Le Premier Ministre

Paris, le 1 8 DEC. 2012

Monsieur le Président,

La concertation sur la refondation de l’École voulue par le Président de la République et conduite par le ministre de l’éducation nationale, Vincent PEILLON vient de s’achever. Parmi les mesures que le Gouvernement vient d’arrêter et dont certaines constituent le projet de loi qui sera prochainement soumis au Conseil des Ministres puis au Parlement, figure la réforme des rythmes scolaires.

Cette réforme est très attendue du fait d’un consensus largement partagé: la réussite de nos enfants à l’école primaire est grandement tributaire des conditions dans lesquelles ils étudient. Avec l’émergence de la semaine de quatre jours ces dernières années, les enfants doivent vivre à l’école de longues journées, préjudiciables pour beaucoup d’entre eux.
Comme vous le savez, la réforme vise à y mettre fin en instaurant un meilleur équilibre du temps scolaire à la fois dans la journée et pendant la semaine.

C’est ainsi que les textes en préparation prévoient une journée au cours de laquelle les enseignements durent au plus cinq heures et demie, et une semaine d’au moins neuf demijournées de classe. Ce raccourcissement du nombre d’heures d’enseignements quotidiens a une conséquence importante pour les communes. En effet, pour ne pas pénaliser les familles par une sortie prématurée dans l’après-midi, il est apparu nécessaire d’organiser à l’intention des enfants des activités à caractère éducatif entre la fm des enseignements et l’heure normale de sortie de l’école maintenue à 16 heures 30. Ce temps éducatif est estimé à une 1 heure quotidienne soit 4 heures par semaine. Une partie sera assurée par les enseignants dans le
cadre normal de leur service mais l’autre, estimée à trois heures par semaine dont une part avec le concours des enseignants, relèvera de la responsabilité des communes ou des intercommunalités en cas de regroupements pédagogiques intercommunaux.

Je sais que ces dispositions réjouissent un grand nombre de municipalités qui ont compris de longue date les risques sur l’efficacité des apprentissages de la semaine de quatre jours. Mais je sais aussi qu’elles les préoccupent quant à leurs capacités à faire face à cette responsabilité en termes de ressources humaines et financières.

C’est pourquoi, je tiens à répondre précisément aux préoccupations dont vous-même et votre association avez bien voulu me faire part. A cet effet, en application des orientations définies par le Président de la République dans son discours devant le Congrès des Maires de France le mois de novembre dernier, j’ai arrêté les dispositions suivantes:

• le Fonds spécifique d’aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires annoncé par le Président de la République sera effectivement créé pour la rentrée scolaire 2013. Sa création fera l’objet d’un article de la loi sur la refondation de l’École .
• Dans la perspective d’une entrée rapide dans la réforme du plus grand nombre possible de communes, l’effort principal d’aide financière sera fait pour l’année scolaire 2013-2014. il se traduira par une aide composée de deux éléments: un élément forfaitaire auquel toutes les communes sans distinction seront éligibles, d’un montant de 50€/élève; un élément de majoration de 40€/élève réservé aux communes urbaines ou rurales les plus en difficulté, en l’occurrence les communes bénéficiant de la DSU « cible» ou de la DSR «cible ».Pour l’année 2013·2014 ces dernières communes bénéficieront ainsi d’une aide de 90€ / élèves.
• Les communes qui souhaitent n’entrer dans la réforme qu’à la rentrée 2014, ne pourront le faire que sur demande de dérogation et ne pourront pas bénéficier de l’aide forfaitaire. En revanche, celles relevant de la DSU ou de la DSR «cibles» bénéficieront d’une aide d’un montant de 45€/élève même si elles ont déjà bénéficié de l’aide l’année précédente.

J’ai arrêté ces dispositions dans l’intention d’inciter les communes à mettre en oeuvre le plus rapidement possible une réforme utile pour nos enfants mais aussi dans un souci de justice, pour permettre aux communes les plus en difficulté de faire face dans de bonnes conditions à ce beau défi.

Au-delà de cette aide financière, je veux également répondre à vos préoccupations en matière d’organisation, d’encadrement des élèves et d’ingénierie éducative.

Sur ce point aussi je tiens à vous rassurer. L’État sera à vos côtés pour la pleine réussite de cette réforme. C’est ainsi que j’ai demandé aux ministres concernés, notamment le ministre de l’Education nationale, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative et la ministre déléguée chargée de la Famille de préparer un décret prévoyant à titre transitoire, un assouplissement du taux d’encadrement en centre de loisirs, sous réserve toutefois d’un encadrement de ce dispositif dans un projet éducatif territorial validé par les autorités académiques. Cette disposition permettra aux communes de mettre plus facilement et plus progressivement en place les modalités d’accueil nécessaires.

Enfin, j’ai demandé au ministre de l’Education nationale, de tout mettre en oeuvre pour que ses services académiques, notamment les DASEN et les !EN chargés de circonscriptions, apportent aux communes, notamment les plus petites d’entre elles, toute l’aide nécessaire pour la conception et la mise en place des dispositifs d’accompagnement éducatif, ainsi que pour la formalisation des «projets éducatifs territoriaux». Ces projets pourront notamment prévoir que les activités éducatives soient proposées aux enfants dans le prolongement de la pause méridienne de façon à simplifier l’organisation du service des agents auxquels vous en confierez la responsabilité.

Je sais, Monsieur le Président, l’attachement qui est le vôtre, comme celui de tous les maires, à la réussite des enfants de vos écoles et le som attentif que vous prenez à les accueillir dans les meilleures conditions possibles.

Les dispositions que je viens d’arrêter n’ont d’autre but que de vous aider dans cette noble tâche. Je compte donc sur votre engagement pour que cette réforme de la vie quotidienne de nos enfants atteigne son seul objectif, leur meilleure réussite dans leurs apprentissages.

Vous pouvez également compter sur moi et les membres de mon Gouvernement pour rester attentifs à toutes les questions soulevées par cette belle oeuvre collective.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Marc AYRAULT