Le projet éducatif territorial : une politique locale partenariale au coeur de la réforme des rythmes scolaires

Le projet de loi pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).
Le PEDT associe à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées, associations, institutions culturelles et sportives, etc.
Il s’agit donc d’un cadre fédérateur au niveau local. Le but est de mobiliser toutes les ressources du territoire, afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.

En France, de nombreuses collectivités territoriales, à l’échelle de la commune ou de l’agglomération, d’une communauté de communes ou d’un département, ont déjà développé des initiatives, en partenariat avec l’éducation nationale, visant à organiser, autour du temps d’enseignement, des temps d’accueil, de soutien et de découvertes, et à garantir la cohérence entre les interventions des différents partenaires et l’action pédagogique des enseignants.
L’élaboration d’un PEDT doit ainsi permettre de structurer, de diffuser et de mieux articuler le temps scolaire organisé par l’éducation nationale et le temps périéducatif, qui peut mobiliser de nombreux acteurs.

Un outil essentiel pour mettre en œuvre le volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires et l’articulation des temps de vie des enfants

Le PEDT formalise l’engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer la cohérence des actions conduites sur l’ensemble des temps de vie des enfants.
Il constitue donc un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires.
L’élaboration du PEDT doit ainsi garantir une continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc une meilleure articulation des différents temps de vie de l’enfant avant, pendant et après l’école.
Il contribue également à la lutte contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions correspondant à des besoins identifiés au niveau de chaque territoire.
Il favorise enfin la création de synergies entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d’entre eux.

Les principes du projet éducatif territorial

Dans le contexte nouveau de la réforme des rythmes scolaires, la démarche partenariale des PEDT peut s’inspirer du travail conduit sur les projets et les contrats éducatifs locaux développés à la fin des années 1990, qui ont concerné jusqu’à 11 000 communes et 2,6 millions d’enfants.
Le PEDT doit tout d’abord avoir un périmètre d’action correspondant à une problématique éducative territoriale bien identifiée. Il est un cadre qui fédère des quartiers, des communes, des groupements de communes autour d’un projet éducatif.
Le PEDT doit également exprimer une ambition éducatrice, c’est-à-dire reposer sur la définition de grandes priorités communes en matière d’éducation. Cela suppose d’identifier les principales difficultés et forces du territoire grâce à une analyse socio-économique, une présentation des caractéristiques du public scolaire par les responsables de l’éducation nationale et un inventaire de l’offre d’activités périscolaires dans les champs culturel, artistique, sportif.
Un autre principe est la mise au point et la diffusion d’une méthodologie. Les actions qui constituent le programme du PEDT doivent reposer sur un diagnostic local partagé, définir des objectifs s’inscrivant clairement dans les priorités territoriales et proposer une démarche d’évaluation.
Le PEDT a enfin vocation à organiser le "parcours éducatif" de tous les jeunes scolarisés dans les écoles des communes concernées. Il précise notamment les modalités de scolarisation avant trois ans envisagées sur le territoire et permet de proposer des aménagements locaux à l’organisation du temps scolaire.

La mise en oeuvre du projet éducatif territorial

Le PEDT, impulsé par la collectivité territoriale d’implantation, est élaboré conjointement avec les administrations de l’État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville…), les associations, notamment d’éducation populaire, les institutions culturelles et sportives, etc.

Pour les partenaires, il s’agit d’un engagement contractuel définissant le cadre de leur collaboration : le périmètre du territoire concerné, la durée de l’engagement, les objectifs, les priorités retenues, les effets attendus sur le territoire, ou encore la méthodologie (diagnostic, qualification des intervenants, évaluation).

Un pilotage partenarial permet d’assurer la complémentarité des dispositifs portés par les différents partenaires : contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS), contrats "enfance jeunesse" (CEJ), volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)…

Le rôle de l’éducation nationale est notamment de construire, d’orienter et d’évaluer les actions mises en place afin de rechercher la cohérence entre ces dispositifs et les projets d’école.