CONTRAT RESSOURCES : Le Guide pratique

Première Partie : LE DESCRIPTIF

Le Contrat Ressource est :

– un dispositif régional d’accès à l’entreprise
– pour les jeunes de 18 à 25 ans révolus
– inscrits comme demandeurs d’emploi
– habitant les Zones Urbaines (ZU)
– titulaires d’une qualification professionnelle certifiée de niveau V minimum (CAP)
– rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle

Le constat

Dans les Z.U. et principalement les Z.U.S., le nombre de demandeurs d’emploi ayant un niveau égal ou supérieur à Bac + 2 progresse [de 4,3 % (contre 2 % au niveau national) dans les Z.U.S.]

Le Conseil Régional s’engage pour favoriser l’égalité des chances en créant le Contrat Ressources

Les objectifs

Période en entreprise de 8 mois maximum, assortie s’il y a lieu d’heures de formation renforçant la professionnalisation du jeune

In fine faire accéder le jeune à un poste pérenne au sein de l’entreprise ou faciliter son insertion dans une autre entreprise grâce à un parrainage actif

Les Zones Urbaines bourguignonnes concernées :

Les Zones Urbaines (ZU) sont entendues comme :

– les communes dont une partie est située en ZUS, ZRU ou ZFU (décret de 1996)

– les communes porteuses d’un projet de rénovation urbaine

– les communes bénéficiaires d’un contrat d’agglomération ou d’un contrat de ville.

Les employeurs

Toute entreprise volontaire.

Les aides

Jeune : rémunération forfaitaire de 957 € nets par mois

Organisme de formation :

– Financement forfaitaire maximal de l’accompagnement : 526 € TTC par mois les quatre premiers mois, 421 € TTC à compter du cinquième mois
– Financement de la formation : taux horaire maximum de prise en charge 7 € TTC de l’heure pour les apports en formation professionnelle
– 5,70 € TTC de l’heure pour la formation générale

Seconde Partie : LE FONCTIONNEMENT

– Au niveau de chaque ZU :

– Recensement par la Mission Locale en lien avec ses partenaires locaux des profils de jeunes résidant en ZU volontaires pour un Contrat Ressources et correspondant aux critères requis.

– Analyse du vivier de jeunes par la Mission Locale et l’organisme de formation retenu pour la zone concernée.

– Mise en relation par l’OF du jeune avec une entreprise volontaire proposant un terrain d’expérience le plus en relation avec le projet du jeune (avec l’appui des branches et syndicats patronaux mobilisés pour l’action).

– Etablissement d’un descriptif de poste, désignation d’un tuteur pour le jeune et mise en place d’un plan de formation.

– Signature du contrat, établissement du dossier de rémunération.

– Au niveau régional :

– Base de données de profils de jeunes volontaires identifiés par les ALE et les Missions Locales disponible auprès de l’ASSOR (Association des Missions Locales)

– Prise de contact par des partenaires (ANPE, organisme de formation, entreprises…) qui ont des propositions de placement en entreprise avec l’ASSOR pour une recherche de profils de jeunes : l’ASSOR met en contact le partenaire et la Mission Locale dont dépend le jeune

– Mise en relation du partenaire « projet » entre le(s) jeune(s) et l’entreprise à partir d’un descriptif de poste qu’il aura pré-établi puis prise de contact avec l’OF ayant compétence pour le jeune

– Désignation d’un tuteur pour le jeune et mise en place d’un plan de formation

– Exploration avec l’employeur des éventuelles possibilités d’embauche dans son entreprise ou dans d’autres entreprises, signature du contrat, établissement du dossier de rémunération