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A la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé un rapport sur l’orientation en fin de collège. L’étude porte sur les académies de Lille, Rennes et Toulouse et offre une vision globale sur le processus d’orientation. La Cour recommande de rendre l’orientation cohérente avec les objectifs du système éducatif, de préciser les rôles des intervenants dans la prise de décision, de ne pas enfermer les élèves dans un choix irréversible et de lutter contre "l’orientation par l’échec".

Sommaire
AVERTISSEMENT
RESUME
INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE LES DISPOSITIFS D’ORIENTATION DES ELEVES A LA SORTIE DU COLLEGE

CHAPITRE I LE PROCESSUS D’AFFECTATION DES ELEVES
I – La procédure d’affectation des élèves (AFFELNET)
A – La hiérarchisation des voeux
B – La typologie des voeux
C – L’existence d’un barème permettant d’affecter les élèves
D – Le calendrier
II – Les résultats de la procédure d’affectation
III – Appréciation portée sur la procédure d’affectation

CHAPITRE II L’OFFRE DE FORMATION EN SORTIE DE 3EME
I – L’organisation générale des voies de formation à la sortie de 3ème
II – La définition des cartes académiques des formations après la 3ème
A – La carte des formations générales

B – La carte des formations professionnelles et technologiques
III – Les impacts de la carte des formations
A – L’impact de la carte des formations sur le choix d’orientation
B – Une offre qui conditionne les résultats scolaires des élèves
IV – Des cartes des formations qui évoluent très lentement
A – Des évolutions qui interviennent sous la pression des réformes nationales
B – Les motifs de la lenteur des adaptations

CHAPITRE III LA CONSTRUCTION DU PROJET D’ORIENTATION DE L’ELEVE
I – Les acteurs et les outils de l’orientation au collège
A – Les personnels chargés de l’orientation
B – Le parcours de découverte des métiers et des formations (PDMF)
C – L’option de découverte professionnelle « trois heures » (DP3)
II – Les parcours spécifiques au sein du collège
A – Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
B – Les 3ème DP6 et 3ème prépa pro
C – Le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA)
D – Les parcours dérogatoires au sein des établissements
III – L’impact de la scolarité sur l’insertion des jeunes
A – L’échec des sorties sans diplôme ou qualification
B – Les différences d’insertion selon les territoires
IV – Le coût de l’orientation

DEUXIEME PARTIE LES RESULTATS DE L’ORIENTATION DANS LES TROIS ACADEMIES

CHAPITRE I LES PROFILS DES TROIS ACADEMIES ET LES RESULTATS DES ELEVES
I – Les profils des trois académies
A – Les catégories socioprofessionnelles des familles des élèves de troisième

B – La répartition des établissements sur les territoires
II – L’évolution des résultats des élèves
A – La montée en puissance de la 3ème « générale » : l’exemple de l’académie de Lille
B – La baisse des redoublements
C – La réussite croissante au diplôme national du brevet

CHAPITRE II LES GRANDES TENDANCES OBSERVEES EN MATIERE D’ORIENTATION A L’ISSUE DE LA 3EME
I – Une lente évolution de l’orientation en fin de 3ème
II – La diminution des redoublements en fin de 3ème
III – La stabilité relative de l’orientation vers la voie professionnelle
IV – Les sorties du système scolaire
A – L’apprentissage
B – Les autres sorties
V – L’offre de formation professionnelle
A – Les capacités d’accueil des formations professionnelles
B – Le taux d’occupation des formations professionnelles
C – Des capacités d’accueil excédentaires en voie professionnelle

TROISIEME PARTIE LES CONDITIONS D’UNE ORIENTATION REUSSIE

CHAPITRE I LES OBJECTIFS NATIONAUX
I – Les trois objectifs de 100 %, 80 % et 50 %
II – Les orientations du ministère et des académies
A – Les orientations des PAP 141 et 214
B – Les instructions du DGESCO, des recteurs et des directeurs académiques
III – Le diagnostic du Haut conseil de l’éducation en 2008

CHAPITRE II L’ORGANISATION DU SYSTEME SCOLAIRE ET LES OBJECTIFS DE L’ORIENTATION
I – Les obstacles à l’affirmation de choix d’orientation correspondant aux souhaits des élèves et à leurs possibilités scolaires
A – L’influence de la situation personnelle des élèves sur leurs ambitions
B – Les conséquences d’une faible implication scolaire des élèves
C – L’impact de l’insuffisante remédiation aux difficultés scolaires
D – Les conditions de la prise en compte finale des voeux des élèves
II – Le soutien des élèves en difficulté
A – Les dispositifs de soutien aux élèves dans le cadre de la scolarité normale
B – Les dispositifs spécifiques destinés aux élèves en difficulté
C – La portée réelle du décrochage
D – Les « vocations professionnelles précoces »

CHAPITRE III LES LEVIERS SCOLAIRES D’UNE ORIENTATION REUSSIE
I – Les marges de progrès du dispositif d’information et de conseil
A – Le processus préalable aux décisions d’orientation et d’affectation
B – L’implication des enseignants dans l’orientation
C – Le rôle des professeurs principaux
D – L’amélioration du rôle des conseillers d’orientation-psychologues et des CIO
II – L’organisation générale et le fonctionnement du système éducatif
A – Les modalités de l’enseignement scolaire
B – L’adaptation de l’offre de formation

CONCLUSION GENERALE
ANNEXES