L’adoption, le 8 juillet 2013, de la loi « d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école » a fourni l’occasion d’inscrire l’existence du Projet Educatif Territorial (PEdT) dans le Code de l’éducation (article L555-1). Une circulaire, co-signée le 20 mars 2013 par le ministre de l’Education nationale et la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, en avait déjà présenté les finalités et le processus d’élaboration. Un décret d’application daté du 2 août 2013 en a précisé ensuite certaines conditions de mise en œuvre.

Le PEdT permet de dépasser le seul accompagnement de la réforme des temps éducatifs des enfants prévue par le décret « relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires » signé le 24 janvier 2013 par le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale. C’est dès lors une approche de l’éducation – et du droit à l’éducation – conforme à plus d’un égard aux dispositions de la CIDE que les collectivités locales peuvent concrétiser au moyen du PEdT :
– d’une part en se référant à une conception globale de l’éducation afin de mieux veiller à l’intégration de ses diverses composantes (familiales, institutionnelles et notamment scolaires, et pendant les temps libres) dans un contexte de proximité ;
– d’autre part en engageant, avec leurs partenaires institutionnels et associatifs mais aussi avec les familles, des démarches susceptibles de conférer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation de leur PEdT une dimension authentiquement participative.

Certes, la loi ne confère pas de caractère obligatoire à l’adoption d’un PEdT par une commune ou un EPCI . Elle n’incite pas vraiment les auteurs et les acteurs du PEdT à se départir d’un certain « primaro-scolaro-centrisme » initial ni d’un pilotage relativement « technocratique ». Mais elle ne s’oppose pas non plus à ce qu’ils investissent d’emblée des périmètres éducatifs plus vastes ni à ce qu’ils recourent à des méthodes d’élaboration plus ambitieuses – à l’instar de ce qu’ont fait certaines collectivités locales, pilotes en la matière depuis près de 15 ans, en se dotant de Projets éducatifs locaux (PEL) à la fois longitudinaux, transversaux et globaux.

Comme les PEL, les PEdT expriment cependant la volonté, partagée par le plus grand nombre des acteurs éducatifs d’un territoire, de garantir à chacun et à l’ensemble des enfants de celui-ci, au titre de leur intérêt supérieur , la continuité et la cohérence des différents temps, espaces et contenus de l’éducation qui leur est dispensée. Ce point est essentiel, et en phase avec plusieurs articles de la CIDE. Mais il est possible d’aller plus loin, et d’en invoquer d’autres.

DEI-France souhaite que le présent Guide s’avère mobilisateur et utile pour l’ensemble des décideurs et des acteurs locaux amenés à engager et à faire vivre des démarches de PEdT.