directement aux associations d’élus pour officialiser ces informations et leur permettre d’en tenir compte dans leur choix de passer aux rythmes réformés dès 2013 ou seulement en 2014.